Förderung zweisprachiger Unterrichtsmodelle in den Landessprachen. Beitrag des Bundes

Fournier Jean-René · P-M · Ständerat · Wallis · CVP-Fraktion

Le président (Fournier Jean-René, président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission et le Conseil fédéral proposent le rejet de la motion.

Seydoux-Christe Anne · Mit-F · Ständerat · Jura · CVP-Fraktion

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats a procédé le 22 janvier 2019 à l'examen préalable de la motion 18.3459, "Promotion de modèles d'enseignement dans deux langues nationales. Contribution de la Confédération", déposée le 6 juin 2018 par notre collègue Beat Vonlanthen et transmise le 18 septembre 2018 par notre conseil à sa commission compétente pour examen préalable.

Cette motion charge le Conseil fédéral de compléter l'article 16 de la loi sur les langues de manière à ce que la Confédération puisse accorder des aides financières aux cantons pour instituer, définir et mettre en oeuvre des modèles d'enseignement dans deux langues nationales à tous les niveaux. Je rappelle que l'article 16 lettre a de la loi sur les langues prévoit que la Confédération peut accorder des aides financières aux cantons dans le but de "créer un contexte propice à l'enseignement d'une deuxième ou d'une troisième langue nationale".

Dans son avis du 29 août 2018, le Conseil fédéral partage le point de vue de l'auteur de la motion sur l'intérêt et l'importance des différents modèles d'enseignement bilingue pour l'enseignement des langues nationales, la compréhension entre les communautés linguistiques et la cohésion nationale.

Il rappelle cependant que l'organisation scolaire relève de la compétence des cantons et que l'article 16 lettre a de la loi sur les langues permet déjà à la Confédération de soutenir des projets visant à encourager l'acquisition d'une langue nationale au moyen d'un enseignement bilingue. Le Conseil fédéral estime que, après la phase d'introduction de filières bilingues, le fonctionnement ordinaire des écoles doit demeurer une tâche exclusive des cantons et ne pas être financé ou cofinancé par la Confédération. Il propose donc le rejet de cette motion.

A la suite de la motion d'ordre adoptée par notre conseil, la commission a procédé à différentes auditions à sa séance du 22 janvier 2019. Elle a tout d'abord entendu la conseillère d'Etat zurichoise Silvia Steiner, présidente de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ainsi que la secrétaire générale de la CDIP, Madame Susanne Hardmeier. Elle a ensuite entendu Monsieur Jean-Claude Marguet, chef du Service de l'enseignement obligatoire du canton de Neuchâtel, qui lui a présenté le projet Prima, relatif à l'enseignement de l'allemand par immersion précoce dans le canton de Neuchâtel. Il était accompagné de Madame Giuseppina Biundo, son adjointe, ainsi que de Madame Régine Roulet, responsable de la formation continue et postgrade. Nous avons également écouté la présentation de Monsieur Niklaus Schatzmann, chef du Service de la formation secondaire et de la formation professionnelle du canton de Zurich, sur l'apprentissage des langues par immersion au degré secondaire II. Enfin, elle a entendu Madame Virginie Borel, du Forum du bilinguisme, et Monsieur Laurent Gajo, expert scientifique. Madame Isabelle Chassot, directrice de l'Office fédéral de la culture, était également présente. Je résumerai les interventions de ces différentes personnalités comme suit.

Premièrement, toutes les personnes qui se sont exprimées sur ce point spécifique ont estimé que les bases légales en vigueur suffisent à soutenir des projets d'enseignement bilingue, voire trilingue. Il n'est par conséquent pas nécessaire de modifier les bases légales existantes, comme le demande l'auteur de la motion.

Deuxièmement, il ressort par ailleurs de ces auditions que la formation et la formation continue des enseignants constituent un des éléments essentiels en matière d'enseignement bilingue, trilingue ou plurilingue. Pour ce faire, un matériel pédagogique approprié devrait également être créé.

Troisièmement, il y aurait également lieu de favoriser et d'encourager la mobilité et les échanges aussi bien des enseignants que des élèves. En effet, le pourcentage des élèves concernés par les échanges linguistiques reste très faible, environ 2 pour cent, et la mobilité des enseignants ne s'est pas beaucoup améliorée, et cela, je pense que c'est vraiment un problème de base si l'on souhaite favoriser l'enseignement bilingue ou trilingue. Par exemple, dans le canton de Neuchâtel, environ 2,5 pour cent des enseignants sont concernés par le programme PRIMA. Pour la prochaine période, la priorité de l'Office fédéral de la culture sera d'accorder davantage de moyens aux projets d'échanges linguistiques.

