Complemetarietà tra aiuto umanitario e aiuto allo sviluppo della Svizzera

de Buman Dominique · P-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo PPD

Le président (de Buman Dominique, président): Le postulat est combattu par Monsieur Roland Büchel.

Béglé Claude · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo PPD

A l'heure où le monde est secoué par des catastrophes et des conflits de plus en plus graves, à l'heure où ces crises ont de plus en plus d'impact au plan international, apporter des réponses selon un schéma simpliste de crise ne fonctionne plus. Les crises d'aujourd'hui sont en général complexes et il convient d'y répondre de façon systémique. Les "protracted conflicts" se multiplient. Il devient difficile de distinguer les phases de crise ouverte et celles qui devraient leur succéder, avec en principe des accords de paix - mais ceux-ci peuvent être fragiles - et des efforts de reconstruction. Ces deux phases s'enchevêtrent, d'où la nécessité de combiner aide humanitaire d'urgence et activité de développement à plus long terme.

C'est la raison pour laquelle une coordination renforcée et des différents types d'aides fournies par la Suisse permettront de gagner en efficacité. Qui mieux est, ce gain d'efficacité ne générera pas de coûts supplémentaires.

Tel est l'objectif du présent postulat que le Conseil fédéral recommande d'accepter. Il ne s'agit pas de demander un rapport de plus, mais d'inciter nos autorités à réfléchir, en rédigeant un papier de deux ou trois pages pas plus, à la meilleure manière d'éviter d'agir en silo, car il existe une complémentarité évidente entre aide humanitaire et aide au développement.

La Direction du développement et de la coopération vient en aide aux pays fragilisés de trois manières distinctes, et ceci en trois temps successifs.

Lorsqu'une crise éclate, c'est l'aide humanitaire d'urgence qui est déployée sur le terrain en quelques jours. Elle apporte les premiers secours aux populations en détresse: soins médicaux, approvisionnement de survie, logement. C'est une aide axée sur le court terme.

Puis suit dans une deuxième phase la coopération au développement, laquelle s'étend sur plusieurs années. Elle vise à résoudre les problèmes d'infrastructures, d'organisation économique, de production agricole dans ces pays. Elle promet d'offrir des perspectives à moyen et à long terme aux populations affectées. Cette aide peut prendre la forme d'une coopération bilatérale entre le pays concerné et la Suisse ou multilatérale lorsque l'aide inclut d'autres pays contributeurs.

Enfin, l'équipe de promotion de la sécurité humaine a la délicate mission d'essayer de désamorcer les potentiels déclencheurs d'un nouveau conflit ainsi que de favoriser les conditions de mise en place d'un bon fonctionnement démocratique. Le rôle de la sécurité humaine est évidemment préventif, pour éviter un nouveau conflit, même si certains de ces engagements s'inscrivent aussi dans une logique postconflit. Alors que ces équipes avaient l'habitude d'intervenir plutôt indépendamment les unes des autres, à des étapes de chaque crise, il est aujourd'hui admis qu'une coordination plus étroite est nécessaire.

L'ONU et les banques de développement recherchent une plus grande coordination des instruments d'aide. La Suisse et le Conseil fédéral se sont publiquement engagés à oeuvrer pour une coopération efficace entre les différents acteurs de l'aide, ceci en 2016 déjà, au Sommet mondial sur l'action humanitaire.

Le message sur la coopération internationale de la Suisse 2017-2020 mentionne le renforcement des liens entre aide humanitaire et aide au développement afin d'optimiser l'impact des ressources financières et de produire les résultats escomptés. On le voit, l'objectif est de mieux articuler l'aide humanitaire d'urgence, qui intervient immédiatement, sur un temps court, et l'aide au développement, qui a des objectifs plus structurels, sur un temps long.

Les avantages attendus sont plus d'efficacité et plus de réactivité. Cette meilleure articulation augmenterait la durabilité des actions mise en oeuvre par l'aide humanitaire d'urgence. En effet, les populations sortant d'une situation de crise doivent pouvoir se projeter rapidement dans des perspectives de vie sur place, perspectives que l'aide au développement peut contribuer à mettre sur pied.

A cela s'ajoute le fait que les représentants du domaine humanitaire, tels le CICR, sont souvent les seuls à jouir de la confiance des autorités locales et des autres parties intéressées et donc à pouvoir recommander tel ou tel projet de développement à plus long terme. Les projets en question ne font souvent pas partie de leur propre cahier des charges, mais une approche pragmatique de la situation milite en faveur du fait de leur laisser ouvrir la porte, même si par la suite d'autres spécialistes prendront le relais.

Concrètement, cette coordination permettrait de mieux cibler les besoins locaux dans la mesure où l'équipe d'aide d'urgence est à même de les déterminer rapidement et de recommander quelles organisations envoyer sur place pour contribuer à reconstruire le pays, qu'il s'agisse d'infrastructures, de moyens de production agricole ou industrielle, d'organisations administratives, etc. Cette coordination permettrait aussi une plus grande réactivité en fonction de l'évolution des opérations sur le terrain. En effet, la sortie des situations d'urgence - processus de paix, remise sur pied d'une agriculture vivrière - n'est pas toujours linéaire, des améliorations peuvent être suivies de nouvelles crises. C'est pourquoi la mise en oeuvre de ces deux types d'aide doit être coordonnée et flexible. Les avantages de cette coordination sont assez évidents dans la mesure où cela permettrait à la Suisse d'apporter une aide plus efficace sans moyens supplémentaires.

