Flüchtlingsdrama am Mittelmeer. Legale und sichere Flucht- und Migrationskorridore einrichten

Sommaruga Carlo · Mit-M · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Il ne se passe pas un jour sans que les tristes nouvelles des événements qui se passent en Méditerranée ne viennent défrayer la chronique dans nos médias. Les nouvelles de divers bateaux humanitaires qui doivent intervenir pour sauver des migrants en difficulté, voire confrontés à la mort, en Méditerranée arrivent malheureusement tous les jours. Ce sont des nouvelles qui nous attristent et nous scandalisent. Elles nous scandalisent parce qu'il y a des femmes et des hommes qui, pour des raisons diverses, que ce soit la faim, que ce soit pour des raisons politiques, que ce soit simplement pour trouver un meilleur sort pour leur vie ici en Europe, tentent de traverser la Méditerranée. Les plus forts arrivent à s'en sortir, mais les plus faibles, les femmes, les enfants, les personnes âgées, nombre de ces personnes meurent noyées dans la mer Méditerranée, un vrai scandale qu'il n'est pas possible de laisser continuer ainsi.

Une des solutions possibles est celle d'ouvrir des couloirs humanitaires. Cette solution a été développée en Italie par des organisations qui sont proches de l'église catholique, courageuses, et qui ont poussé le gouvernement italien à assumer - avant que ce soit l'époque de Salvini - ces couloirs humanitaires, dans le but de permettre à des personnes qui souhaitent venir demander l'asile en Europe, et en Suisse en particulier, mais en Italie dans le cas d'espèce, d'être finalement enregistrées de l'autre côté de la Méditerranée, puis d'être amenées ici en Suisse via des couloirs humanitaires. Cette solution des couloirs humanitaires est une réponse concrète tout à fait faisable et envisageable pour la Suisse, comme pour les pays européens, afin d'éviter la poursuite des drames en Méditerranée et d'éviter les morts que nous y voyons régulièrement.

Dans ces conditions, je vous propose d'accepter la motion du groupe socialiste qui vise justement l'instauration de ces couloirs humanitaires. Je tiens à relever que la loi le permettrait sous une forme suisse, pas sous la forme adoptée par l'Italie ni celle qui a aussi été adoptée en France. Il s'agirait de mettre en oeuvre cette solution notamment par le biais de contingents adaptés à ces structures, et que ces contingents ne soient pas seulement des contingents sur le papier. Il s'agirait de faire en sorte que concrètement cela se passe rapidement, et qu'il y ait des unités importantes, c'est-à-dire des centaines de personnes, qui puissent rejoindre la Suisse, en sécurité, puisqu'on aurait déjà pris sur place des précautions pour que ces personnes puissent arriver en Suisse et ensuite y faire leur demande d'asile selon la procédure ordinaire.

Je vous remercie d'adopter cette motion extrêmement importante dans le contexte actuel.

Keller-Sutter Karin · BR-F · Bundesrat · St. Gallen

Ich möchte einleitend sagen, dass der Bundesrat die Sorge um die prekäre Situation rund um die Seenotrettungen im Mittelmeer teilt. Die Motion ist ja auch schon zwei Jahre alt, hat aber nichts von ihrer Aktualität verloren. Wenn der Bundesrat diese Motion ablehnt, dann deshalb, weil die Schweiz überzeugt ist, dass die einzige überzeugende Antwort auf diese Fragen eine Reform des Dublin-Systems ist. Nur so können das europäische Asylsystem und das Asylwesen insgesamt krisenfest gemacht werden. Leider ist die Dublin-Reform nach wie vor blockiert. Die neue EU-Kommission wird, so hoffen wir, einen neuen Anlauf nehmen, das Dossier voranzubringen.