De plus, il apparaît qu'une des mesures pour améliorer la situation actuelle serait de rendre obligatoire un échange linguistique dans le cadre du cursus de formation des enseignants. Je pense que ce serait vraiment une mesure intéressante à la fois pour les enseignants, pour les enfants et leurs familles.

Enfin, ce serait surtout dans la phase d'impulsion des projets qu'il faudrait investir des moyens financiers. Par contre, lorsque le nouveau modèle d'enseignement est en place, avec des enseignants formés et des filières implantées, il ne coûte pas beaucoup plus cher qu'un enseignement ordinaire. Par contre, il rapporte beaucoup plus. C'est ce que nous a par exemple expliqué Monsieur Marguet, représentant du canton de Neuchâtel: pour le projet Prima, les coûts estimés par année durant le montage du projet étaient de 262 000 à 302 000 francs. Par contre, une fois les enseignants formés et la filière implantée, ils se limitaient à 200 francs par élève.

Il s'agit donc, en soi, d'une formule d'enseignement très intéressante. J'ai été longtemps présidente de la Fédération des associations des parents d'élèves de la Suisse romande et du Tessin, et nous nous sommes toujours battus pour que des modules d'enseignement bilingue et trilingue puissent être mis en place mais, effectivement, il faut une volonté de tous les partenaires, point sur lequel il y a, je crois, du travail à faire.

Toutefois, la base légale suffit. Donc votre commission, si elle soutient l'encouragement de modèles d'enseignement dans deux langues nationales, est convaincue qu'il n'est pas nécessaire de modifier les bases légales en vigueur. On peut investir davantage d'argent, investir davantage de ressources humaines, mais la base légale est suffisante, et c'est pourquoi la commission vous invite, à l'unanimité, à rejeter cette intéressante motion défendue par Monsieur Vonlanthen.

Vonlanthen Beat · Mit-M · Ständerat · Freiburg · CVP-Fraktion

La diversité culturelle et le multilinguisme appartiennent aux racines de la Suisse. Par rapport à d'autres pays, les questions liées à l'apprentissage des langues revêtent chez nous une importance particulière dans le sens où elles sont intimement liées à la cohésion nationale et favorisent, au sens large du terme, la compréhension entre les différentes régions de notre pays.

Dans ce contexte, je remercie la commission pour son analyse approfondie de la motion. Je prends note, avec intérêt, des conclusions de cet examen préalable. Je suis heureux de constater que la commission soutient, selon son rapport, l'objectif de la motion, qui vise à renforcer l'encouragement de modèles d'enseignement dans deux langues nationales. La voie préconisée est de faire valoir ces éléments lors de l'examen, notamment, du message culture 2021-2024.

Cela étant, j'aimerais prendre connaissance, avant de décider d'un éventuel retrait de ma motion, des mesures prévues dans ce cadre pour soutenir les cantons dans le domaine de l'enseignement par immersion. Je me permets dès lors de demander à Monsieur le conseiller fédéral Berset s'il est prêt à donner un signal clair en faveur d'un soutien conséquent de la Confédération à l'enseignement dans deux langues nationales.

Eine stärkere Förderung des Immersionsunterrichts in den Landessprachen, wie sie die Motion verlangt, ist namentlich aus folgenden drei Gründen angebracht:

1. Die Unterstützung des Bundes sollte dem Engagement der Kantone noch besser gerecht werden. Gemäss Bundesverfassung ist die Förderung der Verständigung und des Austausches zwischen den Sprachregionen eine gemeinsame Aufgabe von Bund und Kantonen. Auf der Grundlage des Sprachengesetzes und der Kulturbotschaft unterstützt der Bund im Wesentlichen Projekte zur Förderung der Zweisprachigkeit und zweisprachige Unterrichtsmodelle, die dem Schutz des Italienischen dienen. Die projektbezogene Unterstützung erfolgt auf der Grundlage von Artikel 21 des Sprachengesetzes, das sich explizit auf die mehrsprachigen Kantone Bern, Freiburg, Graubünden und Wallis bezieht. In der laufenden Programmperiode wurden die verfügbaren Mittel des Bundes allerdings deutlich gekürzt. Der Kanton Bern beispielsweise erhielt im letzten Jahr noch 245 000 Franken, während es in der vorangegangenen Förderperiode jährlich 450 000 Franken waren - eine Reduktion um fast die Hälfte. Ähnliches gilt für die anderen mehrsprachigen Kantone. Alle Kantone, die gemäss Sprachengesetz nicht als mehrsprachig gelten, erhalten in der Regel gar keine Unterstützung für zweisprachige Unterrichtsmodelle in den Landessprachen, auch wenn sie solche durchführen und teilweise bedeutende Ressourcen dafür aufwenden.

Die einzige Ausnahme stellt, wie schon erwähnt, die punktuelle Förderung des Italienischen dar, die 2016 in bescheidenem Rahmen zum ersten Mal erfolgte. Es besteht daher derzeit ein markantes Ungleichgewicht zwischen dem Engagement der Kantone und der Unterstützung des Bundes. Zweisprachige Unterrichtsmodelle in den Landessprachen existieren derzeit in nicht weniger als 14 Kantonen.

2. Der Immersionsunterricht ist ein Zukunftsmodell. Obschon der Immersionsunterricht in den Landessprachen im Sprachengesetz nicht ausdrücklich erwähnt wird, handelt es sich um ein Zukunftsmodell, dessen Bedeutung in den letzten Jahren zugenommen hat. Im Kanton Freiburg bieten beispielsweise bereits 18 Orientierungsschulen und 9 Primarschulen in über hundert Klassen Immersionsunterricht an. In Zusammenarbeit mit dem Kanton führte die Stadt Bern im letzten Jahr die sogenannten Classes bilingues de la Ville de Berne ein, die sowohl den Kindergarten als auch die Primarstufen umfassen. Beim bereits vor acht Jahren eingeführten ähnlichen Modell in Biel ist die Nachfrage derzeit ungefähr doppelt so gross wie das Angebot.

Einsprachige Kantone wie Zürich und Genf bieten seit Jahren erfolgreich zweisprachige Unterrichtsmodelle auf der Sekundarstufe II an. Angesichts seiner verfassungsmässigen Verantwortung und der Ziele seiner Sprachenpolitik hat der Bund ein eminentes Interesse daran, dass die Kantone dieses Engagement weiterführen und entsprechend der wachsenden Nachfrage ausbauen. Auch vor diesem Hintergrund scheint mir ein politisches Signal in Richtung eines grösseren Engagements des Bundes angebracht zu sein.

3. Immersionsunterricht und Austauschprogramme ergänzen einander und dürfen nicht gegeneinander ausgespielt werden. In seiner Sitzung vom 14. Dezember 2018 beschloss der Bundesrat, Austauschaktivitäten zwischen den Sprachregionen verstärkt zu fördern und im Rahmen der Kulturbotschaft 2021-2024 ein Programm für Lehrpersonen entwickeln zu lassen. Auch die Kommission spricht sich in ihrem Bericht für die verstärkte Förderung von Schüler- und Lehrermobilität aus; Frau Seydoux hat das ja sehr ausführlich dargelegt.

Diese Initiativen sind ohne Zweifel sehr wichtig und leisten einen grundlegenden Beitrag zur Verständigung unter den sprachlichen und kulturellen Gemeinschaften. Es scheint mir aber falsch zu sein, den Immersionsunterricht und die Austauschprogramme gegeneinander auszuspielen. Beide nutzen auf ihre Weise das Potenzial und die Chancen, die sich aus der Mehrsprachigkeit unseres Landes ergeben, und stärken somit auch den nationalen Zusammenhalt. Gleichzeitig möchte ich festhalten, dass schulische Austauschprojekte, anders als der Immersionsunterricht, nur punktuell und zeitlich sehr begrenzt durchführbar sind. Zweisprachige Unterrichtsmodelle wie beispielsweise die bereits erwähnten Classes bilingues in Biel und Bern erreichen eine Nachhaltigkeit, die in diesem Masse anders nicht zu erreichen ist.

