Per la messa al bando delle armi nucleari nel quadro del diritto internazionale e per un impegno attivo della Svizzera in tale ambito

Barrile Angelo · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo socialista

Mit meiner Motion, die ich im letzten Dezember eingereicht habe und die von Vertreterinnen und Vertretern praktisch aller bürgerlichen Parteien mitunterzeichnet wurde, wird der Bundesrat beauftragt, sich aktiver als bisher in die kommenden Verhandlungen über ein völkerrechtliches Atomwaffenverbot einzubringen. Dabei soll der Bundesrat insbesondere den Aspekt der humanitären Konsequenzen eines Einsatzes von Atomwaffen in den Vordergrund stellen und sich aktiv für eine möglichst grosse Beteiligung von Staaten am Verhandlungsprozess einsetzen.

Am 27. Oktober 2016 hat die Uno-Generalversammlung über die Resolution zur Lancierung von Verhandlungen über ein Verbot von Kernwaffen abgestimmt. Ich war enttäuscht, dass sich die Schweiz der Stimme enthalten hat. Ich hätte mir gewünscht, dass unser Land hier mehr Haltung zeigt. Der Bundesrat begründete damals sein Abstimmungsverhalten damit, dass er den Verhandlungsprozess möglichst inklusiv halten und mit einem Ja die Atommächte nicht schon frühzeitig abschrecken wollte.

Mir scheint, der Bundesrat hat vergessen, dass der Schweiz da eine besondere Rolle zukommt. Wir haben den Atomwaffensperrvertrag unterzeichnet. Wir sind Depositarstaat der Genfer Konventionen und ihrer Zusatzprotokolle. Deshalb stehen wir in einer besonderen Pflicht, die humanitären Konsequenzen von Atom- und Massenvernichtungswaffen herauszustreichen und so zu einer Stigmatisierung dieser Waffen beizutragen. Der Bundesrat hat wohl auch vergessen, dass die Weltgemeinschaft in der Vergangenheit mit dieser Strategie der Ächtung von Waffengruppen bereits Erfolge erzielen konnte, namentlich beim Verbot von Antipersonenminen und von Streumunition, obwohl damalige grosse Mächte dagegen waren.

Wissen Sie, die nächsten Atomwaffen sind gerade mal 100 Kilometer weit von unserer Grenze entfernt stationiert. Das beruhigt mich überhaupt nicht, vor allem, wenn ich die politischen Entwicklungen in den Präsidien gewisser Atommächte beobachte. Viele vergessen auch: Noch viel grösser ist heutzutage die Gefahr von Unfällen und Zwischenfällen, sie sind noch viel stärker eine Gefahr als der Einsatz in Kriegen selber. Da kann sich die Schweiz doch nicht einfach der Stimme enthalten!

Gemäss seiner Stellungnahme erachtet der Bundesrat die Motion als bereits erfüllt. Das sehe ich im Moment anders. Mit der erfolgten Unterbreitung des Entwurfes des Verhandlungsmandates vor der Aussenpolitischen Kommission ist nur ein erster Schritt getan. Zwar unterstützte der Bundesrat das Ziel eines Atomwaffenverbots. Aber ich frage mich ganz ehrlich: Ist der Bundesrat in Zukunft tatsächlich auch noch bereit, die Verhandlungen über ein Atomwaffenverbot zu unterstützen, sobald der Widerstand der Atommächte wieder wächst? Oder wird er dann im entscheidenden Moment wie in der Uno-Vollversammlung kuschen und sich wieder der Stimme enthalten?

Unterstützen Sie diese Motion. Wir müssen als Parlament ein klares und starkes Signal für ein umfassendes völkerrechtliches Atomwaffenverbot setzen. Stärken wir dem Bundesrat für die kommenden Verhandlungen den Rücken, und stellen wir sicher, dass eine Welt ohne Atomwaffen einen Schritt näher rückt. Dazu sind wir als Schweiz, dazu sind wir als Depositarstaat, dazu sind wir vor allem aber auch als Teil dieses Planeten verpflichtet.

Burkhalter Didier · BR-M · Consiglio federale · Neuchâtel

C'est une motion très intéressante, Monsieur le conseiller national Barrile, et le développement que vous venez de faire est encore plus intéressant.

En fait, le débat de principe a lieu sur le fait de savoir si on veut faire une politique étrangère comme tout le monde, et qui ne sert pas à grand-chose, ou si on veut faire une politique étrangère ambitieuse, qui passe parfois par une abstention. L'abstention était absolument la position la plus courageuse que pouvait prendre le Conseil fédéral, et il l'a prise.

En gros, dans ce dossier, vous pouvez décider de supprimer les armes nucléaires sans que ceux qui les possèdent participent à la décision. Donc, vous donnez l'impression d'avoir amélioré les choses, et c'est exactement l'inverse qui va se passer. Malheureusement, c'est vraisemblablement ce qui est en train de se passer.

