Berechnung des Beteiligungsabzugs bei Too-big-to-fail-Instrumenten. Bundesgesetz

Comte Raphaël · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion

Une bonne session ne saurait se terminer sans une déclaration de la Commission de rédaction et, comme c'est bientôt Noël, vous aurez deux déclarations pour le prix d'une seule!

La première déclaration concerne l'objet 18.020, pour lequel la commission a dû se rendre compte que les titres ne correspondaient pas dans les différentes langues et qu'ils n'étaient pas appropriés, ce qui peut avoir son importance notamment en cas de référendum. Il y a donc trois nouveaux titres qui ont été définis dans les différentes langues nationales. En allemand: "Bundesgesetz über die Berechnung des Beteiligungsabzugs bei systemrelevanten Banken"; en français: "Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les banques d'importance systémique"; en italien: "Legge federale sul calcolo della deduzione per partecipazioni in caso di banche di rilevanza sistemica".

Ces modifications ont été acceptées par le président de la commission compétente, Monsieur Bischof. Je pars donc du principe que si nous avons l'accord de Monsieur Bischof, c'est une garantie absolue que la modification est juste!

Abstimmung

Bundesgesetz über die Berechnung des Beteiligungsabzugs bei systemrelevanten Banken

Loi fédérale sur le calcul de la réduction pour participation pour les banques d'importance systémique

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Entwurfes ... 43 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)