Heure des questions. Question Grin Jean-Pierre. Prestations d'assurance chômage aussi en cas de maintien du contrat de travail par l'employeur?

Schneider-Ammann Johann N. · BPR-M · Consiglio federale · Berna

Un travailleur européen au bénéfice d'une autorisation de travail telle qu'un permis L peut percevoir des prestations de l'assurance-chômage, pour autant qu'il ait son domicile en Suisse. Pour pouvoir prétendre à l'indemnité de chômage, le travailleur devra, entre autres conditions, avoir travaillé au moins 12 mois en Suisse dans les derniers 24 mois pour pouvoir prétendre à la totalisation des prestations.

Etant donné que cette personne a elle-même résilié son contrat de travail, la caisse de chômage examinera le dossier, afin de déterminer s'il y a lieu de sanctionner l'assuré. La pénalité est décidée par la caisse de chômage et peut aller jusqu'à 60 jours.

Grin Jean-Pierre · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Monsieur le président de la Confédération, pensez-vous qu'il est normal qu'un travailleur qui refuse le travail pour lequel il a été engagé puisse rester en Suisse et toucher l'assurance-chômage, alors qu'il devrait honorer son contrat?

Schneider-Ammann Johann N. · BPR-M · Consiglio federale · Berna

Herr Nationalrat Grin, die Antwort ist natürlich auch hier: Nein, ich finde das nicht normal. Das müssen Ausnahmesituationen bleiben. Mit den Ausnahmen müssen wir uns beschäftigen. Wir müssen dafür sorgen, dass wir die Ausnahmen reduzieren können und Normalität herrscht. Das heisst: Normal ist das, was unsere Vorschriften berücksichtigt. Selbstverständlich haben wir uns daran zu orientieren.