Contrastare in modo più efficace le pandemie globali

Reynard Mathias · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo socialista

Ce postulat charge le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité d'adhérer à Unitaid en considérant en particulier le critère de complémentarité par rapport à d'autres institutions comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ou Onusida, tout en maintenant le soutien actuellement accordé à ces institutions parallèles.

Unitaid est certainement bien connue des parlementaires genevois, mais ne l'est sans doute pas de tous les conseillers nationaux du pays. Unitaid fut créée par le Brésil, le Chili, la France, la Norvège et le Royaume-Uni en 2006. Basée à Genève et hébergée par l'OMS, l'organisation contribue à renforcer des programmes de santé dans le monde pour lutter contre le VIH, le paludisme ou encore la tuberculose. La Suisse n'est, à l'heure actuelle, pas membre de cette organisation.

Concrètement, la spécificité d'Unitaid est de se focaliser sur les marchés des produits où elle investit, avec l'intention d'accélérer et d'augmenter l'accès à des produits médicaux plus adaptés. Elle s'appuie sur des méthodes innovantes, comme la création d'une communauté de brevets, pour mettre en oeuvre ses buts et permettre d'améliorer la qualité et le prix des produits proposés. Les investissements engagés sont donc complémentaires à ceux des autres institutions parallèles évoquées auparavant. En effet, Unitaid joue un rôle particulier et assez unique en amont de la chaîne de production, alors que les organisations précitées tendent à se focaliser généralement sur un travail en aval, soit principalement la responsabilité de la distribution. Les projets innovants qu'elle développe permettent une réduction des coûts qui profite à tous les acteurs du développement. Cette complémentarité est aussi directement opérationnelle: il n'est pas rare que des projets testés par Unitaid, qui ont su démontrer leur efficacité à petite échelle, soient déployés par le Fonds mondial sur de plus vastes territoires. Par conséquent, ces divers moyens, en particulier Onusida et le Fonds mondial, d'un côté, et Unitaid, de l'autre, sont deux réponses nécessaires et complémentaires pour lutter efficacement contre les pandémies globales.

Pour la Suisse, qui est - comme le rappelle le Conseil fédéral dans son avis sur mon postulat - très engagée dans la lutte contre le VIH, le paludisme et la tuberculose, une adhésion à Unitaid serait cohérente et permettrait, par cette complémentarité et par le caractère innovant de cette approche, de renforcer notre engagement et notre efficacité dans ce domaine.

Le Conseil fédéral précise dans sa réponse que, face aux mesures d'économies actuelles, la Direction du développement et de la coopération doit, plutôt que d'étendre son action, réduire le montant affecté au domaine de la santé. Cette situation dramatique devrait faire réfléchir notre Parlement avant d'adopter de nouvelles coupes budgétaires. Toujours est-il qu'accepter ce postulat n'engage pas directement des montants supplémentaires pour la Direction du développement et de la coopération, puisque son but est seulement d'évaluer de manière détaillée une adhésion, en espérant que, d'ici la publication de ce rapport, la réalité politique et financière de la Confédération aura évolué et qu'une majorité pourra se dégager pour une adhésion à Unitaid si les avantages devaient sembler importants pour notre politique de lutte contre le VIH, le paludisme et la tuberculose.

Je vous remercie de soutenir mon postulat.

Burkhalter Didier · BR-M · Consiglio federale · Neuchâtel

La Suisse est, en effet, comme cela vient d'être dit, fortement engagée dans la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose. Nous le faisons notamment par un soutien au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à Onusida et à Medicines for Malaria Venture. Nous promouvons également la recherche de synergies entre tous ces acteurs. La question est de savoir si, maintenant, il faut et si l'on peut soutenir aussi Unitaid.

C'est vrai, comme vous l'avez dit Monsieur Reynard, le postulat charge le Conseil fédéral "d'examiner l'opportunité d'adhérer à Unitaid", mais on doit se demander sérieusement, si on veut examiner cette opportunité, si on peut et s'il faut le faire. Le Conseil fédéral s'est posé ces questions - "faut-il?" et "peut-on?" - et il arrive à la conclusion que la réponse est plutôt non. Unitaid n'est pas une organisation qui met en oeuvre des programmes dans le domaine de la santé, mais un mécanisme de financement. Compte tenu des efforts d'économies actuels de la Confédération, nous ne voulons pas engager une nouvelle contribution dans ce cadre. La Suisse soutient déjà directement les organisations principales qui bénéficient du financement d'Unitaid, y compris le Fonds mondial d'ailleurs. De plus, nous soutenons aussi des initiatives innovantes qui permettent un meilleur accès aux produits médicaux. On contribue notamment directement à différents partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour développer des produits médicaux, par exemple à l'initiative "Médicaments pour les maladies négligées" ou à la Fondation pour de nouveaux diagnostics innovants. Ces acteurs reçoivent précisément des contributions d'Unitaid pour certains de leurs projets. La Suisse finance en plus une étude de faisabilité pour la mise en commun volontaire de brevets, ce qui devrait permettre d'accélérer la disponibilité de médicaments, de produits, dans certains pays qui ont un revenu moyen ou faible. Nous voulons donc poursuivre ces échanges relatifs aux innovations pour permettre aux plus pauvres d'avoir accès aux produits médicaux.

Tout cela est très utile et nous comprenons très bien le postulat, mais le Conseil fédéral estime qu'il doit se concentrer sur ce qu'il fait déjà, continuer de soutenir des approches innovantes, et qu'il peut le faire sans ouvrir une nouvelle ligne de crédit, compte tenu du cadre financier actuel. Mais, je le répète, nous reconnaissons que le postulat ne vise pas, à ce stade, à ouvrir cette ligne de crédit supplémentaire, mais à examiner l'opportunité de le faire. Nous n'envisageons pas d'accorder, pour le moment en tout cas, une nouvelle contribution, même si on nous demandait d'examiner cette possibilité. Si le postulat est accepté, nous reprendrons la discussion au sein du Conseil fédéral.

Votazione

Le président (de Buman Dominique, premier vice-président): Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 61 Stimmen

Dagegen ... 129 Stimmen

(1 Enthaltung)