La Suisse estime qu'elle a un rôle spécial à jouer, qui va bien au-delà notamment de son rôle humanitaire et de dépositaire des conventions de Genève. La Suisse a un rôle spécifique à jouer, dans le sens où elle est le seul pays qui peut servir de pont. La Suède était également intéressée à le faire, mais elle n'a pas voulu finalement aller jusque-là; elle reste néanmoins intéressée à revenir dans le jeu, si c'est possible. Donc, la Suisse était quasiment le seul pays qui pouvait faire le lien. Vous avez dit: "le monde dans lequel nous vivons". Mais il y a deux mondes ici: il y a le monde des opposants et celui des partisans. Sans réunir ces deux mondes, on n'aura jamais une seule planète qui va progresser dans la lutte contre le nucléaire.

Cela dit, nous sommes largement d'accord sur le fond de la motion. Nous ne sommes pas d'accord avec le développement qui, à notre avis, ne tient pas compte des réalités. Les réalités sont là: vous ne pouvez pas faire de la politique étrangère sans tenir compte des réalités du monde. On voit ce que cela donne quand on essaie.

La réalité, c'est quoi? C'est que des négociations sont déjà ouvertes, elles ont lieu. Je vous remercie de nous dire d'être actifs, mais nous le sommes déjà. Les négociations ont commencé en mars dernier; elles reprendront demain, à partir du 15 juin. Elles visent à la conclusion d'un traité d'interdiction des armes nucléaires d'ici à juillet - si on y arrive -, basé sur la résolution sur laquelle nous nous sommes, en effet, délibérément abstenus, parce que nous voulons jouer un rôle de pont entre ces deux mondes.

Il y a le monde des partisans, au sein duquel il y a toute une série de nations. Pour ces derniers, un tel instrument, un tel traité représenterait un déblocage dans le désarmement, et une étape sur la voie vers un monde sans armes nucléaires.

Tout le monde est d'accord, enfin, malheureusement, pas vraiment tout le monde, parce qu'il y a les opposants à cette approche, qui sont les Etats dotés de l'arme nucléaire, la quasi-totalité des Etats membres de l'OTAN et les alliés des Etats-Unis. Et, pour eux, cette approche n'est tout simplement pas efficace. Elle repose sur une vision unilatérale des considérations humanitaires et ne tiendrait pas compte, selon eux, des réalités géostratégiques. Et je sais qu'on fait tout le temps le rapprochement avec la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel et la Convention sur les armes à sous-munitions, mais c'est un peu différent, parce que, dans beaucoup de pays, il y a une doctrine sécuritaire qui est basée sur le nucléaire. Les autres armes ont un rôle important, mais les armes nucléaires sont à la base de toute la doctrine sécuritaire. Par conséquent, la situation est beaucoup plus délicate.

Pour véritablement progresser, il faut réussir à amener les deux mondes à débattre. Et c'est encore plus difficile de trouver une solution qui convaincrait les opposants qu'une autre vision de la sécurité peut être meilleure que celle qui est basée sur le nucléaire. C'est cela la réalité de la discussion. Et la Suisse plaide depuis longtemps pour une interdiction et une élimination des armes nucléaires de manière analogue à ce qu'elle fait pour les autres armes de destruction massive.

Donc, nous sommes d'accord avec ce que vous dites, nous estimons tout simplement que nous avons un rôle à jouer pour convaincre les autres. Il est conforme à nos valeurs de dire qu'on devrait aller vers un monde sans armes nucléaires, mais nous sommes vraiment sceptiques quant à la méthode, qui risque de diviser encore plus les pays - si l'on parle de désarmement sans la présence de ceux qui ont les armes -, voire, et c'est encore pire, de fragiliser la pierre angulaire de tout le système antinucléaire, qu'est le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Si cette discussion aboutit à fragiliser le Traité de non-prolifération des armes nucléaires, c'est un magnifique autogoal. Et la Suisse l'a dit lors de la discussion, et c'est pourquoi elle s'est finalement abstenue, car elle n'a pas obtenu entièrement gain de cause sur les méthodes de discussion. Mais revenons aux buts de la motion.

Le premier objectif - une participation active de la Suisse - ne pose pas de problème, car il est atteint. N'ayez crainte, Monsieur Barrile, nous sommes vraiment très actifs, et cela n'a rien à voir avec une abstention sur la manière de faire. La Suisse participe activement au processus de négociation. Elle se positionne comme une force équilibrée et constructive qui pourrait intervenir dans le processus, entre les Etats partisans de l'interdiction et les Etats plus sceptiques, en jouant précisément ce rôle de pont.

