Segreteria di Stato per la famiglia

Stahl Jürg · P-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Präsident (Stahl Jürg, Präsident): Die Motion Trede wurde von Frau Arslan übernommen.

Arslan Sibel · Mit-F · Consiglio nazionale · Basilea-Città · Gruppo dei Verdi

Diese Motion verlangt, dass die verschiedenen Familienmodelle von einer Stelle koordiniert betrachtet werden sollten, und begründet auch, warum dies wichtig ist. Gleichstellung, Familie und unterschiedliche Familienmodelle prägen unsere Gesellschaft. Deshalb ist es wichtig, dass diese Fragen an einem Ort zentral behandelt werden.

Deshalb halten wir an dieser Forderung fest und beantragen Ihnen, dass Sie diese Motion auch unterstützen.

Berset Alain · BR-M · Consiglio federale · Friburgo

Par cette motion, vous nous demandez de créer un secrétariat d'Etat pour les questions familiales, ayant pour but de définir peut-être plus clairement les objectifs et la coordination de ces questions entre le département, les associations et les partis politiques.

J'aimerais rappeler que la politique de la famille et sa mise en oeuvre sont d'abord de la compétence des cantons et des communes. Je pense en particulier aux offres de conseils qui sont proposées aux familles, ainsi qu'aux prestations qui sont versées sous condition de ressources. Dans le fond, la conception de ces mesures concrètes en matière de politique familiale, comme d'ailleurs en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse, doit se faire en coordination et d'entente avec ces collectivités.

En même temps, et là, on peut se rejoindre, la politique familiale est par excellence une politique transversale dont les tâches relèvent, à juste titre - et c'est heureux -, de différents offices fédéraux. Ce sont des sujets tels que la famille et l'imposition des familles qui illustrent la diversité des thèmes qui sont rattachés à cette politique.

Vous souhaitez maintenant développer de nouvelles structures. Ce sujet n'est pas nouveau: nous sommes constamment en train de nous demander si les structures dont nous disposons sur le plan fédéral sont les plus efficaces et les plus efficientes possibles, et je crois que c'est la tâche d'un gouvernement que de se poser systématiquement et régulièrement ces questions.

Actuellement, ces tâches sont regroupées au sein de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dans lequel le domaine de compétence Famille, générations et société permet de thématiser ces questions. C'est naturellement un domaine d'action et d'activités de l'OFAS, qui travaille en étroite collaboration et en bonne entente avec les autres offices fédéraux compétents et qui garantit la coordination, une coordination qui, aujourd'hui, je dois dire, fonctionne bien.

Dans la mesure où nous n'avons pas, au niveau fédéral, de mandat légal étendu en matière de politique familiale - auquel cas il faudrait avoir aussi des moyens particuliers qui lui seraient liés, une force financière correspondante -, la création d'un secrétariat d'Etat ne nous paraît pas indiquée.

C'est la raison pour laquelle, tout en étant bien conscients de l'importance de la thématique - cela n'enlève rien au fond -, mais peut-être pas d'accord sur la méthode que vous proposez, nous proposons de rejeter ici votre motion.

Partant de l'idée que la solution actuelle est rationnelle, qu'elle a fait ses preuves et qu'elle nous permet vraiment de bien fonctionner sur ces questions, nous souhaitons poursuivre, pour l'instant en tout cas, avec cette méthode.

Arslan Sibel · Mit-F · Consiglio nazionale · Basilea-Città · Gruppo dei Verdi

Besten Dank für Ihre Ausführungen. Es freut mich natürlich ausserordentlich, dass auch Sie finden, dass das Thema sehr wichtig ist und dass es richtig ist, es immer wieder auf die Traktandenliste zu setzen. Sie haben uns Erläuterungen zur Koordination der Zuständigkeiten der Kantone gegeben. Es ist aber oft schwierig zu wissen, wo man sich hinwenden kann, weil es viele unterschiedliche Stellen gibt. Wie wollen Sie die Zuständigkeitsproblematik lösen? Können Sie mir das sagen?

Berset Alain · BR-M · Consiglio federale · Friburgo

Tout d'abord, j'aimerais rappeler ici qu'il y a quelques années, trois, je crois, le peuple a accepté un article constitutionnel sur la famille, mais la majorité des cantons l'a rejeté. Dans notre ordre juridique, cela entraîne une conclusion simple: l'article constitutionnel a été rejeté. Cette discussion a donc eu lieu, et le signal qui a été donné à cette occasion était: "Nous ne souhaitons pas toucher à la répartition actuelle des compétences."

Mais je dois vous donner raison: cette répartition des compétences est toujours sujette à une discussion assez fine, qui dépend aussi de la coordination que nous avons, notamment, avec les cantons et les communes. Et le lieu de cette coordination, l'endroit où ces discussions se font, c'est le Dialogue national sur la politique sociale suisse; c'est dans ce cadre que nous pouvons thématiser ces questions de politique familiale, non seulement avec les cantons, mais également avec les villes, qui ont un rôle important à jouer, et avec les communes.

Nous allons poursuivre dans cette voie, ce qui doit nous permettre de mener une action coordonnée, de ne pas être contradictoires ou contre-productifs et d'éviter aussi de doublonner, d'éviter les "Doppelspurigkeiten", qu'on ne veut évidemment pas non plus dans ce domaine.

Votazione

Präsident (Stahl Jürg, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 54 Stimmen

Dagegen ... 136 Stimmen

(1 Enthaltung)