Studio sull'evoluzione della dipendenza dai giochi in denaro

Carobbio Guscetti Marina · P-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo socialista

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): I signori Bauer e Reimann Lukas si oppongono al postulato.

Brélaz Daniel · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi

Ce postulat a été déposé juste après la votation sur la loi sur les jeux d'argent, constatant qu'un certain nombre de consensus étaient apparus durant la campagne. En effet, les partisans de la loi sur les jeux d'argent affirmaient qu'il était clair que cette loi contenait des nouvelles dispositions qui allaient permettre d'éviter que l'addiction aux jeux d'argent, avec toutes les conséquences sociales et personnelles que cela peut impliquer, n'augmente, et même qu'elle devrait régresser. Du côté des opposants à la loi, on affirmait que le suivi devenait indispensable parce qu'il y avait suffisamment d'attractivité dans la loi sur les jeux d'argent, avec notamment les dispositions visant les casinos et, entre autres, la possibilité de jouer à distance, pour que, malgré ces précautions, le risque d'addiction augmente sérieusement, avec l'apparition des cas sociaux que cela peut entraîner.

J'ai donc fait la proposition, qui me paraissait relever du bon sens juste après cette votation, que l'on fasse après trois ans d'application de la loi sur les jeux d'argent une étude pour vérifier ce qu'il en est dans la réalité. Peut-être que tout va très bien et qu'il n'y a pas besoin de changer quoi que ce soit. Et peut-être, malheureusement, que l'addiction, pour un certain nombre de gens ou de groupes de la population, augmente, entraînant une augmentation des problèmes sociaux aussi bien pour les personnes concernées que pour les communes et les collectivités publiques qui doivent faire office d'amortisseurs lorsque des personnes sont tombées dans ce type de dépendance.

Cela me paraissait relever du bon sens, partant du principe que l'on ne doit pas reproduire la fameuse image des trois singes où le premier ne veut rien entendre parce que "c'est comme cela"; le second ne veut surtout rien voir - là, je dévie un tout petit peu; et le troisième veut que l'on se taise. Donc j'ai été un peu surpris que certains collègues s'opposent, contrairement au Conseil fédéral qui accepte de faire une telle étude, à ce que simplement l'on vérifie si l'addiction aux jeux d'argent ne progresse pas de manière spectaculaire dans notre pays.

J'espère que, contrairement à ce que je demande par voie de postulat et à l'avis du Conseil fédéral, on ne voudra pas éviter de faire une étude sur le sujet en vertu du seul principe qu'il vaut mieux ne pas savoir ce qui arrivera ou alors parce qu'on sait trop bien ce qui pourrait arriver, mais qu'on ne veut surtout pas le savoir.

C'est donc très clairement une question de responsabilité du Parlement que d'accepter le principe de vérifier les conséquences de nos actes sur certaines couches de la société.

Reimann Lukas · Mit-M · Consiglio nazionale · San Gallo · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Sie sind ja schon lange im Business. Müsste man nicht so eine Studie machen, bevor man ein neues Gesetz macht, anstatt einfach ins Blaue hinein ein neues Gesetz zu machen und dann erst eine Studie?

Brélaz Daniel · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi

Monsieur Reimann, je n'ai pas demandé que l'on révise la loi - il y a aussi les ordonnances -, j'ai seulement demandé que l'on vérifie les conséquences réelles de la loi après trois ans et que, le cas échéant, on prenne quelques mesures correctrices - probablement au niveau de l'ordonnance, très éventuellement de la loi - si on allait vers la catastrophe. Mais j'estime que modifier la loi est peu probable, sinon je n'aurais pas soutenu celle-ci, ce que j'avais fait à l'époque.

Bauer Philippe · Mit-M · Consiglio nazionale · Neuchâtel · Gruppo liberale radicale

Je ne parlerai pas de jeux d'argent, je ne parlerai pas d'addiction, mais je vous propose néanmoins de rejeter le postulat 18.3476, qui charge le Conseil fédéral d'établir, d'ici deux ans et demi, un rapport sur l'addiction aux jeux d'argent.

Le Parlement ne doit en effet pas céder aux effets de mode. Depuis maintenant quelques années, on constate de plus en plus que, soit dans une modification législative, soit dans une nouvelle loi, il est demandé directement une étude visant à savoir comment cette loi sera appliquée. Cette mode, à mon avis, fait partie des choses qui surchargent l'administration.

