Kein Rückkehrrecht für "Dschihad-Touristen"

Addor Jean-Luc · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Une chose au moins est rassurante, c'est qu'en lisant sa réponse, on constate que le Conseil fédéral partage mon inquiétude face à la menace que représente pour notre pays les départs à motivation djihadiste. Le problème toutefois, ce n'est pas seulement le départ, mais c'est aussi, et peut-être surtout, le retour d'individus qui représentent une vraie menace pour notre sécurité.

Alors est-il possible juridiquement d'empêcher de tels retours, et de les empêcher aussi lorsqu'il s'agit de Suisses? Car c'est de djihadistes suisses dont nous parlons ici. La réponse, d'où ma proposition, c'est que pour empêcher ces retours, il est sans doute nécessaire de prévoir une base probablement constitutionnelle, car, en l'état, le retour est un droit explicitement garanti par l'article 24 alinéa 2 de la Constitution fédérale, comme un élément de la liberté d'établissement. Modifier notre Constitution, c'est possible; c'est juste une question de volonté politique.

Maintenant, y a-t-il dans le droit international impératif une règle qui nous empêcherait de faire cela? La réponse, selon moi, est non. C'est vrai que le Pacte international de l'ONU relatif aux droits civils et politiques contient une règle sur le sujet. Mais si on lit complètement cette règle, on constate qu'en réalité, ce pacte n'interdit pas absolument à un Etat de priver l'un de ses ressortissants du droit d'entrer dans son pays. Il ne l'interdit que lorsque l'Etat en question, ce faisant, agit arbitrairement. On trouve cela à l'article 12 alinéa 4 du Pacte II de l'ONU. Est-il donc arbitraire, pour un pays comme la Suisse, dans ce qu'il faut bien appeler une situation de guerre, de guerre de civilisation, de revendiquer un droit de légitime défense contre ceux de ses ressortissants, peu nombreux sans doute, mais actifs et dangereux, qui ont fait le choix, risqué ma foi, de participer à une véritable guerre contre notre civilisation et donc contre notre pays en particulier? Ce droit, nous l'avons. Le droit international l'autorise, contrairement à ce que soutient le Conseil fédéral. A nous donc d'en faire usage, en nous dotant des règles constitutionnelles et légales nécessaires.

Keller-Sutter Karin · BR-F · Bundesrat · St. Gallen

Hier darf ich klar sagen: Der Bundesrat teilt die Sorge des Motionärs, dass Dschihad-Reisende in die Schweiz zurückkehren könnten, und er teilt auch die Sorge darüber, dass diese eine Bedrohung darstellen. Dschihad-Reisende geniessen ja in radikalisierten Kreisen oft grosse Anerkennung, sie werden bewundert, und das wird auch gezielt genutzt. Erst im September 2020 hat das Bundesstrafgericht einen Schweizer Dschihadisten zu 50 Monaten Haft verurteilt, der Dschihad-Reisende rekrutiert hatte. Zuvor war er 2013 selbst in Syrien.

Le Conseil fédéral ne vise pas du tout le rapatriement actif des djihadistes suisses, vous le savez - pas du tout. Les ressortissants suisses de retour du djihad sont poursuivis pénalement. Toutes les personnes dont le Service de renseignement de la Confédération a confirmé le retour ont fait ou font actuellement l'objet de procédures pénales de la part du Ministère public de la Confédération, afin d'empêcher une nouvelle ou une éventuelle entrée incontrôlée en Suisse. Toutes les autorités de sécurité impliquées échangent leurs informations en permanence, aussi au plan international. La coopération internationale est indispensable pour repérer et suivre les routes empruntées pour le retour. Il faut des instruments tels que le système d'information Schengen; nous en avons parlé. Nous avons aujourd'hui aussi parlé du système d'interopérabilité. Il y aura d'autres pas à faire dans les mois à venir.

Im Bundesgesetz über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung des Terrorismus sind präventiv-polizeiliche Massnahmen vorgesehen. Mit der Massnahme des Ausreiseverbots sollen konkret auch Dschihad-Reisen verhindert werden. Wir haben heute ein verstärktes Instrumentarium der Schweiz zur Terrorismusbekämpfung, das rechtsstaatlichen Prinzipien folgt. Ein Verbot der Rückkehr von Schweizer Dschihadisten in die Schweiz hingegen widerspricht der Bundesverfassung. Sie haben ja selber ausgeführt, dass man die Bundesverfassung ändern müsste, wie auch das Völkerrecht. Ein Schweizerbürger darf nämlich jederzeit wieder in die Schweiz einreisen, aber bei Dschihad-Reisen selbstverständlich nicht unkontrolliert: Die Behörden setzen alles daran, diese Personen vorgängig oder bei der Einreise in die Schweiz zu verhaften.

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung dieser Motion.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 73 Stimmen

Dagegen ... 111 Stimmen

(1 Enthaltung)