Heure des questions. Question Grin Jean-Pierre. Politique climatique. Plus d'allègement fiscal pour les biocarburants au-delà de 2020!

Leuthard Doris · VPBR-F · Consiglio federale · Argovia

L'allègement fiscal appliqué depuis 2008 n'a pas permis pour l'heure de rendre les biocarburants compétitifs et n'a donc à lui seul engendré aucune augmentation sensible de leur consommation. En revanche, une hausse a été observée à partir de 2013, avec la nouvelle loi sur le CO2, qui oblige les importateurs de carburants fossiles à compenser une partie des émissions de CO2 liées au trafic. Les importateurs soutiennent par conséquent un programme favorisant la production et la commercialisation de biocarburants issus d'une production durable. Le Conseil fédéral veut maintenir après 2020 l'obligation de compenser les émissions de CO2. Cependant, l'allègement fiscal accordé aux biocarburants jusqu'à mi-2020 ne devrait pas être prolongé. Des solutions de substitution sont actuellement étudiées.

Grin Jean-Pierre · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Merci pour votre réponse, Madame la conseillère fédérale. La compensation actuelle est d'environ 14 centimes; si on double le prix de la tonne compensée de 160 francs à 320 francs, on arrive à 28 centimes alors que la défiscalisation est de plus de 70 centimes. Alors, n'est-ce pas plutôt la défiscalisation qui est l'élément moteur pour l'utilisation des biocarburants?

Leuthard Doris · VPBR-F · Consiglio federale · Argovia

Dans la loi actuelle, l'allègement fiscal a toujours été limité dans le temps. Il a toujours été annoncé qu'en 2020, ces subsides seraient abolis. Le Conseil fédéral a ainsi décidé que les autres aspects étaient suffisamment réglementés. Néanmoins, nous étudions encore, comme je l'ai dit, des substitutions générales, mais sans subsides, au niveau des allègements fiscaux.