Imposta sulla stazza. Una necessità fiscalmente neutra

Barazzone Guillaume · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo PPD

Cette motion, qui a été cosignée par 49 parlementaires issus de quasiment tous les groupes, charge le Conseil fédéral d'introduire dans la législation une taxe au tonnage, qui n'est en réalité pas une taxe, mais une incitation fiscale favorable aux sociétés de transport maritime au sens large, en Suisse.

Pourquoi? Parce que cette incitation fiscale est prévue dans la plupart des pays de l'Union européenne, à commencer par la France, l'Allemagne, l'Italie, le Danemark et dans des pays de l'AELE, comme la Norvège. Le but de cette motion est non seulement de rendre la Suisse attractive pour les emplois dans le domaine du "shipping", mais également, puisque nous sommes une île au milieu de l'Europe dans ce domaine, de nous mettre au niveau des autres pays européens et également d'autres pays de l'OCDE, comme par exemple les Etats-Unis, le Japon, Singapour.

Or, depuis le dépôt de cette motion, un certain nombre d'événements politiques se sont déroulés, notamment le traitement de la réforme de l'imposition des entreprises III. Lors d'un premier passage dans notre conseil, ce dernier avait accepté à une large majorité le principe d'une taxe au tonnage. Puis le Conseil des Etats avait accepté le principe de ladite taxe sans en voter les articles correspondants. Lors du deuxième passage dans notre conseil, vous avez décidé, d'ailleurs sous l'impulsion du Conseil fédéral, de retirer la taxe au tonnage de la réforme de l'imposition des entreprises III, de manière à ce qu'une consultation puisse avoir lieu sur ce sujet. C'est à cette occasion que Monsieur le conseiller fédéral Maurer avait déclaré à notre conseil qu'il allait rapidement mener une consultation auprès des milieux intéressés et des cantons, de manière à ce que ces milieux puissent se positionner.

Vous le savez, le domaine du transport maritime a subi d'énormes changements dans le monde ces derniers mois. La "NZZ am Sonntag" relayait d'ailleurs cette information le 18 septembre dernier: la société Hanjin, société sud-coréenne active dans ce domaine et qui est responsable du transport d'environ 4 pour cent des containers dans le monde, est en train de faire faillite et, malheureusement, d'autres sociétés risquent de connaître le même sort.

Vous savez peut-être aussi que la société Maersk, qui est la société danoise leader mondial du transport de containers, a annoncé à fin 2015 que 4000 emplois allaient être supprimés dans le monde. Nous ne voulons pas que des sociétés basées en Suisse connaissent le même sort - on pense notamment au deuxième acteur mondial dans ce domaine, qui est une société suisse, la société MSC - et nous comptons sur le Conseil fédéral pour lancer cette procédure de consultation et tenir sa parole, dans les mois qui suivent.

Vu ce qui précède, je pense qu'il est logique que je retire ma motion, puisque le thème a en réalité déjà été traité, à la fois dans notre conseil et au Conseil des Etats, durant l'examen de la réforme de l'imposition des entreprises III.

Markwalder Christa · P-F · Consiglio nazionale · Berna · Gruppo liberale radicale

Präsidentin (Markwalder Christa, Präsidentin): Die Motion ist zurückgezogen worden.

Zurückgezogen - Retiré