Sie wissen, Herr Nationalrat Sommaruga, dass sich im Moment die Diskussionen auf EU-Ebene vor allem darauf konzentrieren, welcher EU-Staat Migrantinnen und Migranten, die von privaten Seenotrettungsschiffen im Mittelmeer gerettet werden, aufnehmen soll; dies, weil Italien und Malta nicht gewillt sind, die Verantwortung für die Aufnahme und die Asylverfahren dieser Migranten alleine zu übernehmen. Es war eigentlich ein Treffen in Malta für Anfang September geplant. Dieses Treffen wurde wieder abgesagt. Das spricht Bände, das zeigt eigentlich, dass sich die Staaten eben nicht einigen können. Ich gehe davon aus, dass das Thema im Rat der Justiz- und Innenminister Anfang Oktober wieder auf die Traktandenliste gesetzt werden wird. Die Schweiz wird dort auch dabei sein.

Sie sehen, dass im Moment wirklich keine Lösung in Sicht ist, dass der Bundesrat aber nach wie vor auf eine dauerhafte Lösung, eine dauerhafte Revision des Dublin-Systems setzt, weil eben gerade auch Italien und Malta dieses Ad-hoc-System, das jetzt diskutiert wird, ablehnen. Ich möchte auch darauf verweisen, dass sich die Schweiz an den Relocation- und Resettlement-Programmen beteiligt. Und in diesem Frühjahr hat das EJPD zugesagt, auch Flüchtlinge aus einem Lager in Libyen zu übernehmen - das wurde nicht kommuniziert -, weil man so menschliche Härte verringern kann. Weiter möchte ich auch noch die Unterstützung und Hilfe vor Ort erwähnen. Seit Jahren unterstützt die Schweiz solche Projekte. Die meisten Zwangsvertriebenen und Flüchtlinge bleiben ja in ihrer Heimatregion. Deshalb unterstützt die Schweiz Projekte in den Nachbarstaaten Syriens sowie am Horn von Afrika, die Hilfeleistungen an Flüchtlinge erbringen und die staatliche Migrationsstrukturen unterstützen. Die Schweiz pflegt somit eine aktive und engagierte Migrationsaussenpolitik, die neben der Hilfe vor Ort auch legale Zugangswege für besonders schutzbedürftige Flüchtlinge umfasst.

Deshalb beantragt Ihnen der Bundesrat die Ablehnung der Motion.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Vous avez raison d'évoquer la réforme du système de Dublin. Mais cela prendra des années. Or il y a une situation d'urgence. Le Conseil fédéral ne pourrait-il pas admettre des contingents plus importants et mettre en place une politique d'accueil plus importante en attendant la réforme de Dublin - ce d'autant plus que les demandes ordinaires d'asile ont nettement diminué? Cela correspondrait en fait à la mise en place de ces corridors humanitaires.

Keller-Sutter Karin · BR-F · Bundesrat · St. Gallen

J'essaie de vous répondre aussi bien que je le peux. C'est vrai que cela pourrait prendre des années de mettre en place un nouveau système Dublin. Mais de l'autre côté, vous voyez, si vous établissez des structures parallèles, vous risquez aussi de ne jamais arriver à une structure pérenne du système Dublin. C'est un peu cette crainte aussi qui empêche certains Etats de participer maintenant aux mesures ad hoc qui ont été proposées. En effet, ces Etats craignent qu'il n'y ait plus de solution définitive.

J'ai dit que la Suisse participait à la réinstallation ("resettlement"). On a renouvelé cette promesse. De plus, je viens d'expliquer que nous avons, sur demande de l'ONU, accepté aussi au printemps des réfugiés qui viennent de la Libye et qui vivent dans des conditions précaires dans des camps de réfugiés.

Pour la Suisse - c'est la politique du gouvernement fédéral -, c'est le chemin à emprunter: d'une part, miser sur une révision du système Dublin - vous avez raison en disant que cela pourrait encore durer un moment, mais c'est ce que l'on peut faire pour arriver à une solution durable -, et d'autre part, participer aux actions internationales.

Abstimmung

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 63 Stimmen

Dagegen ... 127 Stimmen

(1 Enthaltung)