Politische Rechte für Menschen mit einer psychischen oder geistigen Behinderung

Kuprecht Alex · P-M · Ständerat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Kuprecht Alex, Präsident): Die Interpellantin ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates befriedigt, wünscht aber trotzdem eine Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Baume-Schneider Elisabeth · Mit-F · Ständerat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse. Je suis en effet satisfaite parce qu'il prend en considération la volonté d'accorder la jouissance des droits politiques aux personnes handicapées et qu'il pourrait leur permettre, à terme, d'exercer pleinement ces droits en prenant ancrage sur les valeurs d'égalité de la société civile. En effet, il est paradoxal, voire réducteur, qu'une mesure de protection de l'adulte relevant du droit civil, comme une curatelle de portée générale, puisse se traduire, de manière générale et sans nuance aucune, par la suppression des droits politiques.

La réponse du Conseil fédéral montre les différences selon les cantons dans des pratiques différenciées - et c'est dans ce cadre-là qu'elle me satisfait. Le Conseil fédéral se dit disposé à étudier la question de l'exclusion du droit de vote et à dresser un état des lieux afin d'ouvrir le débat, en recommandant l'acceptation du postulat déposé par ma collègue Marina Carobbio Guscetti.

Cette dynamique, qui vise à prendre en considération l'évolution du débat à l'échelon cantonal et à s'inspirer des modèles qui sont également mis en oeuvre dans les pays voisins, permettra d'établir un état des lieux et, je le souhaite, une feuille de route pour répondre à la volonté des personnes souffrant de handicap psychique ou mental qui s'intéressent à la vie politique et qui souhaitent exercer leurs droits de citoyens.

Si je voulais intervenir, c'était pour indiquer que les choses commencent - certes légèrement - à bouger avec, dans le sillage du canton de Genève, des démarches législatives dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel visant un changement de paradigme avec des perspectives d'ouverture. Quant au Valais, il a décidé, après Bâle, de mettre en place un bureau à visée inclusive pour les personnes en situation de handicap.

Je vous remercie donc d'ouvrir ces perspectives dans un dossier hautement sensible et qui compte aux yeux des personnes directement concernées.

Thurnherr Walter · BK-M · Aargau

Je n'ai rien à ajouter à ce raisonnement du Conseil fédéral. Je partage l'avis exprimé par la conseillère aux Etats Baume-Schneider.