Revoca sistematica della cittadinanza ai "viaggiatori della jihad" con la doppia cittadinanza!

Addor Jean-Luc · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Je suis navré, je vais être amené à monopoliser la parole durant quelques minutes.

Pendant des années, nous avons pu croire que le terrorisme islamiste c'était pour les autres et que la Suisse resterait tout au plus une base arrière ou logistique pour les groupes ou individus qui font couler le sang au nom de l'islam. Depuis lors, il y a eu Morges, puis Lugano. Comme plusieurs pays voisins, la Suisse est donc devenue elle aussi une cible.

Parmi les facteurs qui contribuent à cette montée de l'insécurité, il y a ceux qu'on appelle les "voyageurs du djihad". Parmi eux il y a aussi des femmes, d'ailleurs, comme on l'a vu à Lugano. Un des moyens dont nous disposons pour combattre ce phénomène, c'est la déchéance de la nationalité suisse. Ce moyen est prévu explicitement dans la loi sur la nationalité suisse, pour les doubles nationaux dont la conduite, je cite l'article 42, "porte gravement atteinte aux intérêts de la Suisse".

La question que je pose, en somme, c'est de savoir si l'on ne doit pas considérer que toutes ces voyageuses et tous ces voyageurs du djihad portent gravement atteinte aux intérêts de notre pays. La réponse est pour moi évidemment oui, car ces personnes - toutes - ont fait un choix: participer à une véritable guerre contre notre civilisation, donc contre notre pays également.

A partir de là, il n'y a pour moi plus de place pour les appréciations individuelles. La loi permet de les déchoir toutes et tous de leur nationalité suisse: eh bien, qu'on applique la loi, tout simplement, dans tous les cas! La sécurité de la Suisse et des Suisses le vaut bien, tout comme ces gens ne méritent plus le droit de rester chez nous, pas plus que de bénéficier de la protection d'un pays qu'ils ont choisi de combattre.

Le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion parce que, selon lui, ces préoccupations sont déjà prises en compte. Pourtant, à une question toute simple - je demande que dans tous les cas les voyageurs du djihad doubles nationaux soient déchus de leur nationalité suisse -, le Conseil fédéral répond que la seule chose qui est systématique, c'est qu'il examine cette possibilité. Et encore, il ne l'examine qu'en présence d'indices de crimes graves commis dans le cadre d'activités terroristes et en principe, en plus, seulement après une condamnation pénale entrée en force.

La loi ne contient pas ces exigences. Pour ce que je demande, les bases légales existent, il suffit de les appliquer, c'est une question de volonté politique. Alors, cette volonté politique, si le Conseil fédéral ne l'a pas, ou s'il ne l'a pas jusqu'au bout, il n'y a que nous qui pouvons la lui insuffler. C'est encore une fois pour nous, pour la Suisse une question de sécurité.

Keller-Sutter Karin · BR-F · Consiglio federale · San Gallo

Der Motionär rennt eigentlich offene Türen ein. Ich nutze gerne die Gelegenheit, Sie darüber zu informieren, dass das Staatssekretariat für Migration drei Entzugsverfahren gegen terroristische Gefährder eröffnet hat. Ein Verfahren ist in Rechtskraft erwachsen, ein weiteres ist vor dem Bundesverwaltungsgericht hängig, und ein drittes wurde infolge Tod abgeschrieben. In etwa zehn weiteren Fällen laufen die Ermittlungen.

Das Entzugsverfahren untersteht der Untersuchungsmaxime. Das heisst, das SEM muss den Sachverhalt von Amtes wegen abklären, und das SEM trägt auch die Beweislast. Es muss folglich beweisen können, dass die betroffene Person die Interessen oder das Ansehen der Schweiz erheblich beeinträchtigt, indem sie z. B. ein schweres Verbrechen im Rahmen von terroristischen Aktivitäten begangen hat. So ist es heute geregelt. Grundsätzlich muss auch eine Verurteilung vorliegen. Es gab den Fall einer Frau, die sich immer noch in einem Camp befindet, bei dem es keine Verurteilung im Ausland gab. Das Verfahren konnte aber trotzdem hier zu Ende geführt werden, und das Urteil ist in Rechtskraft erwachsen.

Die Problematik besteht in der Beschaffung der erforderlichen Informationen. Das kann sich unter Umständen als schwierig erweisen. Beispielsweise bei einem Doppelbürger, der, ich sage jetzt, Schweizer und Franzose ist, ist das relativ einfach. Wenn ein Doppelbürger hingegen eine andere Nationalität aufweist, z. B. die irakische, dann ist es oft gar nicht möglich, im Register Einsicht zu nehmen, um diese Nationalität nachzuweisen. Dann verkompliziert sich der Fall.

Nun, das Entzugsverfahren ist sowohl in rechtlicher als auch in operativer Hinsicht komplex, und es bedarf einer sorgfältigen Prüfung. Die ersten Erfahrungen haben bestätigt, dass die bestehende rechtliche Grundlage für den Entzug des Bürgerrechts bei Doppelbürgern grundsätzlich ausreicht. Der Bundesrat ist bereit, hier weitere Arbeiten in Angriff zu nehmen, sollte das Bundesverwaltungsgericht Anzeichen geben, dass wir in der heutigen Gesetzgebung Lücken haben. Es gibt ja einen Fall, der vor Gericht hängig ist.

Ich bitte Sie deshalb, die Motion abzulehnen.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 90 Stimmen

Dagegen ... 95 Stimmen

(0 Enthaltungen)