IV-Verfügungen mit leichter Sprache ergänzen, um sie für die betroffenen Menschen verständlich zu machen

Kuprecht Alex · P-M · Ständerat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Präsident (Kuprecht Alex, Präsident): Es liegt ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme der Motion.

Carobbio Guscetti Marina · Mit-F · Ständerat · Tessin · Sozialdemokratische Fraktion

Cette motion, qui a été approuvée par le Conseil national après avoir été déposée par M. Flach, demande que la Confédération intègre dans ses conventions d'objectifs avec les offices cantonaux de l'assurance-invalidité un objectif de lisibilité afin que les décisions et communications des offices de l'assurance-invalidité destinées aux assurés contiennent un résumé rédigé dans un langage simple qui porte au moins sur le message principal. L'auteur de la motion indique que "les assurés en contact avec les offices de l'assurance-invalidité sont régulièrement confrontés à la difficulté de comprendre les décisions et les communications de ces offices" et que parfois les décisions sont formulées de manière compliquée et sont donc difficiles à comprendre.

La commission vous propose à l'unanimité d'accepter la motion. Elle soutient l'objectif de la motion qui vise, comme je l'ai dit, à ce que les décisions et communications soient également rédigées dans un langage simple. L'utilisation d'un langage simple permet d'éviter des problèmes de communication entre l'assurance et les assurés, et d'améliorer la confiance.

Grâce aux informations que nous avons reçues lors de la discussion en commission, nous avons constaté avec satisfaction que les collaborateurs des offices de l'assurance-invalidité reçoivent déjà une formation dans ce domaine. Mais nous sommes de l'opinion qu'il est important de poursuivre cette démarche et de faciliter l'introduction d'un langage simple, qui est déjà en train de se développer dans l'administration. Je rappelle qu'il y a aussi le concept de la langue facile à écrire, pour les communications écrites, qui est un outil très important pour des personnes qui ont des difficultés à comprendre ou qui sont confrontées à des troubles cognitifs ou intellectuels.

Avec le développement du langage simple visé par la motion, il s'agit vraiment de faire en sorte que les décisions et les communications soient compréhensibles pour les assurés.

Je vous invite donc à soutenir cette motion.

Kuprecht Alex · P-M · Ständerat · Schwyz · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Angenommen - Adopté