Wenn Bundesrat und Parlament in ihrer Sprachenpolitik konsequent sein wollen, müssen sie daher die in den Kantonen breit verankerten zweisprachigen Unterrichtsmodelle in den Landessprachen ebenso berücksichtigen und fördern wie Austauschprogramme.

En conclusion, chers collègues, en matière de plurilinguisme, la Suisse fait bien, mais elle peut faire encore mieux. L'enseignement des langues nationales par immersion est un modèle d'avenir qui rencontre un succès croissant. Dès lors, un rejet pur et simple de la motion serait à mon sens un message politique erroné, notamment vis-à-vis des cantons qui s'engagent depuis des années de manière remarquable pour l'enseignement et la promotion de nos langues nationales.

Berberat Didier · Mit-M · Ständerat · Neuenburg · Sozialdemokratische Fraktion

Cela a été dit: le bilinguisme et le plurilinguisme sont une richesse culturelle et un atout important sur le marché du travail. Madame Seydoux a cité le canton de Neuchâtel. Ce canton frontalier du canton de Berne, également de sa partie germanophone, a fait un certain nombre d'efforts dans ce domaine: le projet Prima dont on a parlé, un projet d'immersion dans les cycles 1 à 3, des maturités bilingues dans les trois lycées du canton, un enseignement bilingue à la Haute Ecole pédagogique (HEP).

Une idée intéressante - et là j'abonde dans le sens de Madame Seydoux - est l'échange obligatoire des étudiants de la HEP au cours de leur cursus avec ceux d'une autre région linguistique; cela me paraîtrait indispensable. Dans la région du canton de Neuchâtel frontalière de la partie germanophone du canton de Berne, il y a des échanges d'enseignants entre villages: des enseignants bernois alémaniques viennent enseigner dans le canton de Neuchâtel et vice versa.

La commission a raison lorsqu'elle dit que les bases légales sont suffisantes, notamment l'article 16 lettre a de la loi sur les langues; elle offre une ouverture, dans la mesure où elle indique que les financements qui peuvent se baser sur ledit article sont à discuter dans le cadre du prochain message culture. J'espère vivement que, dans ce message, le Conseil fédéral prévoira des moyens considérables à ce titre.

Ce qui m'inquiète toutefois, c'est la réponse du Conseil fédéral du 29 août 2018 à la motion, disant que l'extension de l'encouragement aux autres langues nationales nécessiterait "beaucoup plus de ressources et ne pourrait guère être réalisé sans compensations dans d'autres domaines de tâches". Je prends acte de la position du Conseil fédéral, mais j'aimerais vraiment que ceux qui sont favorables à l'enseignement bilingue, lorsqu'il sera question des crédits à adopter lors de l'examen du message culture, n'oublient pas que ceux-ci doivent être augmentés - sans diminuer les crédits alloués à l'Office fédéral de la culture pour réaliser d'autres tâches dans d'autres domaines.

Engler Stefan · Mit-M · Ständerat · Graubünden · CVP-Fraktion

(discurra surmiran) La muntada da la plurilinguitad sco stgazi nunditg per nossa terra n'è betg discutabla. Nus savain tuts che quest stgazi è ina ritgezza che stgaffescha identitad - identitad per nossa terra, identitad per gruppas da nossa populaziun che stattan en il Grischun talian ed en las regiuns talianas da nossa terra, en regiuns rumantschas, en regiuns da linguatg franzos sco er da linguatg tudestg -, che la plurilinguitad merita sustegn ed en quest senn essan nus rumantschs fitg engraziaivels per la promoziun offrida da la Confederaziun per promover il rumantsch - saja quai tar las medias, saja quai en scola sco er tar il mintgadi.

Die Motion Vonlanthen 18.3459 greift ein wichtiges Thema auf. Es geht um Identität, es geht um Zusammenhalt in diesem Land. Diese besondere Möglichkeit, von mehreren Sprachen umgeben zu sein, besteht in unserem Land. Womöglich nehmen wir diese Chance zu wenig wahr. Wir sollten mit diesem Reichtum sorgfältig umgehen und ihn auch hoch schätzen. Zum einen - ich habe es erwähnt - schafft die Mehrsprachigkeit Identität und Zusammenhalt, zum andern bereitet die Sprachenvielfalt aber die nächste Generation auch ideal darauf vor, der vielfältigen und internationalen Gedankenwelt zu begegnen.