Le deuxième objectif de la motion - "se mobiliser de façon soutenue en faveur d'une participation du plus grand nombre d'Etats possible" - c'est précisément ce que nous faisons, pour assurer que l'instrument ait un impact. Sans une participation du plus grand nombre, il n'aura absolument aucun impact, si ce n'est de nous donner bonne conscience, tout en laissant proliférer les armes. Eh bien, il faut maximiser la participation, notamment celle des Etats membres de l'OTAN et des alliés des Etats-Unis. Plus ces Etats participeront au processus, plus ces Etats viendront discuter, plus il y aura de chances que le résultat final des négociations soit largement accepté et produise des effets réels. Sinon, le résultat sera symbolique, au mieux, et négatif, au pire. Pour rendre cette participation possible, nous voulions que les règles de procédure prévoient que la conférence soit tenue avant tout, afin de faire tout notre possible pour conduire les travaux par consensus. Cela ne sert à rien d'avancer si, à la fin, toute une série d'Etats ne participent pas au vote, parce qu'ils ne soutiennent pas le processus. Nous nous sommes engagés dans ce sens, mais de nombreux Etats continuent malgré tout de se tenir éloignés du processus. Donc, pour le moment, cela ne marche pas, si nous n'avons pas la participation active du plus grand nombre d'Etats possible.

Nous sommes d'accord avec le troisième objectif de la motion - que la Suisse concentre notamment ses efforts sur les conséquences humanitaires. Les considérations humanitaires jouent un rôle central pour la position suisse; néanmoins, comme les armes nucléaires continuent de jouer un rôle considérable dans les doctrines sécuritaires de nombreux pays - c'est un fait et les faits sont têtus - eh bien, il faut aussi prendre en compte les réalités géostratégiques, les intérêts de sécurité, les intérêts des alliances. Mettre uniquement en avant l'aspect humanitaire sera défavorable à une large participation. On sera dans un club qui tombe vite d'accord, mais la difficile discussion n'aura pas lieu. Or, c'est ce que vous voulez.

Par conséquent, si nous voulons aboutir à un instrument soutenu par un grand nombre d'Etats et apportant une véritable valeur ajoutée dans le domaine de la politique de sécurité, nous avons besoin d'une approche équilibrée, une approche qui se retrouve dans le mandat de négociation. Si vous avez consulté, Monsieur le conseiller national, le mandat de négociation, vous aurez vu qu'il contenait tout ce que vous voulez. Le Conseil fédéral a soumis ce mandat de négociation aux deux Commissions de politique extérieure, qui l'ont toutes les deux largement approuvé. Il n'y a pas eu de voix contre, seulement quelques abstentions.

Bref, tous les objectifs de la motion sont dans le mandat de négociation. On est actif dans les négociations et la ligne du Conseil fédéral est claire. Mais, de grâce, restez réalistes: dans cette motion, vous nous demandez de faire comme tout le monde et d'être un peu hypocrites. Et nous ne voulons pas l'être. Le désarmement ne fonctionne pas bien et beaucoup de négociations sont bloquées. Alors, on se donne bonne conscience avec ce genre de chose. Mais à la fin, on n'a rien réalisé et la prochaine génération sera confrontée à encore plus d'armes et à encore plus de dangers. Nous sommes très motivés. Laissez-nous donc travailler selon notre méthode, qui est certainement la meilleure.

Barrile Angelo · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo socialista

Herr Bundesrat, ich bin nicht der Meinung, dass man dann, wenn man sich zusammensetzt, "hypocrite" ist - aber ich habe eine Frage, die etwas anderes betrifft. Es gibt eine gegenwärtige Fassung dieses Vertrages, für die sich die Schweiz sehr aktiv hat einbringen können, und es zeichnet sich ja ab, dass am 7. Juli darüber abgestimmt wird. Wie wird sich die Schweiz da verhalten?

Burkhalter Didier · BR-M · Consiglio federale · Neuchâtel

Wie sich die Schweiz verhalten wird? Sie muss genau wissen, worüber abgestimmt wird. Jetzt ist es zu früh, das zu sagen. Diese Fassung ist sicher nicht zu unterstützen, wenn ich das so sagen darf, wenn sie den Vertrag über die Nichtverbreitung von Kernwaffen gefährdet. Wenn es mit diesem Abkommen irgendeine Gefahr in Bezug auf die wichtigsten Ziele der Abrüstung in diesem Bereich gibt, dann werden wir das noch einmal anschauen. Normalerweise würden wir das unterstützen. Es ist aber wichtig, dass wir bis zum Schluss versuchen, zu drängen und Druck zu machen, dass irgendetwas gemacht wird, das realistisch ist und für die Leute Fortschritte bringt und nicht nur ein Papier darstellt, das vielleicht sogar gefährlich wäre.

Stahl Jürg · P-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Präsident (Stahl Jürg, Präsident): Die Motion ist zurückgezogen worden.

Zurückgezogen - Retiré