Entsorgung von Asbestabfällen. Ist die aktuelle Lösung zufriedenstellend?

Comte Raphaël · P-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Le président (Comte Raphaël, président): Monsieur Hêche s'est déclaré partiellement satisfait de la réponse écrite du Conseil fédéral. Il demande l'ouverture de la discussion. - Ainsi décidé.

Hêche Claude · Mit-M · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Je tiens tout d'abord à remercier le Conseil fédéral pour ses réponses. Je salue les nombreuses mesures déjà prises et plus particulièrement l'élaboration, par le Conseil fédéral, en collaboration avec des experts et les cantons, d'un module spécifique pour l'élimination adéquate de l'amiante.

Toutefois, dans le cadre de l'exécution de l'ordonnance sur les déchets, je ne puis m'en satisfaire. En effet, je suis sceptique face à l'optimisme qui ressort de l'avis du Conseil fédéral en réponse à mon interpellation, dans lequel il est indiqué: "La mise en décharge des déchets contenant de l'amiante ne présente aucun risque pour l'homme et pour l'environnement."

Dans le domaine, voire dans d'autres domaines, chacun sait que ce qui peut sembler vrai aujourd'hui ne le sera plus forcément demain. En déplaçant le dangereux amiante des constructions pour l'enfouir sous terre, on ne fait que reporter le risque dans le sol et dans le temps. Si je peux comprendre les logiques pratiques et financières qui ont amené à ces méthodes d'enfouissement, je suis d'avis que, en tant qu'autorité responsable, on ne saurait se satisfaire pleinement de la situation actuelle.

Avec cette demi-solution, l'amiante reste en quelque sorte une "petit bombe à retardement" sous nos pieds. Il est donc important que le Conseil fédéral porte une attention particulière aux derniers développements dans ce domaine, ainsi qu'aux nouvelles connaissances, pour renforcer dès que possible le dispositif actuel et l'information des acteurs concernés. L'objectif doit être une élimination complète et définitive des fibres d'amiante.