PET-Recycling in der Schweiz. Weshalb ein gut funktionierendes System ändern?

Bischofberger Ivo · P-M · Ständerat · Appenzell I.-Rh. · CVP-Fraktion

Präsident (Bischofberger Ivo, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Cramer Robert · Mit-M · Ständerat · Genf · Grüne Fraktion

Tout d'abord, je tiens à remercier le Conseil fédéral pour sa réponse, Madame la présidente de la Confédération, bien qu'il propose le rejet du postulat.

Je dois dire que, en lisant sa réponse, j'ai commencé par être enchanté. En effet, dans sa réponse, le Conseil fédéral dit tout d'abord à quel point la récolte du PET représente un succès en Suisse. Et il est vrai que c'est un succès et qu'on le doit à un double engagement, à celui des milieux économiques qui sont réunis dans le cadre de PET-Recycling Schweiz, et à celui de la population.

Tout le système suisse est un système libéral. En matière de recyclage, on parle d'information, de l'engagement volontaire de la population, et on arrive à un taux de recyclage du PET qui est supérieur à 80 pour cent. C'est un succès, et ce succès nous devons le pérenniser.

Notre système est un système de collecte séparée de fractions pures - vous le dites dans votre réponse. Vous dites également que maintenant qu'on commence à vouloir récolter du plastique, cela complique les choses. Vous dites du reste - et je suis tout à fait d'accord avec vous: "Or les collectes de matières plastiques mixtes risquent de diminuer la qualité des plastiques destinés au recyclage du PET ... et donc celle du produit recyclé. Sans oublier que les bouteilles en PET qui atterrissent dans les collectes mixtes sont perdues pour le recyclage du PET." On ne saurait mieux dire.

Il y a effectivement un problème qui se pose à partir du moment où on veut récolter les plastiques parce que, avec ceux-ci, c'est une toute autre affaire; il y a des dizaines de plastiques différents et personne ne peut dire: "Cela, c'est un plastique de telle ou telle catégorie et je dois le mettre dans tel ou tel container." Lorsqu'on parle des plastiques, il y a la nécessité de passer à un système de tri qui permette de contrôler exactement comment les choses se passent.

Mais, ceci dit, j'ai l'impression qu'il y a un grand malentendu qui vous amène à proposer le rejet de mon postulat. En effet, vous nous dites finalement que le Conseil fédéral n'a pas envie d'intervenir à l'échelon de l'ordonnance. Mais je ne vous demande pas cela! Si je souhaitais que vous modifiiez, Madame la présidente de la Confédération, des ordonnances ou la loi, j'aurais déposé une motion ou bien une initiative parlementaire. Mais je ne vous demande pas cela du tout! Je vous demande simplement un rapport. Un rapport, c'est l'objet d'un postulat. Du reste, ce sont les premiers mots de mon postulat: "Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport ..." Je vous demande donc de ne rien modifier du tout; je vous demande un rapport.

J'ai l'impression que ce rapport est nécessaire parce que le Conseil fédéral dit lui-même qu'il y a un problème. S'il y a un problème, il n'est peut-être pas inutile de rédiger un rapport. Mais à cela s'ajoute que, depuis que j'ai déposé mon postulat, nous avons reçu toute une série de lettres qui sont intéressantes. Nous en avons reçu en particulier une qui est signée à la fois par PET-Recycling Schweiz, par la Communauté d'intérêt du commerce de détail suisse et par Swiss Recycling. Ils disent: "Soutenez le postulat de Robert Cramer." Ce sont des gens qui s'occupent de recyclage. On parle là des entreprises; mais, à côté des entreprises, il y a aussi les ménages. La Fédération romande des consommateurs dit: "Soutenez le postulat de Robert Cramer parce qu'il faut effectivement qu'on sache un peu mieux comment cela marchera, cette histoire de récupération des plastiques." Je sais aussi, même si elles n'ont pas envoyé de lettre, que les communes suisses pensent qu'il vaut la peine que nous examinions ces questions de façon un peu plus attentive parce qu'on ne sait pas très bien aujourd'hui sur quel pied danser.

