Umfrage zum Vaterschaftsurlaub in der Schweiz

de Buman Dominique · 1VP-M · Nationalrat · Freiburg · CVP-Fraktion

Le président (de Buman Dominique, premier vice-président): La motion Trede a été reprise par Monsieur Fricker.

Fricker Jonas · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Grüne Fraktion

Als Erstes möchte ich eine herzliche Gratulation an den Verein "Vaterschaftsurlaub jetzt!" aussprechen, der jetzt die Unterschriften für die Initiative für 20 Tage Vaterschaftsurlaub, Herr Bundesrat Berset hat es schon erwähnt, zusammengekriegt hat. Ich wurde per E-Mail aufgefordert, meine letzten Unterschriften bis gestern zurückzusenden. Das habe ich auch gemacht. Dieser Erfolg freut mich sehr. Wir werden dem Thema Gleichstellung wieder begegnen. Auch heute hat es sehr viele Vorstösse zu diesem Thema gegeben. Frau Schmid-Federer und Frau Feri haben mir aus dem Herzen gesprochen. Es ist auch ein grosses Anliegen der Männer, ihre Verantwortung in der Familienarbeit und im Beruf wahrzunehmen.

Weniger erfreulich ist, dass der Bundesrat die vorliegende Motion, die ich von meiner Kollegin Trede übernommen habe, zur Ablehnung empfiehlt. Die Motion will eine kommentierte Umfrage zur Situation in der Schweiz bezüglich Vaterschaftsurlaub. Dabei geht es um eine Analyse der gängigen Praxis des Bezugs von Vaterschaftsurlaub sowie der Bedürfnisse der Väter. In seiner Stellungnahme schreibt der Bundesrat, dass er sich davon keine allgemeingültigen Aussagen erhofft. Er lehnt eine solche Umfrage als zu komplex ab.

Da muss ich dem Bundesrat dezidiert widersprechen. Zwar hat der Bundesrat in seinem Bericht von 2013 verschiedene Modelle zum Vaterschafts- und Elternurlaub dargestellt und einer Bewertung unterzogen. Hingegen fehlt eine Analyse der Präsenz der Väter und der Bedürfnisse der Familien während der ersten Lebenswochen bzw. des ersten Lebensjahres eines Kindes. Nicht beantwortet werden in diesem Bericht Fragen wie: Welche freiwilligen Leistungen gewähren Arbeitgeber heute schon? Wie viel Urlaub beziehen Väter? Wird der Urlaub bezahlt oder unbezahlt bezogen? Es geht also um eine Situationsanalyse, damit eine faktenbasierte Diskussion über dieses Thema stattfinden kann. Eine solche Analyse kann z. B. per Stichprobenerhebung gemacht werden und würde ein klares Bild über die heutige Realität in Sachen Vaterschaftsurlaub liefern. Dies ist angesichts der Vaterschaftsurlaubs-Initiative, die am 4. Juli eingereicht werden wird, notwendig und leistbar.

Da kommt gleich meine Frage an Bundesrat Berset: Was hat dann der Bundesrat vor, damit eine fruchtbare und faktenbasierte Diskussion über den Vaterschaftsurlaub bzw. diese Initiative geführt werden kann? Was möchten Sie denn machen, wenn nicht so eine faktenbasierte Situationsanalyse? Für eine fundierte Diskussion braucht es eine Analyse der heutigen Situation.

Darum bitte ich Sie, diese Motion anzunehmen.

Berset Alain · VPBR-M · Bundesrat · Freiburg

Vous nous demandez, Monsieur Fricker, de mener une enquête sur le congé de paternité en Suisse pour obtenir des informations sur les congés auxquels les pères ont droit et, pour ceux qui les prennent effectivement, si ces congés répondent à leurs besoins.

J'aimerais dire deux choses à ce sujet. La première, c'est vous rappeler le rapport de 2013 du Conseil fédéral à ce sujet, et vous rappeler que la première partie du rapport est consacrée à une présentation et à une analyse des dispositions actuelles concernant le congé de paternité en Suisse. Or, ce qui ressort de cette première partie du rapport de 2013 - et je ne pense pas que la situation ait fondamentalement changé depuis -, c'est une immense variété de solutions aujourd'hui. Ce n'est pas qu'il n'existe rien: il existe beaucoup de choses très diversifiées - le rapport dresse une liste des dispositions qui sont prévues dans les entreprises sélectionnées, dans les conventions collectives et dans les administrations publiques.

Ce qui nous manque aujourd'hui, ce que nous ne savons pas, c'est l'utilisation que font les pères des congés qui leur sont accordés. Or, je dois vous dire qu'une telle enquête, pour qu'elle puisse donner des résultats qui soient probants, et auxquels on puisse se fier, constitue un très gros travail. On ne peut pas simplement faire quelques sondages et décider que ce que nous aurons trouvé dans ces quelques sondages représente la réalité du terrain. S'il y a une telle diversité de situations entre les entreprises, les administrations, les conventions collectives, et si l'on veut avoir une idée précise de ce que signifie le congé de paternité, on doit faire une enquête poussée et approfondie. C'est une lourde tâche.

Cela nous semble donc être une tâche très lourde à réaliser et nous craignons que cela ne nous permette pas d'acquérir des connaissances spécifiques parce que, alors, le risque que nous courrons, c'est que les souhaits qui se seront exprimés à cette occasion ne nous aideront pas automatiquement à déterminer si le rapport coûts/avantages justifie l'introduction d'un tel congé.

Vous venez de mentionner et de rappeler, comme je l'ai fait, le fait que cette question restera inscrite à l'agenda politique. Une initiative populaire sera débattue au Conseil fédéral et également dans votre conseil. Nous pensons que cette initiative populaire est le bon véhicule pour mener le débat au Parlement dans le cadre d'un projet concret et pour se poser la question dans ce cadre. Nous pensons que si le Parlement souhaite agir, alors ce sera approprié dans le cadre d'une initiative populaire et du débat sur celle-ci. Il est difficile aujourd'hui de nous demander de mener une telle étude, qui représente une tâche très lourde sans que, à notre avis, les conclusions qu'on pourrait en attendre nous servent beaucoup dans le débat à venir.

C'est la raison pour laquelle, en 2015 déjà, le Conseil fédéral avait recommandé au Parlement de rejeter cette motion.

Fricker Jonas · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Grüne Fraktion

Habe ich Sie richtig verstanden: Für die Vorbereitungsarbeiten für die Botschaft zur Vaterschaftsurlaubs-Initiative werden Sie schon eine Analyse machen, aber einfach nicht genau so spezifisch, wie das in der Motion verlangt wurde?

Berset Alain · VPBR-M · Bundesrat · Freiburg

Monsieur Fricker, je ne veux pas trop anticiper sur le débat à venir, mais je peux vous confirmer que, dès le moment où une initiative populaire est déposée, le Conseil fédéral a une année, comme vous le savez, pour présenter un projet d'arrêté fédéral accompagné d'un message au Parlement. Comme c'est le cas à chaque fois, nous mettrons un certain contenu dans ce message. Par contre, ce que nous ne pourrons pas faire, ni aujourd'hui, ni dans le cadre du message relatif à l'initiative, c'est réaliser dans le détail l'étude que vous souhaitez. Nous pourrons, par contre, peut-être faire un état des lieux de la situation actuelle du congé paternité en Suisse. Ensuite, le Parlement aura également la possibilité, selon les délais constitutionnels, de demander des éclaircissements, s'il le souhaite.

Abstimmung

Präsident (Stahl Jürg, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 60 Stimmen

Dagegen ... 123 Stimmen

(9 Enthaltungen)