Für die Förderung der inländischen Produktion von Futterpflanzen und Eiweissquellen

Moret Isabelle · P-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

La présidente (Moret Isabelle, présidente): M. Nicolet est excusé pour cette session en raison d'un accident. Il ne pourra donc pas défendre sa motion devant le conseil. Comme cette dernière devrait être classée à la fin de la session, selon l'article 119 alinéa 5 de la loi sur le Parlement, M. Nicolet nous a fait savoir qu'il maintenait sa motion. Je vais donc donner directement la parole au chef du département et la motion sera ensuite soumise au vote.

Parmelin Guy · VPBR-M · Bundesrat · Waadt

Les importants volumes d'importation de céréales et de soja fourragers sont dus aux habitudes de consommation carnée de notre société, mais aussi à la surface agricole extrêmement restreinte de notre pays. Avec moins de 0,05 hectare de terre arable par habitant, il est en effet impossible de produire en Suisse la totalité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires indispensables pour couvrir les besoins du pays. Une culture ne peut donc être étendue qu'au détriment d'une autre.

Les récentes statistiques indiquent un retournement de la tendance à la baisse qu'a connue la production de céréales fourragères. En raison, notamment, des stocks importants de blé panifiable accumulés de 2017 à 2019, les producteurs se tournent vers la production de blé fourrager. Près de 90 pour cent de l'énergie assimilable et environ 85 pour cent des protéines de l'alimentation du bétail laitier proviennent de la production indigène. La Confédération encourage déjà une production d'aliments pour animaux adaptée aux conditions locales, en versant chaque année 110 millions de francs sous forme de contributions pour la production de lait et de viande basée sur les herbages.

Finalement, le Conseil fédéral a déjà pris position plusieurs fois sur la question d'une contribution liée à la surface pour les céréales fourragères, dans sa réponse aux interpellations Eberle 13.4109 et Grin 13.4292. Qui plus est, votre conseil a déjà rejeté l'initiative parlementaire 14.409, "Mesures contre le bilan catastrophique des fourrages concentrés".

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Grin Jean-Pierre · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Merci pour ces différentes réponses, Monsieur le conseiller fédéral. Néanmoins, entre l'orge fourragère et le blé, il y a quand même une différence en ce qui concerne les conditions culturales: la biodiversité est plus importante en cultivant de l'orge. Or, la baisse du prix de l'orge de ces dernières années n'incite plus les producteurs à la cultiver. Donc ne faudrait-il pas donner une prime supplémentaire pour la céréale fourragère?

Parmelin Guy · VPBR-M · Bundesrat · Waadt

Monsieur le conseiller national Grin, j'ai dit qu'on ne pouvait pas simplement donner des primes et déplacer la production d'un secteur à l'autre.

Dans le cas qui nous occupe, ces deux dernières années, des stocks conséquents de céréales panifiables ont été constitués. Mais on ressent déjà maintenant, d'après les statistiques, un changement de tendance vers les céréales fourragères. Dès qu'un surplus de production est constaté dans un secteur, cela occasionne une pression sur les prix et, par conséquent, une amélioration de la situation dans l'autre secteur.

Ce n'est pas le rôle du Conseil fédéral que d'intervenir encore plus dans l'orientation de la production.

Page Pierre-André · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Monsieur le conseiller fédéral, le consommateur est toujours plus sensible à la proximité et à la traçabilité des produits; il est inquiet quant à la provenance des aliments. Ne serait-il pas judicieux de soutenir cette motion afin de renforcer cette traçabilité? A ce sujet, on entend des slogans comme "de la fourche à la fourchette". A mon avis on devrait accepter cette motion pour aller dans cette direction.

Parmelin Guy · VPBR-M · Bundesrat · Waadt

Monsieur le conseiller national Page, c'est une façon de voir les choses. Le Conseil fédéral, je l'ai dit, propose déjà un soutien en octroyant 110 millions de francs de contributions pour la production de lait et de viande basée sur les herbages, ce qui permet de renvoyer une image très favorable.

C'est une question d'appréciation. Nous estimons que la manière dont le soutien s'organise actuellement sur le plan financier est la bonne, afin de donner une bonne image d'un pays dont la production repose essentiellement sur les herbages.

Addor Jean-Luc · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Monsieur le conseiller fédéral, on parle beaucoup, depuis un certain temps, d'environnement. On parle de qualité des aliments que l'on veut mettre dans l'assiette du consommateur. Est-ce que cette motion ne serait pas l'occasion de faire un geste concret pour favoriser la production indigène, au lieu de laisser venir de Dieu sait où, mais parfois de très loin, des aliments dont on ne sait pas exactement dans quelles conditions ils sont produits?

Parmelin Guy · VPBR-M · Bundesrat · Waadt

Merci, Monsieur Addor, pour la question. La politique agricole, il faut l'appréhender dans sa globalité. La Confédération prend différentes mesures, à différents niveaux, pour orienter et favoriser la production indigène. Je rappelle que nous produisons environ la moitié de ce que nous consommons en Suisse.

En allouant une enveloppe de 110 millions de francs pour le soutien à la production de viande et de lait sur la base d'herbages, le Conseil fédéral a choisi une orientation. Après se pose la question de la manière dont les producteurs décident d'organiser leurs exploitations. Je le répète: il y a eu un surplus de production de céréales panifiables ces dernières années, ce qui entraîne un déclassement de ces produits, mais on voit qu'automatiquement un changement s'opère. Je crois que ce n'est pas à la Confédération de déterminer de manière précise quels moyens doivent être affectés ici et quels moyens doivent être affectés là.

En outre, vous me permettrez de dire que si on devait apporter un soutien accru à la production de cultures fourragères et de sources protéiques indigènes, on constaterait certainement des effets annexes qu'il faudrait soigneusement analyser et qui pourraient être néfastes pour d'autres cultures.

Abstimmung

La présidente (Moret Isabelle, présidente): Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 87 Stimmen

Dagegen ... 96 Stimmen

(2 Enthaltungen)