S'il fallait un argument supplémentaire en plus de ces soutiens, je vous dirais qu'il est aussi très intéressant de savoir qui dit: "Ne soutenez pas ce postulat." Ce sont des gens qui s'appellent, parce qu'ils n'écrivent pas en français, Verein Kunststoffrecycling Schweiz - je ne sais pas comment cela se dit en français, ce n'est pas traduit. Cette association nous dit qu'il ne faut pas soutenir mon postulat. Puis on voit qui ils sont: ce sont des gens qui brûlent du plastique pour faire du ciment et qui s'appellent Holcim, etc. Evidemment, de leur point de vue, recycler le plastique, c'est le brûler. Avec cette conception du recyclage, on comprend bien qu'ils n'aient pas envie que des études supplémentaires soient faites et qu'ils estiment que tout fonctionne pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles - ce qui, malheureusement, n'est pas le cas.

Pour ma part, je considère, comme le Conseil fédéral du reste dans sa réponse, que c'est une très bonne chose que l'on commence à s'intéresser au recyclage du plastique.

Aujourd'hui, il y a peut-être 10 pour cent du plastique qui est récupéré; il faut augmenter ce taux de récupération - cela a du sens si on peut le faire -, mais on doit tout de même se poser quelques questions. A titre d'exemple - je serai à disposition de l'administration pour en parler plus largement -, une question que l'on peut se poser dans le cadre d'un rapport, c'est la question de savoir quelle est la qualité de recyclage du PET dans les 247 communes dans lesquelles on récupère actuellement le plastique. L'EMPA a rédigé un volumineux rapport dans lequel différentes questions sont abordées, mais ce n'est justement pas le cas de celle-là; or il serait fort intéressant de savoir quelle est l'efficacité comparée de ces recyclages respectifs à partir du moment où l'on parle du plastique.

L'autre question, bien sûr, c'est celle de savoir ce que l'on peut faire de mieux pour recycler le plastique de façon plus efficace et pour éviter qu'il termine dans les fours des cimenteries. Une autre question que l'on pourrait se poser, c'est celle de savoir si cela vaut la peine d'avoir des conventions d'objectifs qui concernent le recyclage, lorsque l'on sait que ces conventions d'objectifs ont un certain succès. Une autre question que l'on peut se poser, c'est celle de savoir quels enseignements on peut tirer des bonnes et des mauvaises expériences qui se font dans des pays voisins, et comment tout cela est compatible avec notre système qui repose sur le volontariat et les ménages.

Ces réflexions sont à considérer à titre indicatif; je vois que notre président est un peu impatient et semble favorable au fait que notre conseil ne doive pas siéger cet après-midi. Je me permets toutefois ces quelques indications pour vous dire, Madame la présidente de la Confédération, que je ne remets en rien en cause le système actuel, que j'y suis favorable, que c'est un beau système et que cela vaut la peine de voir, maintenant qu'une nouvelle problématique arrive - celle du plastique -, comment cette problématique-là s'insère dans le système, et que cette curiosité qui est la mienne est partagée par les milieux intéressés.

Hegglin Peter · Mit-M · Ständerat · Zug · CVP-Fraktion

Ich beantrage Ihnen ebenfalls, dem Postulat Cramer zuzustimmen, und zwar aus folgenden Gründen: Vor rund 30 Jahren hat das damalige Bundesamt für Umweltschutz sein Abfallleitbild erlassen. Rückblickend betrachtet kann man sagen, dass daraus eine Erfolgsgeschichte resultierte.

Wir haben heute 77 Millionen Tonnen Abfall, 62 Prozent davon sind Aushub, 20 Prozent sind Bauabfälle, 8 Prozent sind Siedlungsabfälle. 1992 hatten wir noch 595 Kilo Abfall pro Kopf, heute sind es 710 Kilo; das ist also gestiegen. Aber 1992 wurden 32 Prozent rezykliert, heute sind es 55 Prozent. Die Abfallmenge nimmt also zu, die rezyklierte Menge aber ebenfalls. Man könnte meinen, es sei alles gut, es laufe, man könne es so lassen. Dem ist nicht ganz so. Wie Kollege Cramer schon ausgeführt hat, gibt es neue Entwicklungen.

