Promozione della piazza economica 2020–2023

Carobbio Guscetti Marina · P-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo socialista

3. Bundesbeschluss über die Finanzhilfe an Schweiz Tourismus für die Jahre 2020-2023

3. Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020-2023

Art. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Feller Olivier · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo liberale radicale

La Commission de l'économie et des redevances de notre conseil s'est réunie le 17 septembre dernier pour examiner deux points spécifiques.

Le premier point concerne le crédit accordé à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023. Je vous rappelle que le Conseil fédéral propose de fixer ce montant à 220,5 millions de francs, et que notre conseil a suivi le projet du Conseil fédéral. Mais le Conseil des Etats a souhaité augmenter ce montant pour les quatre prochaines années à 230 millions de francs.

La commission vous propose, par 14 voix contre 1 et 6 abstentions, de vous rallier à la position du Conseil des Etats. Le montant de 230 millions de francs pour les quatre prochaines années correspond au montant inscrit dans l'arrêté qui concerne les années 2016 à 2019. Nous avons donc affaire, si on fixe le montant à 230 millions de francs, à une situation stable. Il n'y a pas de proposition de minorité sur ce point.

Le second sujet que nous avons abordé le 17 septembre dernier au sein de la commission concerne le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023. Le Conseil fédéral propose de fixer ce montant à 90,5 millions de francs. Notre conseil a soutenu le projet du Conseil fédéral, mais le Conseil des Etats a, lui, décidé d'augmenter ce montant à 94 millions de francs pour les années 2020 - 2023.

La commission, par 11 voix contre 6 et 5 abstentions, vous propose de maintenir la position de notre conseil, avec un montant de 90,5 millions de francs pour les quatre prochaines années.

La minorité de Buman vous propose de suivre le Conseil des Etats et de fixer le plafond de dépenses à 94 millions de francs, ce qui correspond au montant qui était inscrit dans l'arrêté concernant les années 2016 - 2019. Nous aurions donc affaire à une forme de stabilité si nous reprenions ce montant dans l'arrêté concernant les quatre prochaines années.

La majorité de la commission vous propose d'en rester au montant proposé par le Conseil fédéral. En effet, le montant effectivement dépensé pour le financement des exportations pendant les années 2016 - 2019 s'est élevé à 84,4 millions de francs. En fixant dans l'arrêté pour les années 2020 - 2023 un montant de 90,5 millions, on augmente donc de fait le montant disponible pour le financement des exportations.

Voilà les enjeux financiers chiffrés du débat mené au sein de la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil.

Schneeberger Daniela · Mit-F · Consiglio nazionale · Basilea-Campagna · Gruppo liberale radicale

Die WAK-NR hat am 17. September zu dieser Standortförderung getagt. In Artikel 1 von Bundesbeschluss 3 geht es um die Finanzhilfen an Schweiz Tourismus für die Jahre 2020-2023 mit einem Zahlungsrahmen von 220,5 Millionen Franken. Dies schlägt der Bundesrat vor. Der Ständerat hat diesen Betrag auf 230 Millionen Franken erhöht. Dies entspricht dem Betrag des Zahlungsrahmens 2016-2019. Die WAK des Nationalrates hat sich mit 14 zu 1 Stimmen bei 6 Enthaltungen dem Ständerat angeschlossen.

In Bundesbeschluss 4 geht es um die Finanzierung der Exportförderung für die Jahre 2020-2023. Hier schlägt der Bundesrat einen Zahlungsrahmen von 90,5 Millionen Franken vor. Die WAK des Ständerates hat beschlossen, diesen Zahlungsrahmen auf 94 Millionen Franken aufzustocken. Hier besteht eine Minderheit de Buman, sie beantragt, den Beschluss des Ständerates mit der Aufstockung zu übernehmen. Die Mehrheit der WAK des Nationalrates hat sich jedoch für den Verbleib bei 90,5 Millionen Franken entschlossen. Diese 94 Millionen Franken entsprechen dem Betrag des Zahlungsrahmens der Jahre 2016 bis 2019. Die Mehrheit ist der Auffassung, dass diese 90,5 Millionen Franken bereits mehr als die effektiv aufgelaufenen Kosten ausmachen und in diesem Sinne bereits eine Aufstockung sind, dass das ausreichend ist.

Die Kommission entschied mit 11 zu 6 Stimmen bei 5 Enthaltungen. Die Mehrheit bittet Sie, ihrem Antrag zuzustimmen.

Parmelin Guy · BR-M · Consiglio federale · Vaud

Avant de traiter les deux arrêtés fédéraux encore en discussion, j'aimerais dire quand même deux mots sur la situation économique et, surtout, sur la meilleure façon d'appréhender la situation.