Enfin, je relève que le Conseil fédéral a indiqué dans son avis que ce processus était déjà initié au sein de la Direction du développement et de la coopération et qu'une évaluation indépendante sur ces thèmes serait publiée courant 2018. L'avis sur le présent postulat s'inscrit donc déjà dans le cadre de cette étude, ce qui signifie peu de travail additionnel. En revanche, l'acceptation de ce postulat contribuerait à maintenir la pression pour accélérer les réflexions autour de cette nouvelle articulation.

Adopter ce postulat donnerait un signe fort de soutien pour mener à bien cette évolution historique nécessaire et qui relève du bon sens, car elle conduit à plus d'efficacité, et ce sans dépenses supplémentaires.

Büchel Roland Rino · Mit-M · Consiglio nazionale · San Gallo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Vous avez dit que vous ne demandiez pas un rapport en plus. Bien sûr que vous demandez un rapport en plus. Ce n'est rien d'autre.

Auf den ersten Blick könnte man sich von Ihnen verführen lassen. Denn das, was Sie verlangen, tönt relativ gut. Sie verlangen vom Bundesrat, dass die humanitäre Hilfe und die Entwicklungshilfe besser und kohärenter aufeinander abgestimmt werden. Dann erwähnen Sie im eingereichten Postulatstext aber auch gleich selber und richtigerweise, dass der Bundesrat schon an der Arbeit sei, dass er das also schon macht. Das wird in der Botschaft zur internationalen Zusammenarbeit 2017-2020 ausgeführt.

Ich bekämpfe Ihr Postulat aus zwei Gründen:

1. Sie wollen, wie gesagt, quasi Wasser in den Rhein tragen oder Eulen nach Athen oder Tauben auf den Markusplatz - es ist einfach nicht nötig. Der Bundesrat sagt in seiner Stellungnahme eigentlich, dass das Postulat nicht notwendig sei: "Es ist dem Bundesrat ein Anliegen, die Verbindungen zwischen humanitärer Hilfe und Entwicklungszusammenarbeit weiter zu stärken. Die Deza hat Anfang 2017 beschlossen, hierzu eine unabhängige Evaluation in Auftrag zu geben ... 2018 werden die Resultate der Evaluation verfügbar sein und wird deren konkrete Umsetzung geprüft werden." Da bin ich schon erstaunt, dass der Bundesrat in Anbetracht dieser Aussichten noch einen Bericht erstellen will und das Postulat Béglé zur Annahme beantragt.

2. Sowohl die humanitäre Hilfe als auch die längerfristige Tätigkeit der Deza und anderer Akteure, welche Entwicklungshilfe leisten, müssen Projektcharakter haben. Das heisst, Projekte haben einen Anfang, und Projekte haben auch ein Ende. Ich werde den Eindruck nicht los, dass Ihr Postulat es den Involvierten noch schwerer machen würde, den Ausgang aus Einsätzen zu finden. Genau das ist fatal. Verleiten wir doch die Entwicklungshelfer nicht mit solchen unnötigen Postulaten dazu, Dinge auch dann noch zu tun, wenn sie nicht mehr zu tun sind, wenn sie nicht mehr nötig sind. Das ist schädlich für die Menschen, denen eigentlich geholfen werden sollte.

Weil ich überzeugt bin, dass wir hier weder Unnötiges noch Schädliches beschliessen sollten, ersuche ich Sie, das Postulat abzulehnen.

Cassis Ignazio · BR-M · Consiglio federale · Ticino

Der Bundesrat empfiehlt die Annahme des Postulates. Die Instrumente der internationalen Zusammenarbeit ergänzen sich. Humanitäre Hilfe und Entwicklungszusammenarbeit verstärken sich gegenseitig, zum Beispiel im Flüchtlingslager Kakuma in Kenia oder beim Wiederaufbau nach dem Hurrikan Matthew auf Haiti. Auch die Komplementarität mit anderen internationalen Akteuren ist wichtig. Es sind dies namentlich betroffene Regierungen, bilaterale Geber, Uno-Organisationen und Entwicklungsbanken. Die Schweiz setzt ihre Instrumente bereits erfolgreich komplementär ein. Es besteht aber noch Optimierungspotenzial. Wir können immer noch besser sein. Eine externe Evaluation wird diese Materie demnächst prüfen, und zwar insbesondere, wie die verschiedenen Instrumente der internationalen Zusammenarbeit der Schweiz noch wirksamer verzahnt werden können. Die vertiefte Prüfung, die das Postulat verlangt, kann eben im Rahmen der Management Response der Deza zu dieser Evaluation vorgenommen werden.

Wir haben also jetzt verfahrensmässig zwei Möglichkeiten: Wir könnten sagen, das Postulat Béglé bringe nichts Neues, das, was es vorschlage, werde ohnehin gemacht, ergo sei es abzulehnen; das ist ein möglicher Weg. Der andere Weg ist: Da das Postulat Béglé ohnehin umgesetzt wird, unabhängig vom Vorstoss, sei es anzunehmen, weil es integriert wird in die Politik des Bundesrates. Der Bundesrat hat sich für den zweiten Weg entschieden.

Votazione

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, prima vicepresidente): Il Consiglio federale propone di accogliere il postulato.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 78 Stimmen

Dagegen ... 92 Stimmen

(2 Enthaltungen)