Im Postulat Cramer ist beschrieben, dass in Gemeinden und Kantonen neu wieder gemischte Kunststoffsammlungen aktuell sind. Auch private Anbieter bieten einen kostenpflichtigen Sammelsack an, in dem die Konsumentinnen und Konsumenten jeglichen Plastikabfall entsorgen können. Das tönt vielleicht ökologisch, hat aber seine Tücken. Die Konsumentinnen und Konsumenten verstehen angesichts dieser Gemischtsammlungen teilweise nicht mehr, was wo entsorgt werden kann, und werfen auch andere Plastikverpackungen in die bisherigen reinen PET-Sammlungen. Somit kommt es zu einer Verschmutzung des Sammelgutes. Das hochwertige Recycling zu neuen PET-Flaschen ist somit in Gefahr. Dabei funktionierte doch die PET-Sammlung bisher einwandfrei. Die Sammelquote liegt bei hohen 83 Prozent. Dank der guten Sammelmoral unserer Schweizer Bevölkerung wurde ein tiefer Fremdstoffanteil erreicht. Mit diesen neuen gemischten Kunststoffsammlungen ist das infrage gestellt.

Ich glaube, Kollege Cramer will jetzt nichts anderes, als dass der Bundesrat einen Bericht dazu erstellt und mögliche Handlungsachsen eröffnet. In diesem Sinne unterstütze ich diesen Vorstoss. Man kann feststellen, dass im Ausland, wo es solche Gemischtsammlungen gibt, rund 70 Prozent des Abfalls verbrannt werden. Es wird also viel mehr verbrannt als bei uns. Eine Erfolgsgeschichte von 25, 30 Jahren erlaubt es doch, eine Standortbestimmung zu machen, um zu schauen, wie wir in die Zukunft gehen wollen.

Ich beantrage Ihnen deshalb, dem Postulat Cramer zuzustimmen.

Dittli Josef · Mit-M · Ständerat · Uri · FDP-Liberale Fraktion

Ich gehöre auch zu denen, die als Mitunterzeichner dieses Postulates vom Bundesrat einen Bericht verlangen und damit anstreben, dass man für die Qualitätssicherung im PET-Bereich etwas tut. Ich muss Ihnen sagen: Ich habe die Stellungnahme des Bundesrates mit Interesse gelesen, und meine Bedenken haben sich in der Zwischenzeit verflüchtigt. Der Bundesrat konnte in seiner Stellungnahme gut aufzeigen, dass mit dem System des Vereins PET-Recycling Schweiz einerseits eine sehr gute Beratung stattfindet und andererseits auch die Bevölkerung dafür sensibilisiert wird, die Recycling-Geschichte sauber zu organisieren und den Abfall selbst am richtigen Ort zu entsorgen. Es ist doch auch im Sinne des Bürgers, dass man die Selbstverantwortung anspricht, und das funktioniert grundsätzlich gut.

Ich teile die Auffassung des Bundesrates, dass die eingesetzten Massnahmen mit dem Freiwilligensystem und der Sensibilisierung der Bevölkerung genügen. Die Forderung, jetzt einfach einen Bericht mit Massnahmen zu erstellen - nachdem wir ein System haben, das funktioniert -, schiesst über das Ziel hinaus. Wir müssen hier auch die Freiheit des Bürgers und den gesunden Menschenverstand ansprechen. Ich habe keine Hinweise erhalten, dass irgendetwas schiefläuft oder sich plötzlich eine mittlere Katastrophe anbahnen könnte.

Vor diesem Hintergrund habe ich mich entschieden, diesem Postulat nicht zuzustimmen, obwohl ich es mitunterzeichnet habe. Ich würde mich freuen, wenn die Nichtzustimmung hier die Mehrheit hätte.