Oui, c'est vrai, notre économie, nos entreprises sont confrontées à de très nombreux défis. Comme dernièrement les perspectives se sont encore assombries avec l'accroissement des tensions autour du commerce international, le renchérissement du franc suisse, le ralentissement économique de certains grands marchés, les incertitudes politiques, il est effectivement judicieux de s'en préoccuper.

Je rappelle que sur l'ensemble des projets relatifs à la promotion économique pour les années 2020-2023, le Conseil fédéral propose 373,1 millions de francs pour préserver et/ou accroître l'attrait et la compétitivité de notre économie. Cela correspond à une croissance annuelle de 1,4 pour cent par rapport aux dépenses effectives prévues pour la période précédente, programme d'impulsion compris. Ce n'est pas rien. Alors, la question est la suivante: est-ce suffisant? Faut-il plus d'argent pour le tourisme et le soutien aux exportations? Pourquoi soutenir ces secteurs de l'économie plutôt que d'autres? Je peux comprendre qu'en cette période nous soyons tentés de promettre plus de moyens, mais il faut savoir raison garder. Les événements passés nous montrent que faire des promesses au moment de discuter de ce projet de crédit-cadre et de se raviser ensuite lors de la discussion sur le budget, cela ne contribue pas à une saine planification.

Il y a d'autres moyens d'action que la simple augmentation mécanique des soutiens financiers, d'autres moyens qui sont plus efficaces pour nos entreprises et nos emplois. J'en cite quelques-uns: il s'agit de créer des conditions-cadres optimales pour ces entreprises, de préserver notre marché du travail libéral combiné à un partenariat social fort, d'améliorer l'accès aux marchés existants et d'en ouvrir de nouveaux. C'est ainsi, et ainsi seulement, que notre économie est encore aujourd'hui l'une des plus compétitives et prospères et c'est aussi ainsi que nous avons pu faire face à des périodes de ralentissement ou même de crise. Il est utile de le rappeler.

Ceci dit, j'en viens maintenant aux arrêtés en discussion. S'agissant de l'arrêté 3 concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020-2023, il est vrai que le secteur connaît de profonds changements structurels. Le tourisme suisse a connu une longue période marquée par une baisse de la demande entre 2008 et 2016. C'est pourquoi la Confédération a déjà mis en place différentes mesures pour aider et soutenir le secteur et lui permettre de surmonter cette période difficile.

Je me permets de rappeler que, depuis 2009, plusieurs programmes d'impulsion ont été mis en oeuvre: le programme d'impulsion basé sur le marketing touristique, entre 2009 et 2013, la révision des dispositions de la Société suisse de crédit hôtelier, en 2015, et le programme d'impulsion 2016-2019, déjà axé sur l'offre. Il convient également de se souvenir que le tourisme, en Suisse, bénéficie du soutien d'autres instruments comme la Nouvelle politique régionale, dont l'une des priorités est précisément le tourisme, ou encore un taux de TVA réduit. En outre, depuis 2017 le tourisme dispose d'une nouvelle stratégie touristique largement soutenue.

Dans ce contexte, grâce à une situation économique favorable, le secteur touristique a connu une reprise depuis 2016/17. Après des années très difficiles, on constate que le nombre de nuitées hôtelières a progressé et la tendance s'est confirmée en 2018, avec 3,8 pour cent de nuitées en plus par rapport à 2017. Ces chiffres progressent encore au premier semestre 2019. Certes, les nuitées de la clientèle européenne ne sont pas encore revenues au niveau de 2012, mais la clientèle suisse et celle du reste du monde ont largement compensé, voire surcompensé la perte de clients européens. Ce n'est bien sûr qu'un début et les efforts doivent être poursuivis, mais la compétitivité du secteur touristique s'est améliorée ces dernières années. En 2021, nous aurons un compte rendu détaillé de la stratégie touristique et cela permettra de procéder à une évaluation complète et à d'éventuelles adaptations de cette stratégie.

Compte tenu de tous les éléments que je viens d'évoquer, le Conseil fédéral vous propose une légère augmentation réelle des moyens pour la promotion dans le secteur touristique, soit un montant total de 220,5 millions de francs. Si vous comparez ces 220,5 millions avec le montant pour la période 2004-2007, soit 178 millions de francs, vous constaterez une augmentation assez impressionnante. Et pour rappel encore, le budget voté par le Parlement pour la période 2016-2019 était de 230 millions de francs, mais au moment des comptes, vous avez réduit les moyens à 210,7 millions. Donc, avec ces 220,5 millions, nous faisons déjà un effort.

Je vous prie donc de confirmer votre vote du mois de juin dernier, qui était extrêmement clair et en faveur du projet du Conseil fédéral, d'en rester à ces 220,5 millions de francs et de ne pas suivre le Conseil des Etats ni votre commission sur ce dossier.