Nous sommes tous élus, nous avons tous des contacts, que ce soit dans les milieux du jeu ou dans ceux de la lutte contre l'addiction. Nous avons des contacts avec les autorités de nos cantons respectifs dans lesquels il y a des casinos. Si, finalement, dans trois ans, nous devions avoir, nous parlementaires, le sentiment qu'il y a un problème, où qu'il peut y avoir un problème, il conviendra alors à ce moment-là de demander au Conseil fédéral cette étude et, ensuite, d'en tirer éventuellement les conséquences sur le plan législatif.

Le Conseil fédéral, lui aussi, a toute une série d'indicateurs qui devraient lui permettre, d'ici un, deux, trois ou quatre ans, s'il a le sentiment qu'il y a des problèmes d'addiction, de faire l'étude, d'obtenir les renseignements nécessaires et, éventuellement, de nous proposer des modifications législatives. Ne commençons pas aujourd'hui un travail dont nous ne savons même pas s'il aura un intérêt et s'il servira à résoudre véritablement un problème.

Pour toutes ces raisons - je le répète: sans minimiser l'éventuelle problématique, sans vouloir minimiser non plus les risques que courent certaines personnes -, je vous demande de rejeter le postulat.

Brélaz Daniel · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi

Monsieur Bauer, je rappelle tout d'abord que le Conseil fédéral soutient lui-même ce postulat et ne partage apparemment pas vos considérations. Les représentants de nombreux milieux favorables à la loi, ce qui n'est peut-être pas votre cas, ont annoncé qu'il y aurait un suivi et ont garanti que, grâce à cette loi, il y aurait une baisse des phénomènes d'addiction. Considérez-vous donc que les promesses faites lors de la votation n'engagent que ceux qui les croient?

Bauer Philippe · Mit-M · Consiglio nazionale · Neuchâtel · Gruppo liberale radicale

Non, Monsieur Brélaz, les promesses qui ont été faites doivent être tenues, mais personne n'a promis que nous chargerions l'administration de faire une étude.

Fehlmann Rielle Laurence · Mit-F · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo socialista

Monsieur Bauer, je suis surprise que vous combattiez un postulat qui est tout de même assez innocent, puisqu'il demande simplement que l'on opère un suivi. Cela m'étonne dans la mesure où vous avez participé, comme moi, aux travaux de la commission, lors de l'élaboration de la loi sur les jeux d'argent, et que l'on sait pertinemment que les jeux en ligne créent plus d'addiction. Il est donc normal qu'on puisse comparer et voir ce qu'il en est dans quelques années. Pourquoi vouloir dès lors combattre ce postulat?

Bauer Philippe · Mit-M · Consiglio nazionale · Neuchâtel · Gruppo liberale radicale

Puisque nous avons effectivement pris un certain nombre de mesures dans le cadre de l'élaboration de la loi - à laquelle vous avez participé -, il me paraît pertinent que nous entreprenions les démarches nécessaires uniquement si ces mesures ne donnent pas satisfaction - et vous serez bien placée pour venir nous expliquer qu'elles ne donnent pas satisfaction ou qu'elles donnent satisfaction. La systématique d'introduire, dans chaque loi et dans chaque modification législative, une proposition d'étude dans les trois ans est contraire au fonctionnement de notre Parlement.

Keller-Sutter Karin · BR-F · Consiglio federale · San Gallo

Sie haben es bereits vom Postulanten gehört: Der Bundesrat ist bereit, die geltenden Schutzmassnahmen gegen die Spielsucht mit einer Gesetzesevaluation zu überprüfen. Ich möchte aber insbesondere noch etwas zu den zeitlichen Erwartungen und zum zeitlichen Rahmen sagen. Ich gehe davon aus, dass der Bundesrat den Bericht drei Jahre nach Inkrafttreten des gesamten Geldspielgesetzes erarbeiten wird und nicht bereits vorzulegen hat. Nur so lassen sich diejenigen Bestimmungen evaluieren, die erst zwei Jahre nach Inkrafttreten des Gesetzes, d. h. nach dem Januar 2021, anwendbar sind.

Donc il y a peut-être une petite différence concernant le laps de temps, parce qu'il y a des dispositions qui sont applicables seulement à partir de janvier 2021.

Das gilt vor allem für die Online-Spielbanken, und dieses Thema ist ja für den Sozialschutz von besonderer Bedeutung. Ich bin jedoch der Meinung, dass der Beobachtungszeitraum von nur drei Jahren für eine aussagekräftige Wirksamkeitsüberprüfung eher knapp bemessen ist.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 76 Stimmen

Dagegen ... 93 Stimmen

(4 Enthaltungen)

Carobbio Guscetti Marina · P-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo socialista

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Voglio porgere i miei migliori auguri di compleanno al signor Grunder che compie gli anni oggi. Auguri, signor Grunder! (Acclamazioni)