Forschungs- und Entwicklungskosten für neue Antibiotika. Anreize in Form von Steuerabzügen schaffen

Page Pierre-André · Mit-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

La tragique situation sanitaire que nous traversons présentement avec la pandémie de Covid-19 donne une actualité toute particulière à ma motion.

Nous nous devons de prendre aujourd'hui des mesures financières afin de soutenir, demain, le développement de nouveaux antibiotiques. Pourquoi? Pour trois raisons que je vais vous présenter maintenant.

La première est d'ordre médical. Dans notre pays, quelque 300 personnes décèdent chaque année des suites d'une infection qu'aucun antibiotique n'est à même de combattre. La dernière découverte d'une classe d'antibiotiques remonte à trente ans, et le rythme des découvertes d'antibiotiques est plutôt une lente marche. Dans les cinq années précédant 2010, seuls trois antibiotiques ont été découverts et aucun nouvel antibiotique innovant n'a été mis sur le marché entre 2010 et 2016. En comparaison avec d'autres domaines de la médecine ou de la chirurgie, ou les technologies de la communication, par exemple, vous en conviendrez volontiers avec moi, c'est plutôt lent!

La deuxième raison est d'ordre financier. Certes, la politique fiscale de la Confédération et de nos cantons prévoit quelques appuis. C'est ainsi que le Conseil fédéral reprend dans sa réponse à ma motion les mêmes arguments que ceux qu'il avait déjà développés dans sa réponse à mon interpellation sans y avoir ajouté d'éléments nouveaux - un copier-coller qui ne me satisfait pas du tout.

Bien sûr, la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS, que nous connaissons tous sous les quatre lettres de RFFA, et notamment sa "patent box", ainsi que les travaux actuels du gouvernement pour offrir aux start-up un traitement fiscal concurrentiel, sont des mesures de soutien. Mais, à mes yeux, elles ne sont pas suffisantes et, surtout, pas ciblées sur la recherche de nouveaux antibiotiques.

La troisième raison du dépôt de cette motion est d'ordre politique. Nous le constatons, l'industrie pharmaceutique peine à mettre sur le marché de nouveaux antibiotiques pourtant essentiels à la santé de la population. J'entends déjà quelques voix me reprocher: "Alors vous aidez encore une industrie aux poches pleines, aux actionnaires gâtés et aux dirigeants millionnaires." Mais bien sûr que non! Il s'agit aussi de regarder le problème différemment. L'actualité de notre lutte contre la pandémie du Covid-19 nous le rappelle cruellement: nous devons tout entreprendre afin de pouvoir disposer dans notre pays, avec nos entreprises implantées ici, de pareils laboratoires et industries capables d'innover et de produire ce dont nous avons besoin.

Pour reprendre le slogan "Consommer local" de notre agriculture, je vous dis: "En matière de nouveaux antibiotiques, recherchons et développons local." Cette problématique concerne aussi la santé animale. Même si nous diminuons massivement le recours aux antibiotiques dans la santé animale, il est indispensable de trouver de nouveaux médicaments dans ce secteur également si nous voulons être prêts pour soigner d'éventuelles nouvelles maladies.

Voilà pourquoi je vous encourage vivement à soutenir ma motion.

Maurer Ueli · BR-M · Bundesrat · Zürich

Das Thema, das Herr Page mit seiner Motion anspricht, ist tatsächlich ein aktuelles Thema. Wir laufen wahrscheinlich tatsächlich Gefahr, dass Antibiotikaresistenzen entstehen, denen wir nicht rechtzeitig mit neuen Medikamenten begegnen können. Diese Gefahr besteht in der Humanmedizin und wahrscheinlich auch in der Tiermedizin.

Die Frage ist einfach die: Können wir dem Problem mit Steuerermässigungen entgegenwirken? Eigentlich müsste man ja bei der Forschung ansetzen, die an den Hochschulen und auch bei den Firmen stattfindet.

Wir haben mit der Patentbox bereits Steueranreize gesetzt. Wir glauben nicht, dass es das Problem lösen wird, wenn wir hier einen zusätzlichen Anreiz schaffen, um dem Problem zu begegnen. Wir können in der Schweiz nicht einfach allen Problemen, die auftauchen, mit Steuergesetzen begegnen. Es gibt sehr viele Bereiche - vorhin haben Sie eine Motion im Mehrwertsteuerbereich angenommen: Wir haben nur schon dort etwa zehn Vorstösse für Änderungen, zum Steuergesetz und so weiter. Dies führt zu einer vermehrten Bürokratie, zu mehr Komplikationen, zu mehr Rechtsprechung an Gerichten, weil die Abgrenzung im Einzelfall dann noch schwierig ist.

Ich glaube nicht, dass es uns auf den richtigen Weg führt, dieses Problem mit Steuerabzügen lösen zu wollen. Das Problem ist erkannt, ich glaube, auch in der Forschung und in der Chemiebranche. Die Entwicklung wird in diese Richtung gehen, ohne dass wir dies mit Steuerabzügen zusätzlich belohnen müssen. Ich bitte Sie also, diese Motion nicht anzunehmen.

Im Detail dann festzulegen, wie es zu regeln ist, führt zu Bürokratie und überfordert: Wahrscheinlich oder mit Sicherheit ist der Anreiz, der vermeintlich geschaffen wird, zu klein, um dem Problem zu begegnen.

Ich bitte Sie also, die Motion Page abzulehnen.

Abstimmung

Präsident (Aebi Andreas, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 77 Stimmen

Dagegen ... 105 Stimmen

(3 Enthaltungen)