Angenommen - Adopté

Votazione

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 185 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Carobbio Guscetti Marina · P-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo socialista

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): Il progetto 3 è pronto per la votazione finale.

4. Bundesbeschluss über die Finanzierung der Exportförderung für die Jahre 2020-2023

4. Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020-2023

Art. 1

Antrag der Mehrheit

Festhalten

Antrag der Minderheit

(de Buman, Barazzone, Landolt, Müller Leo, Rime, Ritter)

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Art. 1

Proposition de la majorité

Maintenir

Proposition de la minorité

(de Buman, Barazzone, Landolt, Müller Leo, Rime, Ritter)

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

de Buman Dominique · Mit-M · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo PPD

Dans l'arrêté fédéral 4, il est question du financement de la promotion des exportations. La minorité propose d'accorder un plafond de dépenses de 94 millions de francs pour l'ensemble de la période, c'est-à-dire pour quatre ans. La majorité souscrit au projet du Conseil fédéral, à savoir à un plafond de dépenses de 90,5 millions de francs, conformément à ce que l'exécutif expose dans son message. La minorité, quant à elle - et il y a une analogie par rapport au raisonnement tenu à propos de Suisse Tourisme -, aimerait que l'on en reste à la somme allouée par le Parlement il y a quatre ans et non pas aux moyens financiers effectivement dégagés par le gouvernement au fur et à mesure des crédits inscrits dans les budgets annuels.

Vouloir maintenir les 94 millions de francs approuvés il y a quatre ans, ce n'est pas vouloir faire adopter un montant excessif. En effet, par rapport au moment où le message a été rédigé - il y a quelques mois -, la situation économique est devenue plus tendue au niveau mondial. Je n'ai pas besoin de vous dire que le protectionnisme progresse de façon galopante entre certaines grandes puissances; je n'ai pas besoin de vous dire qu'il y a une guerre économique entre la Chine et les Etats-Unis. Mais tout cela a comme conséquence que notre économie et nos entreprises exportatrices doivent toujours plus souvent se battre contre la concurrence dans un climat instable.

A cela s'ajoute - et ce n'était pas non plus le cas lorsque le message du Conseil fédéral a été rédigé - le franc qui, lui aussi, est plus fort par rapport à une période où 1 euro s'échangeait contre environ 1,10 ou 1,13 franc. Aujourd'hui, 1 euro vaut moins de 1,10 franc; on est très proche de la parité entre les deux monnaies.

A cela s'ajoute encore qu'il y a des indices de récession qui ne sont pas avancés seulement par la minorité de la commission, mais aussi par les instituts économiques. Qu'il s'agisse du KOF, du BAK, voire même du SECO, tout le monde admet qu'il y a un certain ralentissement économique, un tassement du volume des commandes. Or, dès le moment où il faut soutenir les exportations, il vaut mieux, pour quatre ans, anticiper la situation plutôt que, tout à coup, devoir constater qu'il n'y a pas les montants suffisants à disposition.

J'aimerais vous donner un chiffre qui ne figure pas dans le message et qui n'est pas non plus évoqué dans le raisonnement appliqué à Suisse Tourisme. Depuis 2017 - ce n'est pas vieux -, il y a 20 pour cent de PME en plus qui viennent solliciter les services de Switzerland Global Enterprise. 20 pour cent de plus en deux ans! Pourquoi? Parce que, précisément, tous les marchés deviennent de plus en plus difficiles.

C'est donc pour cette raison que la minorité que je représente et qui est composée de membres de différents groupes politiques demande tout simplement que nous nous en tenions aux montants qui avaient été octroyés en 2015.

Walti Beat · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo liberale radicale

Ich bitte Sie namens der FDP-Liberalen Fraktion, die Mehrheitsposition weiterhin zu unterstützen, das heisst, am tieferen Betrag von 90,5 Millionen Franken für die Exportförderung festzuhalten und damit dem Entwurf des Bundesrates zu folgen.

Ich will nicht im Detail auf die Begründung des Minderheitssprechers de Buman eingehen, aber bei dieser Position geht es eben gerade nicht darum, kurzfristig und spontan auf die eine oder andere konjunkturelle Entwicklung reagieren zu können, sondern es geht um konkrete Strukturen und Projekte, die mit diesen Mitteln unterstützt werden können. Trägerschaft ist wie erwähnt Switzerland Global Enterprise, die einen sehr guten Job macht und dafür eben auch unterstützt werden soll.

