Heure des questions. Question Reimann Maximilian. La réunion ministérielle de l'OCDE des 4 et 5 décembre 2014 à Bâle était-elle compatible avec le principe de l'emploi ménager des fonds? / Heure des questions. Question Bühler Manfred. Envoi de brochures publicitaires de la SSR dans le monde entier via courrier diplomatique

Burkhalter Didier · BR-M · Consiglio federale · Neuchâtel

Je ne vois pas vraiment le lien entre les deux questions, Monsieur le président, mais si cela peut vous faire plaisir, je vais répondre aux deux questions ensemble.

Tout d'abord, la question de Monsieur le conseiller national Maximilian Reimann. Le Conseil fédéral avait autorisé le DFAE, le 21 septembre 2012, à inscrire 10,77 millions de francs de dépenses à son budget pour la logistique et le programme du Conseil ministériel de l'OSCE durant l'année de présidence de la Suisse en 2014. Ces coûts de logistique et de programme concernaient l'infrastructure en particulier, avec toute une série d'éléments, la planification générale, le personnel, les transports, l'information, la communication, l'hébergement et les repas. Cette manifestation a permis d'accueillir, à Bâle, durant plus de deux jours - parce que deux jours étaient consacrés uniquement à la réunion ministérielle; il y avait encore tous les représentants de la société civile et diverses rencontres de préparation pendant la semaine en question -, quelque 80 délégations d'Etats participants de l'OSCE, de partenaires et d'organisations internationales, dont 53 délégations ministérielles, ce qui a représenté plus de 1800 participants. A la fin de la réunion et en dépit des fortes tensions géopolitiques caractérisant cette période, 21 décisions et déclarations avaient été prises par consensus. Pour les dépenses liées à la sécurité, le Conseil fédéral avait demandé, le 28 août 2013, le déblocage de 5,4 millions de francs. Le canton de Bâle-Ville a contribué aux frais de sécurité à hauteur de 2 millions de francs.

Ces dépenses avaient été acceptées par le Parlement dans le cadre du processus d'approbation du budget 2014. Elles figurent dans le compte d'Etat 2014, qui a également été approuvé par le Parlement.

Finalement, le coût total de cette rencontre ministérielle s'est monté à 14,5 millions de francs, soit 1,7 million de moins que ce qui était prévu au budget. Le Contrôle fédéral des finances a procédé en 2014 à un audit de surveillance financière auprès du Département fédéral des affaires étrangères, qui portait sur l'examen des processus liés à l'organisation par la Suisse du Conseil ministériel de l'OSCE. L'audit a donné un bon résultat d'ensemble. Le Contrôle fédéral des finances a pu s'assurer que les tâches et les processus prévus avaient été organisés de manière professionnelle et en appliquant les principes de la gestion de projet - ce qui répond de manière neutre et crédible à votre question, Monsieur le conseiller national. Le rapport du Contrôle fédéral des finances se trouve sur Internet, dans le rapport final de la présidence suisse de l'OSCE 2014, qui donne tous les détails et qui est donc accessible à tous. Ce rapport et le bilan de la présidence suisse de l'OSCE ont d'ailleurs été débattus positivement dans le cadre des travaux de la Commission de politique extérieure du Conseil national, le 26 octobre 2015.

Concernant la question de Monsieur le conseiller national Bühler, la section Courrier du Département fédéral des affaires étrangères garantit un envoi rapide aux représentations de la Suisse à l'étranger. Elle assure l'expédition interne de la correspondance officielle et des petits colis. Son activité est réglée par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

En principe, toute personne naturelle ou juridique peut recourir à ce service. Les entreprises suisses privées peuvent recourir à la section Courrier aux mêmes conditions que la SSR, moyennant, pour elles comme pour la SSR, une contribution couvrant les frais engagés. Les conditions applicables à la section Courrier du DFAE ne font aucune distinction entre entreprises privées et entreprises proches de l'Etat ou organisations à but non lucratif.

La section Courrier n'établit pas de statistiques sur les envois individuels. Le nombre d'envois provenant d'entreprises externes est faible. Les factures émises pour la période 2012 à 2016 permettent de formuler l'estimation suivante: au cours des dix dernières années, la section Courrier a assuré une soixantaine d'envois pour des entreprises proches de l'Etat, et environ 25 pour des entreprises privées.