Eberle Roland · Mit-M · Ständerat · Thurgau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Ich hatte nicht die Absicht, etwas zu sagen. Es wird aber das Gegenteil von dem, was Herr Dittli nun gesagt hat, zutreffen, wenn wir hier nicht aufzeigen, mit welchen Mitteln wir in dieses freiwillige System noch Lenkung hineinbringen können, um die freiwillige Sammlung von PET nicht zu gefährden. Wir haben in Frauenfeld eine grosse Recyclinganlage - wenn man die verschmutzten Chargen betrachtet und wenn man sieht, welcher Schrott zum Teil heute schon in den PET-Sammlungen und den Gemischtplastiksammlungen angeliefert wird, dann sieht man, dass das nicht mehr wirtschaftlich zu trennen ist. Und das führt dann dazu, dass man nicht recycelt, sondern verbrennt, und das kann nicht die Idee sein.

Nach meinem Dafürhalten erwarte ich von diesem Bericht schon, dass man aufzeigt, wie man die Freiwilligkeit weiter unterstützen könnte. Ich bin ja per se kein Regulator, aber ich meine, es würde sich lohnen, hier zu überlegen, wo der Schaden liegt, wenn man diese wilde Sammlerei so weiterlaufen lässt. Wir haben ja bewiesen, dass es wirtschaftlich funktioniert, wenn man freiwillige Systeme implementiert, aber diese Systeme sind nun gefährdet durch die Sammelwut - im positiven Sinn als dem Bedürfnis, alle Plastikabfälle zu rezyklieren. Aber es wird eben künftig nicht mehr rezykliert werden, sondern es wird, weil der Aufwand zu gross ist, um die Abfälle zu trennen, ein Grossteil beispielsweise in der Zementindustrie verbrannt werden. Da hat natürlich unser Kollege Vonlanthen andere Interessen, aber er hat bis jetzt noch nichts gesagt; das ist aber auch keine Aufforderung dazu. (Heiterkeit)

Der langen Rede kurzer Sinn: Ich bitte Sie, dieses Postulat anzunehmen - es muss ja nicht ein hundertseitiger Bericht sein -, damit man die Überlegungen des Bundesrates kennt und sieht, in welche Richtung man zusammen mit der Branche lenken könnte. Damit können wir verhindern, dass wir plötzlich ein gutes System gefährden und letztlich das Falsche erreichen, nämlich das Gegenteil von dem, was wir eigentlich möchten.

Leuthard Doris · BPR-F · Bundesrat · Aargau

Ich gebe es gerne zu: Wir waren hier nicht sehr konstruktiv - aber das haben Sie verursacht. Ich erinnere an die Diskussionen beim Gegenvorschlag zur Initiative "Grüne Wirtschaft". Abfall, insbesondere Kunststoff, war genau eines der Themen, und was haben wir dort vorgeschlagen? Eine Dialogplattform! Abfall ist ein Thema, die Situation wird sich verändern usw. Sie alle haben mir gesagt: Ach, die Kantone - nicht alle - haben das Entsorgungsmonopol, die können das besser, die Wirtschaft kann das besser, der Bund soll sich hier heraushalten. Das Parlament hat so beschlossen, und jetzt lebe ich damit. Wir sagen: Okay, die Privaten können es besser.

Jetzt gibt es Konkurrenz auf diesem Markt, denn es kommen neue private Sammler, die eine andere Art von Interesse an Kunststoff haben. Es ist die bestehende Stiftung mit dem Verein PET-Recycling Schweiz, der daraus Nachteile erwachsen. Das ist absolut korrekt beschrieben, aber das ist jetzt eben die Folge. Sie erinnern sich: Es gab gegenläufige Motionen zum Gewerbekehricht, und dort war der Kunststoff ebenfalls ein grosses Thema. Auch diese Motionen haben Sie schlussendlich abgelehnt, mit der Begründung, dass alles so bleiben solle, wie es ist - okay.

Eberle Roland · Mit-M · Ständerat · Thurgau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Zum zweiten Mal gibt es heute eine Replik nach der bundesrätlichen Rede, was nicht üblich ist, aber ich möchte einfach noch den Hinweis anbringen, dass Trotz ein schlechter Ratgeber ist. Ich würde erwarten, dass uns das Departement in seiner nicht endenden Weisheit hilft, hier Lösungen mitzukonstruieren. Diese können freiwillig bleiben, sie können wirtschaftlich bleiben, sie können aber auch ausgleichend sein.

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