Im Besonderen wirft die Motion Vonlanthen die Frage auf, inwieweit in der mehrsprachigen Schweiz zwei- oder mehrsprachige Unterrichtsmodelle zusätzlich gefördert werden könnten. Es geht dabei um die Frage der Qualität, der Quantität und des Nutzens des schulischen Lernens einer Fremdsprache. Um in der Schule effizient Sprachen lernen zu können, braucht es in erster Linie methodisch und didaktisch gut ausgebildete Lehrpersonen mit hoher Sprachkompetenz. Das hat die Kommissionssprecherin, Anne Seydoux, ganz zu Recht ausgeführt. Wichtig sind dazu die Lehrmittel, die der aktuellen Lebenswelt der Lernenden gerecht werden und auch Anliegen einer Mehrsprachigkeitsdidaktik einbeziehen. Nicht nur ausserhalb, auch innerhalb des Schulhauses soll die Mehrsprachigkeit von Schülerinnen und Schülern und auch diejenige der Lehrpersonen sichtbar und erlebbar werden.

Da jeder Unterricht Sprachunterricht ist, überschreitet das Sprachenlernen die Grenzen der Sprachlektionen, was den Lernenden immer wieder in Erinnerung zu rufen ist. Es gibt - ich habe das bislang nicht gewusst - eine Arbeitsgemeinschaft, die sich mit der Förderung des mehrsprachigen Unterrichts in der Schweiz befasst. Deren Präsidentin, Christine Le Pape Racine, macht in einer Publikation dazu Ausführungen. Sie unterstreicht, dass man bei der didaktischen Grundausbildung an den Pädagogischen Hochschulen anknüpfen müsse, wenn man den Anforderungen des mehrsprachigen Unterrichts in den Schulen gerecht werden wolle. Sie sagt, dass es eine systematische Koordination für eine obligatorische Weiterbildung der bereits amtierenden Lehrkräfte brauche und dass - und damit höre ich auf, sie zu zitieren - die Sensibilisierung für eine horizontale und vertikale Kohärenz bei allen Lehrpersonen in allen Fächern anzustreben sei.

Das bedeutet, dass die Lehrpersonen sich über die Inhalte der Fächer Deutsch, Französisch, Italienisch, Rätoromanisch oder auch Englisch informieren und darüber, wie das mit dem Schulalltag der Lernenden, auch beim Stufenübergang, zusammenpasst. Eine vermehrte Kooperation beim Einsatz von fremdsprachigen Inseln auch im Sport, im Technischen Gestalten, in Geografie usw. im Hinblick auf eine Ausweitung zum partiellen immersiven Unterricht wäre gut möglich und eine wertvolle Ergänzung zum eigentlichen Sprachunterricht.

Der Bundesrat argumentiert mit der Ablehnung dieser Motion ziemlich defensiv, wenn er sich hinter die Barrikade der kantonalen Bildungshoheit zurückzieht und geltend macht, man könne zwar eine Anschubfinanzierung leisten, letztlich sei das Anliegen aber Sache der Kantone. Ich teile diese Auffassung nicht, auch angesichts von Artikel 70 der Bundesverfassung, der der Förderung der Verständigung und des Austausches zwischen den Sprachgemeinschaften ein hohes Gewicht beimisst.

Ich kann mich nur den Erwartungen von Kollege Vonlanthen anschliessen, dass bei einer nächsten Kulturbotschaft diesem Thema das gebührende Gewicht beigemessen wird.

Stöckli Hans · 1VP-M · Ständerat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Sie werden sicher nicht erstaunt sein, dass ich als ehemaliger Stadtpräsident der grössten zweisprachigen Stadt der Schweiz zu diesem enorm wichtigen Thema, Herr Vonlanthen, auch zwei, drei Worte an Sie richte.

Ich hatte im Verlaufe des letzten Jahres im Auftrag der Berner Regierung die Aufgabe, den Zustand der Zweisprachigkeit im Kanton Bern und die Förderungsmassnahmen für diese Zweisprachigkeit zu eruieren und aufzulisten. Zuletzt haben wir einen Bericht mit 38 verschiedensten Massnahmen verfasst. Die wichtigsten Massnahmen sind ganz klar jene, welche sich auf die Sprachkenntnisse, auf die Kompetenz in unserer zweiten und dritten Landessprache beziehen, denn wenn wir diese Sprachen nicht beherrschen, gestaltet sich auch das Zusammenleben schwieriger. Auch bei der Integration läuft alles auf die Kenntnis der Sprache hinaus, denn unser wichtigstes Kommunikationsmittel ist eben die Sprache. Wir sind sehr zuversichtlich und hoffen, dass die Regierung dann im Verlaufe dieses Sommers diesen Massnahmenplan so weit wie möglich umsetzt, und da kommt eben die Währung Schweizerfranken ins Gespräch.

