Den Parallelimport von Online-Inhalten zulassen

Nantermod Philippe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · FDP-Liberale Fraktion

Qui ne s'est pas énervé devant son ordinateur au moment de regarder un film sur un site étranger ou au moment de vouloir écouter un album distribué dans un pays voisin? Ces situations liées au "geoblocking" ne concernent pas seulement la culture, les films ou la musique, mais aussi l'ensemble du commerce électronique. Lorsque vous voulez télécharger un logiciel, il n'est pas rare que le prix affiché en Suisse corresponde au double ou au triple du prix proposé à l'étranger, ou alors simplement qu'on ne propose pas le produit directement en Suisse, alors que l'infrastructure mise en place est exactement la même mais que le téléchargement se fait à l'étranger.

Le commerce électronique a le vent en poupe. On a pu le lire encore la semaine dernière: les ventes au détail explosent. Cela ne concerne pas exclusivement la vente de produits, mais cela concerne aussi la vente de services transfrontaliers. L'Union européenne a bien compris la problématique et a mis sur pied un programme intitulé "Digital Single Market". Après le marché unique européen, voici venu le marché unique numérique, avec la résolution de tous les problèmes transfrontaliers que cela peut impliquer. Logiciels, musique, services financiers, applications: il n'y a pas de domaine qui ne soit, aujourd'hui, directement touché par la problématique des échanges électroniques internationaux.

Or, la Suisse, une fois de plus, se trouve en marge d'un domaine économique en pleine expansion. Le droit suisse empêche, par exemple, de limiter le "geoblocking". Mais c'est aussi un problème lié aux droits d'auteur et à la question de la protection des données. Comme vous le savez, ces deux derniers domaines sont actuellement en révision, le droit d'auteur avec un projet de loi encore entre les mains du Conseil fédéral et la protection des données avec un projet qui fait aujourd'hui l'objet de travaux en commission. Or, il est essentiel, dans le développement de ces deux lois, et dans celui des autres qui les accompagnent, de réfléchir à une situation aujourd'hui bloquée en matière d'échanges électroniques transfrontaliers.

Le libre-échange, Monsieur le conseiller fédéral, vous le prônez, je vous en félicite et je ne peux d'ailleurs que m'en réjouir. Nous avons parlé d'un libre-échange agricole, avec les questions liées à l'huile de palme et nous parlons souvent d'un libre-échange industriel, mais nous ne pouvons pas toujours laisser de côté la question du numérique, la question de la digitalisation, qui ne concerne pas que l'intérieur des frontières suisses, mais aussi l'étranger.

Mon postulat charge le Conseil fédéral d'étudier toutes les mesures qui peuvent être prises pour que la Suisse ne reste pas en retrait de ces programmes internationaux de marché unique numérique et que nos accords internationaux de libre-échange incluent aussi tout un panel relatif à la digitalisation. Je vous remercie de votre soutien.

Schneider-Ammann Johann N. · BR-M · Bundesrat · Bern

Geoblocking ist ein Ärgernis. Ich könnte Ihnen jetzt Beispiele aufzählen, die wirklich störend sind, und dann würde ich nur von der Situation in Europa sprechen. Es sind allerdings, seit das Postulat eingereicht worden ist, auch Verbesserungen erwirkt worden. Was macht der Bundesrat? Er definiert im Geoblockingbereich einen Rahmen, der die entsprechende Botschaft vertieft und überhaupt erst ermöglicht, das Thema zu diskutieren.

Zur Portabilität von Online-Inhalten: Das betrifft Beispiele, wonach etwa während Ferien im Ausland nicht auf Online-Abonnemente zugegriffen werden kann. Das Eidgenössische Institut für geistiges Eigentum macht zurzeit Bestandesaufnahmen unter Einbezug von Konsumenten, von Produzenten, von Verwertungsgesellschaften. Das Ziel ist: Wir wollen wissen, inwiefern Schweizer auf solche Probleme stossen und ob es wirklich einen Handlungsbedarf gibt. Erste Resultate sind in diesem Jahr zu erwarten.

Mit anderen Worten: Der Bundesrat hat Arbeiten an die Hand genommen. Es finden Überprüfungen statt. Es sind keine Wunder zu erwarten. Das Postulat Vonlanthen 16.3080 wurde angenommen. Es verlangt einen Bericht über die Auswirkung der Schaffung des digitalen Binnenmarktes der EU auf die Schweizer Wirtschaft. Dieser Bericht wird auch im Laufe der kommenden Monate vorliegen und wird die hier angesprochene Problematik bearbeiten.

Die Weko kann bereits heute gegen Behinderungen von Parallel- und Direktimporten physischer oder digitaler Produkte vorgehen. Es ist eine Voraussetzung, dass die unzulässigen Wettbewerbsabreden bekämpft werden können.

Fazit: Der Bundesrat ist an der Arbeit. Die Überprüfungen sind an die Hand genommen. Ein zusätzlicher Prüfauftrag ist nicht nötig und würde zu Doppelspurigkeiten führen.

Ich bitte Sie deshalb, das Postulat abzulehnen. Aber ich wiederhole noch einmal meinen ersten Satz: Das Geoblocking ist ein Ärgernis oder kann ein Ärgernis sein.

Abstimmung

Le président (de Buman Dominique, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 82 Stimmen

Dagegen ... 94 Stimmen

(4 Enthaltungen)