Prezzi dei medicamenti. Esempio della vicenda Lucentis contro Avastin. Quando la Svizzera si deciderà a prendere misure?

Fehlmann Rielle Laurence · Mit-F · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo socialista

Cette motion concerne particulièrement des médicaments qui traitent la dégénérescence maculaire liée à l'âge mais pose la question plus générale des coûts des médicaments dans notre pays. Cette problématique n'est pas nouvelle. Depuis à peu près une dizaine d'années, des journalistes font des enquêtes, et plusieurs interventions parlementaires à ce sujet ont été déposées.

Il s'agit donc de parler de ces médicaments, dont certains sont très coûteux. Il y a notamment l'exemple du Lucentis qui est prescrit pour la dégénérescence maculaire, pour lequel il y a une alternative, l'Avastin, qui coûte vingt fois moins cher. A une interpellation précédente, le Conseil fédéral avait répondu que les médecins peuvent utiliser l'Avastin hors étiquette en observant le devoir de diligence qui est exigé. Mais pour qu'une assurance prenne en charge ce médicament pour une autre indication que celle autorisée, il faut qu'une alternative fasse défaut. C'est la raison pour laquelle ma motion charge le Conseil fédéral de modifier l'article 71a alinéa 1 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie afin de permettre le remboursement de médicaments reconnus comme efficaces pour une maladie même s'ils ne sont pas initialement dédiés à cette indication et si les alternatives thérapeutiques se révèlent plus coûteuses. C'est le cas justement de l'Avastin et du Lucentis.

Je rappelle aussi que plusieurs pays européens, notamment la France et l'Espagne, ainsi que les Etats-Unis utilisent régulièrement l'Avastin pour traiter cette maladie. Dans certains hôpitaux, il est même ordonné que l'on utilise le médicament le moins cher. Mais, apparemment, en Suisse, on ne peut pas se référer aux expériences intéressantes qui sont faites ailleurs. Nous avons toujours des obligations différentes.

Il est donc tout à fait incompréhensible qu'on ne puisse toujours pas utiliser un médicament qui est reconnu sans danger et efficace et qui, de surcroît, permettrait des économies importantes.

Ce médicament est emblématique d'un problème plus profond en lien avec la puissance des pharmas, et c'est probablement l'arbre qui cache la forêt.

Je vous propose d'accepter ma motion. Ce serait une manière de donner un outil au Conseil fédéral pour agir dans le sens d'une diminution des coûts de la santé, tout en respectant la sécurité de la population.

Berset Alain · BR-M · Consiglio federale · Friburgo

Dans l'intervalle, je pense que ce débat est bien connu de votre conseil parce qu'il y a déjà eu plusieurs discussions et plusieurs propositions débattues à ce sujet.

Nous sommes nous aussi, au Conseil fédéral, préoccupés par l'évolution des coûts dans le domaine des médicaments. Mais il faut bien reconnaître aussi que, dans les cas tels que celui mentionné ici avec l'Avastin, nous n'avons pas vraiment la liberté d'agir parce qu'il n'est pas possible pour le Conseil fédéral de prévoir d'autres indications que celles qui ont été demandées par le producteur du médicament, cela aussi pour des raisons de responsabilité.

Cela dit, l'usage hors label de ce médicament est possible, mais pas satisfaisant aujourd'hui, vous l'avez dit. Nous avons néanmoins agi en dépit d'une certaine prudence par rapport au projet de modifier la réglementation comme vous le demandez: nous avons regardé ce qu'il était possible de faire et, depuis le dépôt de votre motion, Madame Fehlmann Rielle, l'OFSP a, en 2019, procédé à une évaluation de la prise en charge de médicaments dans des cas particuliers. Ce travail a donc été fait dans l'intervalle, c'est une des conséquences de votre motion. Le rapport qui a été réalisé dans ce cadre montre que divers ajustements s'imposent et qu'il faut donc agir pour améliorer la qualité et l'efficience du remboursement des médicaments qui sont utilisés hors étiquette. Il y a eu quelques conséquences de ce point de vue et, sur la base des résultats de cette évaluation, nous devons maintenant examiner entre autres la possibilité de rembourser des médicaments moins onéreux utilisés hors étiquette.

Ces travaux sont, on peut le dire, en cours. Comme cela correspond sur le fond à la demande exprimée par la motion, on peut dire que nous avons rejeté votre motion au moment de son dépôt en 2019 parce que nous n'avions pas encore fait ces travaux et que maintenant, il y aurait encore un argument supplémentaire, si vous me permettez de le dire, pour la rejeter: c'est qu'en fait, les travaux sont déjà en cours, même si on n'en a pas encore les conséquences concrètes.

J'aimerais vous inviter à rester sur la position du Conseil fédéral, qui conduit à rejeter la motion et, ensuite peut-être, à attendre la consultation publique, qui devra avoir lieu suite à nos travaux, sur une modification de l'article 71a de l'ordonnance sur l'assurance-maladie. La nouveauté est qu'on ne peut pas encore considérer que l'objectif de la motion est atteint. Mais enfin, il l'est partiellement puisque ces travaux sont en cours et devraient aboutir à une consultation qui va, je le pense, dans le sens de ce que vous souhaitiez.

Votazione

Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 90 Stimmen

Dagegen ... 93 Stimmen

(7 Enthaltungen)