Einheimische Milchproduktion. Sind angesichts der jüngsten Ereignisse Anpassungen notwendig?

Kuprecht Alex · P-M · Ständerat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Kuprecht Alex, Präsident): Der Interpellant ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Juillard Charles · Mit-M · Ständerat · Jura · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Je serai très bref. Je voudrais remercier le Conseil fédéral pour ses réponses. Toutefois, il me manque son appréciation sur la première partie de la quatrième question, à savoir la gouvernance de l'interprofession. Il n'est pas du tout question des compétences des personnes concernées, vous l'aurez bien compris, mais on ne peut pas non plus ignorer les critiques qui sont souvent formulées par les professionnels à l'égard de l'interprofession, en particulier par les producteurs de lait. D'où ma question, la composition de l'interprofession garantit-elle suffisamment la prise en compte des intérêts des producteurs et des consommateurs? Il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment des intermédiaires. La loi sur l'agriculture semble donner des compétences au Conseil fédéral pour agir en la matière s'il fallait corriger cette gouvernance - apparemment, l'on devrait pouvoir trouver une base légale aux articles 4 ou 5 -, mais, avant d'en arriver là, quel est l'avis du Conseil fédéral à ce sujet?

Hegglin Peter · Mit-M · Ständerat · Zug · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Ich bin Präsident der Branchenorganisation Milch. Wir befassen uns sehr oft mit den Fragestellungen von Kollege Juillard. Ich glaube aber, dass uns die Motion Salzmann 21.3053 auch noch Raum geben wird, darüber zu befinden. Die Motion Salzmann ist der WAK zugewiesen worden, sie behandelt auch das Thema Milch.

Nur kurz: In unserer Organisation sind sowohl Produzenten wie auch Verarbeiter und Handel mit je zehn Personen vertreten. Ich kann Ihnen schon sagen, die Interessen werden hart und intensiv vertreten. Ich glaube aber, dass wir am Schluss zu Lösungen kommen, die im Marktsegment Milch, einem teilliberalisierten Markt, für die Gesamtbranche Mehrwerte bringen.

Damit möchte ich schliessen und werde dann bei der Debatte zur Motion Salzmann 21.3053 weitere Ausführungen machen.

Parmelin Guy · BPR-M · Bundesrat · Waadt

Merci à M. Juillard de se montrer satisfait de la réponse du Conseil fédéral.

Concernant votre question précise, tout est réglé au niveau des interprofessions. A ce jour, le Conseil fédéral - en tout cas depuis que j'occupe ce département - n'a pas reçu de demande formelle visant à modifier le fonctionnement du système des interprofessions. Vous avez raison, certaines interprofessions semblent fonctionner très bien, à satisfaction. D'autres connaissent plus de turbulences. En l'état, ce n'est pas le rôle du Conseil fédéral de se mêler de la désignation, par exemple, des personnes qui représentent telle ou telle branche dans une organisation de branche. Ces questions doivent être réglées au sein des interprofessions ou au sein des organisations qui délèguent un représentant dans une interprofession. Naturellement, si le Conseil fédéral était saisi d'une demande visant à modifier ce système, il étudierait la question.