Wie wir festgestellt haben, ist die gesetzliche Grundlage im Kanton Bern wie auch beim Bund vorhanden, aber es braucht Ressourcen. Obwohl wir immer am 1. August über die Wichtigkeit der Kohäsion sprechen, werden dann die entsprechenden Mittel gekürzt. Das ist nicht zu verantworten! Dementsprechend verstehe ich es, wenn Kollege Vonlanthen seine Motion zurückzieht, aber gleichzeitig, wie auch Kollege Engler, verlangt, dass spätestens bei der nächsten Kulturbotschaft die entsprechenden Mittel aufgestockt werden, damit diese wichtigen Projekte und Programme nicht nur in der zweisprachigen Stadt Biel, sondern auch in anderen Regionen unseres Landes durchgeführt werden können.

Wir hatten auch die Gelegenheit, Vergleiche mit anderen Ländern anzustellen. Ich muss Ihnen sagen: Es gibt Gebiete, die bei der Förderung des zweisprachigen Unterrichts viel weiter sind, beispielsweise Luxemburg, beispielsweise Bozen. Erstaunlich für uns war - und das wird vielleicht auch eine gewisse Wirkung als Leitstern haben -, dass die neue Vorsitzende der CDU Deutschland in ihrem früheren Amt als Ministerpräsidentin des Saarlandes erhebliche Anstrengungen unternommen hat, um das Saarland zum zweisprachigen Bundesland zu machen. Wenn die Deutschen das tun können, sollten wir es noch besser machen!

Ich bitte den Bundesrat, uns zuversichtlich zu stimmen, dass die nötigen Ressourcen bei der nächsten Gelegenheit zur Verfügung gestellt werden.

Abate Fabio · Mit-M · Ständerat · Tessin · FDP-Liberale Fraktion

Chiudiamo il cerchio con la quarta lingua nazionale che si doveva e poteva sentire in questa occasione.

Quando parliamo di plurilinguismo, per un ticinese, per un esponente della Svizzera italiana è facile esprimersi. Noi siamo confrontati già dalla prima età con l'apprendimento di più lingue nazionali, e questo non solo per poterci in seguito integrare nel migliore dei modi nel resto del paese ma anche per dimostrare confederale e quella che è la capacità di interagire all'interno del paese con le altre realtà linguistiche e culturali.

Per me è di fondamentale importanza che in questo paese si arrivi già dalle prime età ad apprendere le lingue nazionali per evitare che le generazioni future, provenienti da diverse regioni linguistiche, arrivino a comunicare in lingua inglese.

Berset Alain · BR-M · Bundesrat · Freiburg

Je dois vous dire qu'une profonde émotion me saisit au moment d'assister avec vous à un moment rare dans ce conseil: je suis avec vous régulièrement, comme conseiller fédéral depuis sept ans, j'ai été l'un des vôtres auparavant pendant huit ans, et je ne crois pas me souvenir avoir déjà assisté à un débat sur un objet qui se déroule dans les quatre langues nationales. C'est vraiment un moment important! Et je le dis avec une certaine émotion, parce que cela rappelle que, dans notre pays, le multilinguisme est véritablement vécu, et il l'est, en particulier aussi, au Parlement. Mais nous devons aussi rester vigilants parce que, effectivement - et c'est ce que disait Monsieur le conseiller aux Etats Abate -, si nous ne le faisons pas, si nous ne cultivons pas cette capacité de nous exprimer, de nous comprendre et de nous parler dans nos langues nationales, alors oui, une certaine menace existe que l'on choisisse une langue véhiculaire tierce pour échanger entre nous. C'est un élément auquel le Conseil fédéral est très sensible.