Dass das Budget auf einer sehr sorgfältigen Evaluation der beabsichtigten Massnahmen und Strukturen beruht, können Sie der Botschaft auf den Seiten 2428ff. entnehmen, ich will Ihnen das nicht vorlesen. Sie sehen, dass das eben sehr überlegte Strukturen sind, die hier gestützt werden sollen. Das Ergebnis dieser Bemühungen wird nicht besser, nur weil dafür mehr Geld ausgegeben wird. Wir können hier wirklich etwas Gutes fürs Budget tun, wenn wir auf die Kosteneffizienz der Massnahmen achten und nicht einfach das Füllhorn der staatlichen Subventionen über diese Strukturen ausgiessen.

Ich bitte Sie in diesem Sinne, der Mehrheit zu folgen.

Parmelin Guy · BR-M · Consiglio federale · Vaud

J'en viens à l'arrêté fédéral 4 relatif à la promotion des exportations.

Face aux défis structurels - j'en ai rappelé quelques-uns: la cherté du franc suisse, les tendances protectionnistes qui ont été citées à cette tribune -, le soutien aux entreprises exportatrices est extrêmement important, c'est vrai. Mais, je le répète, le soutien aux exportations n'est pas la seule solution aux défis actuels. Nous avons aussi la conclusion d'accords de libre-échange, qui permettent aussi, si ce n'est mieux, de contrebalancer certaines tendances protectionnistes de certains pays. Contre la cherté du franc suisse, rien de tel que des accords qui permettent d'exonérer nos produits de droits de douane.

Pour relever ces différents défis, qui étaient déjà perceptibles lors de la rédaction du message, le Conseil fédéral vous propose une enveloppe de 90,5 millions de francs pour la promotion des exportations confiée à Switzerland Global Enterprise. Cela représente 6,1 millions de francs de plus par rapport aux dépenses effectives prévues pour la période 2016-2019, à savoir 84,4 millions de francs. Ces moyens nous permettent d'apporter une aide ciblée, une aide efficace aux petites et moyennes entreprises. A cela, il faut le rappeler aussi, s'ajoutent quelque 10 millions de francs, soit 2,5 millions de francs par an, au titre des frais de personnel et d'infrastructure des Swiss Business Hubs, qui sont pris en charge par le Département fédéral des affaires étrangères. Enfin, Switzerland Global Enterprise, qui réalise, il est vrai, un excellent travail, n'est pas la seule organisation qui soutient les entreprises exportatrices. Ces dernières peuvent également compter sur des prestataires privés, sur les chambres de commerce, sur des associations de branches.

Dès lors, je vous invite à suivre la majorité de votre commission, à accepter la proposition du Conseil fédéral d'octroyer un montant de 90,5 millions de francs à la promotion des exportations, et à maintenir cette divergence avec le Conseil des Etats.

Genecand Benoît · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo liberale radicale

Monsieur le conseiller fédéral, j'ai été un peu étonné par les arguments de la minorité. La balance commerciale de notre pays, en 2018, affiche un excédent de 30,5 milliards de francs, dont 20 milliards seulement avec les Etats-Unis, ce qui nous met par rapport à ces derniers dans une situation critique, parce qu'ils trouvent que nous sommes beaucoup trop agressifs. Il est vrai que l'on est un des pays qui, en pourcentage, fait le plus d'excédent commercial.

Ma question est la suivante: à quoi servent concrètement les 90,5 millions de francs que vous proposez - ou les 94 millions selon ce que souhaite la minorité? C'est une paille par rapport au volume de notre commerce vers l'extérieur. Ne devrions-nous pas être plutôt prudents, puisque nous sommes déjà pointés du doigt comme étant un pays extrêmement exportateur?

Parmelin Guy · BR-M · Consiglio federale · Vaud

Vous relevez un des critères que les Etats-Unis contrôlent régulièrement par rapport au déficit potentiel des balances commerciales entre les différents pays et eux-mêmes; c'est juste. Dans ce domaine, nous appuyons vraiment la promotion des exportations confiée à Switzerland Global Enterprise, qui vient aussi en aide aux petites et moyennes entreprises. C'est quelque chose de ciblé; cela ne cible pas seulement les Etats-Unis, mais aussi d'autres marchés. Je crois que c'est aussi quelque chose d'important qui doit se différencier d'une politique globale. Concernant les fameux 20 milliards de francs dont vous parlez, on le voit dans les statistiques - je pense que vous les avez étudiées -, c'est essentiellement la pharma et la chimie qui font monter cette courbe, et ce n'est pas le tourisme ni la promotion des exportations.

On a besoin quand même de ces moyens ciblés, qui aident aussi les petites et moyennes entreprises dans notre pays à ouvrir de nouveaux marchés.

Carobbio Guscetti Marina · P-F · Consiglio nazionale · Ticino · Gruppo socialista

La presidente (Carobbio Guscetti Marina, presidente): I relatori rinunciano a prendere la parola.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 144 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 44 Stimmen

(0 Enthaltungen)