Heure des questions. Question Gugger Niklaus-Samuel. Combien de fois encore le Conseil fédéral reportera-t-il l'interdiction du chlorothalonil?

Parmelin Guy · BR-M · Consiglio federale · Vaud

L'Office fédéral de l'agriculture a lancé, en juillet 2019, la procédure de retrait des produits contenant du chlorothalonil. La procédure prévoit d'informer au préalable le titulaire de l'autorisation et lui permet de présenter des informations supplémentaires. Des données supplémentaires ont donc été fournies et ont fait l'objet d'une évaluation par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Ce dernier a conclu que les produits de dégradation de cette substance doivent toujours être considérés comme pertinents.

Le 11 décembre 2019, l'Office fédéral de l'agriculture a par conséquent retiré, avec effet immédiat, l'autorisation des produits phytosanitaires contenant du chlorothalonil. Parallèlement, il a également interdit l'utilisation de ces produits dès le 1er janvier 2020. Dans l'Union européenne, les produits contenant cette substance peuvent encore être utilisés jusqu'au 20 mai 2020.

Gugger Niklaus-Samuel · Mit-M · Consiglio nazionale · Zurigo · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Noch vor zwei Wochen sagte der Bundesrat, das BLV habe, anders als die EU, zwei Metaboliten als "nicht relevant" beurteilt. Nun sagt er, das Amt teile die Einschätzung der EU-Kommission, weshalb auch alle Grundwassermetaboliten als "relevant" anzusehen seien. Herr Bundesrat, ist dies ein Beispiel für die Defizite im Bereich der Gouvernanz und für die fehlende Transparenz im Zulassungsprozess für die Pestizide?

Parmelin Guy · BR-M · Consiglio federale · Vaud

Monsieur le conseiller national Gugger, les analyses et les dossiers sont partagés entre deux offices: l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), chargé des homologations. L'OSAV juge de la pertinence des dossiers qui sont présentés, si les métabolites sont pertinents ou non et si des éléments nouveaux permettent de surseoir à un retrait. Une fois que la décision tombe, c'est l'OFAG qui agit. Ce qui s'est passé dans ce cas précis, c'est exactement ceci: l'OSAV a analysé les références, la pertinence ou non du dossier et la nécessité de tolérer ou non encore une prolongation. Comme il n'y avait pas de nouveaux éléments décisifs, l'OFAG a décidé, ce qui est parfaitement normal, du retrait avec effet immédiat. Des procédures judiciaires peuvent encore être en cours.