Je crois non seulement que nous sommes très sensibles à cette question - et les débats récurrents et récents à ce sujet nous le rappellent -, mais que nous avons aussi connu au niveau cantonal durant ces dernières années des débats capitaux sur l'apprentissage des langues nationales. Vous vous souvenez que, dans ce cadre - cela avait d'ailleurs donné lieu à des débats ici -, le Conseil fédéral était aussi intervenu de manière très amicale à l'égard des cantons, mais en même temps assez claire, pour dire qu'il fallait faire attention, qu'il s'agissait de plus que de simples mots, que quand on parlait de "cohésion nationale", il était véritablement question de la capacité de nous parler et de nous comprendre dans nos langues nationales et que, comme le disait Monsieur Engler en romanche - et j'ai la chance de pouvoir comprendre le romanche -, c'est une question identitaire forte pour notre pays, et pas seulement pour les composantes de celui-ci. Nous sommes un, mais nous sommes aussi ensemble. Et c'est cela qui est très important aussi sur le plan linguistique et donc du point de vue de la promotion des langues.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral avait fait de la promotion des langues dans l'enseignement une priorité de l'actuel message culture 2016-2020. Nous avions notamment, dans ce cadre, renforcé les mesures en faveur des échanges nationaux, mis en place des mesures d'encouragement de la langue et de la culture italienne dans le domaine de l'enseignement et nous avions, à cette occasion, rappelé que le soutien à l'italien était un soutien à l'italien comme langue nationale. Ce n'est pas seulement un soutien à l'italien comme langue parlée au Tessin et dans les Grisons, mais c'est un soutien à l'italien parlé et compris dans l'ensemble du pays, un soutien apporté en tant que langue nationale.

Ce que je peux déjà vous dire, Monsieur Engler, en réponse à une question que vous avez posée, c'est que nous avons prévu, dans la suite des réflexions et dans le cadre du prochain message culture qui est en cours d'élaboration - je vous le dis sans trahir tous les secrets de ce message -, de renforcer le soutien à la langue romanche, non seulement en tant que langue parlée dans les Grisons, mais aussi en tant que langue nationale, pour les locuteurs qui se trouvent en dehors des Grisons.

Le soutien aux langues en tant que langues nationales est vraiment un des rôles que doit jouer la Confédération, au-delà de ce que font les cantons - et ils le font d'ailleurs très bien - dans leur domaine de compétence.

La motion déposée par Monsieur le conseiller aux Etats Vonlanthen est importante. D'ailleurs, comment pourrais-je ne pas m'exprimer avec des mots très favorables quant au contenu de la motion après que son auteur a fait appel à ma fibre patriotique, notamment fribourgeoise?

Je crois que vous avez raison d'insister, Monsieur Vonlanthen, sur l'importance de l'enseignement. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a déjà fait un certain nombre de choses, et c'est la raison pour laquelle je crois que, à peu de chose près, la disposition légale que vous souhaitez existe déjà. Certes, elle n'est pas totalement explicite dans la loi, mais elle l'est dans l'ordonnance. Il y a la loi sur les langues et il y a l'ordonnance sur les langues qui, à son article 10 lettre b, permet ou donne la possibilité d'octroyer des aides financières aux cantons pour des projets visant à promouvoir l'acquisition d'une autre langue nationale par un enseignement bilingue.

Donc le soutien est déjà apporté. C'est la raison pour laquelle un nombre assez important de projets sont déjà soutenus, des projets se fondant sur cet article de l'ordonnance. Ainsi, une vingtaine de projets concernant directement l'enseignement bilingue et initiés au cours des dernières années ont été soutenus - par le biais de montants différents, c'est clair. Ils ont bénéficié à des cantons qui ont développé des mesures en la matière. Il existe également des programmes qui visent le soutien au bilinguisme et notamment la promotion de l'italien en Suisse - je pense à un projet du canton de Berne et à un projet du canton de Vaud qui vont dans ce sens. Il y a en outre un soutien particulier proposé aux cantons plurilingues portant sur toute une série de projets qui concernent directement l'enseignement bilingue. Cela concerne des projets importants; j'en ai huit sous les yeux qui concernent le canton de Berne et portent sur différentes années, ainsi qu'une douzaine qui concernent le canton de Fribourg. Dans la foulée, on peut aussi mentionner évidemment le soutien alloué au canton des Grisons. Depuis de nombreuses années, les filières bilingues de la Bündner Kantonsschule sont soutenues par la Confédération.

