Heure des questions. Question Mazzone Lisa. Risques en matière de droits de l'homme dans le commerce de l'or. Le rapport s'est-il perdu dans les tiroirs?

Cassis Ignazio · BR-M · Consiglio federale · Ticino

La Suisse s'est engagée, au niveau national et international, à limiter les risques d'importation d'or produit en violation des droits de l'homme. Le commerce de l'or en Suisse est aussi encadré par une des législations les plus sévères au monde.

Le rapport demandé par le postulat Recordon 15.3877 proposera des mesures pour renforcer encore l'intégrité du secteur, en collaboration avec les différentes parties prenantes. Plus de temps que prévu a été nécessaire à la rédaction de ce rapport, car l'étude a fait l'objet de nombreuses consultations avec les représentants de la société civile ainsi que du secteur privé afin de formuler des recommandations efficaces qui puissent s'inscrire dans la durée. La rédaction du rapport touche à sa fin, et il sera transmis dans les prochains mois au Parlement.