Les bases légales existent et la compétence pour agir et soutenir les cantons dans leurs efforts est présente. Ce n'est donc pas tellement, comme le disait Madame Seydoux au nom de la commission, une question de bases légales, c'est plutôt une question de volonté politique et de moyens. Il s'agit de dire ce qu'on veut faire avec quels moyens. C'est cela la question centrale. Parce qu'il ne saurait être question de modifier - et je crois que vous ne le souhaitez pas non plus, Monsieur Vonlanthen - la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération. Ce n'est pas votre objectif, nous l'avons bien compris; votre objectif est de donner la possibilité de soutenir plus activement, plus fortement les projets qui vont dans ce sens. Je dois vous dire que nous les soutenons déjà. Ensuite, c'est une question de moyens financiers plus que de bases légales.

Je saisis encore l'occasion que ce débat a lieu pour vous dire que la question du soutien à l'enseignement est très importante. C'est un dossier dans lequel les cantons ont un rôle central à jouer, mais nous souhaitons toutefois, dans le cadre du prochain message culture, mettre une priorité, un accent fort sur les échanges linguistiques. C'est un débat qui a déjà occupé votre conseil et qui est important, notamment les questions des échanges de classes, des échanges individuels d'élèves, des échanges d'enseignants et des échanges non seulement dans le milieu scolaire au sens strict, mais aussi dans le milieu de la formation professionnelle.

Toute une série de mesures ont déjà été prises, notamment pour garantir des structures dans lesquelles les choses puissent se passer, mais il faut être très conscient du fait que les moyens dont la Confédération dispose aujourd'hui pour favoriser les échanges linguistiques sont faibles voire dérisoires au regard du nombre d'élèves potentiellement concernés et des efforts qu'il faudrait déployer pour réaliser ces échanges. Il est clair aussi que c'est d'abord de la compétence des cantons, mais vous aurez l'occasion dans le cadre de l'étude du message culture de vous pencher sur cette question et de discuter des moyens supplémentaires à allouer pour que cette priorité que nous souhaitons mettre sur les échanges linguistiques se concrétise. Voilà l'essentiel de ce que je souhaitais vous dire dans ce débat.

J'ai oublié un point: Monsieur Engler a aussi parlé du soutien aux médias. Nous savons à quel point il est important que les médias puissent travailler dans de bonnes conditions dans nos différentes langues nationales. Vous le savez, Monsieur Engler, la Confédération s'engage non seulement pour garantir la vitalité des quatre langues nationales, la capacité de nous parler et de nous comprendre dans nos langues nationales, mais aussi pour que leur importance soit pleinement et entièrement reconnue, avec des médias qui permettent de diffuser le débat démocratique et d'y participer dans les quatre langues nationales.

Vous me direz qu'avec tout cela, on devrait adopter la motion. Je ne peux que rejoindre votre commission sur ce point: les bases légales existent. Le débat d'aujourd'hui donne un signal fort au soutien de la Suisse multilingue et au soutien des cantons qui font des efforts dans ce domaine, notamment dans celui de l'enseignement bilingue, mais aussi dans le domaine des échanges et des médias. J'aimerais vous inviter à reprendre ce débat dans le cadre du message culture, dont le but est de renforcer le soutien que la Confédération peut apporter aux cantons dans ce cadre. Ce message devrait vous être transmis au début de la prochaine législature.

Vonlanthen Beat · Mit-M · Ständerat · Freiburg · CVP-Fraktion

Ich bin überglücklich über dieses praktische sprachliche Beispiel der Immersion in diesem Rat. Ich danke meinen Kolleginnen und Kollegen ganz herzlich für ihre Interventionen. Ich bin auch sehr froh über das glasklare Bekenntnis von Herrn Bundesrat Berset zu einer verstärkten Unterstützung des Sprachenlernens und zur angekündigten Priorisierung in der Kulturbotschaft. Mit Freude und Energie werde ich mich daher dafür einsetzen, dass die entsprechenden Kredite in der erwähnten Kulturbotschaft dann auch gesprochen werden. Ich freue mich bereits auf diese Debatte im Rahmen der Kulturbotschaft.

Ich ziehe daher meine Motion zurück.

Fournier Jean-René · P-M · Ständerat · Wallis · CVP-Fraktion

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