Introdurre un libretto di vaccinazione elettronico

Kälin Irène · P-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo dei Verdi

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Herr Addor bekämpft die Motion.

Dobler Marcel · Mit-M · Consiglio nazionale · San Gallo · Gruppo liberale radicale

Die Covid-Krise hat eindrücklich gezeigt, wie wichtig die Digitalisierung im Gesundheitswesen ist. Die meisten Bürgerinnen und Bürger der Schweiz sind heute im Besitz eines Impfbüchleins. Wir alle sind uns wohl einig, dass ein digitales Impfbüchlein, welches elektronisch jederzeit verfügbar ist, Sinn macht. Gerade für Familien würde es die Verwaltung dieser Daten deutlich vereinfachen und einen grossen Mehrwert bieten.

Wir alle kennen das Debakel von meineimpfungen.ch und wissen, dass der Betrieb aus Sicherheitsgründen eingestellt werden musste. Der Bund unterstützte das Projekt mit mehreren hunderttausend Franken, und Personen, die in gewichtigen Rollen beim Bund arbeiteten, nahmen im Stiftungsrat Einsitz.

Die Frage ist nun, wie es weitergeht. Wir müssen nach vorne schauen und konstruktiv Lösungen suchen. Man könnte nun der Ansicht sein, dass private Lösungen es richten werden und es kein Einschreiten des Bundes braucht. Das sehe ich nicht so. Die Erfahrung zeigt klar, dass für die Bevölkerung die Verbreitung und der Mehrwert eines elektronischen Impfausweises nicht gewährleistet ist, ohne dass der Bund Einfluss nimmt. Ein Impfbüchlein hat einen Zeithorizont von deutlich mehr als zehn Jahren. Sicher könnten auch innovative Start-ups mit privaten Lösungen einen Beitrag leisten. Leider wissen wir, dass es 50 Prozent aller Start-ups bereits fünf Jahre nach der Gründung nicht mehr gibt. Dann wären die Kunden wieder gleich weit wie heute bei meineimpfungen.ch.

Deshalb fordere ich in meinem Vorstoss, dass die Erfahrungen mit der Erstellung des Covid-Zertifikats für weitere Digitalisierungsschritte im Gesundheitswesen genutzt werden. Gemäss Bundesrat ist das Covid-Zertifikat als Ersatzlösung für die Online-Plattform meineimpfungen.ch nicht geeignet. Deshalb soll nun ein elektronischer Impfausweis realisiert werden, der mit dem elektronischen Patientendossier kompatibel sein soll. Dieser elektronische Impfausweis wäre für die Bevölkerung freiwillig und könnte im medizinischen oder behördlichen Kontext gleich wie der aktuelle Impfausweis in Papierform verwendet werden.

Der Vorteil eines digitalen Impfausweises liegt auf der Hand: Die verschlüsselten Impfdaten werden, dank der App, für den Bürger und die Bürgerin überall und jederzeit zugänglich aufbewahrt. Dank ständiger Aktualisierungen ist der Bürger beziehungsweise die Bürgerin immer auf dem aktuellsten Stand der Impfempfehlungen, und diese können in einfacher Weise vom Bürger beziehungsweise der Bürgerin verwaltet werden.

Mit der Formulierung des Vorstosses ist bewusst offengehalten, wie die Lösung - zum Beispiel über eine Ausschreibung - realisiert und umgesetzt wird. Bei der Umsetzung des elektronischen Impfausweises ist ein besonderes Augenmerk auf den Datenschutz und die Sicherheit zu richten. Der Schutz und die Sicherheit der Daten sind ferner auch zentral, um das Vertrauen der Bürgerinnen und Bürger zu erhalten und damit eine breite Akzeptanz in der Bevölkerung zu gewährleisten. Der technologische Fortschritt im Bereich digitaler Lösungen bietet nun die Chance, auch im Gesundheitswesen innovative und zukunftsgerichtete Lösungen voranzutreiben. Dank der in den letzten Monaten gestiegenen Affinität der Bevölkerung zu digitalen Lösungen ist nun die Zeit gekommen, die Chance zu nutzen.

Ich bitte Sie, die Motion für ein technologisch fortschrittliches Gesundheitswesen gutzuheissen. Für mich persönlich wäre ein digitales Impfbüchlein ein einfaches Projekt, welches einen grossen Nutzen für die Bevölkerung hätte.

Addor Jean-Luc · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

La numérisation, ça fait assez sympa, ça sonne bien, ça sonne moderne. Le point de départ de cette intervention, si j'ai bien compris, c'est ce qu'on pourrait appeler le scandale de la plateforme mesvaccins.ch. Mais si on regarde certains éléments, on dresse un peu plus l'oreille.

D'abord, l'auteur de la motion parle du dossier électronique du patient. Dans les cantons, un peu partout, on voit que cela engendre de grandes difficultés du point de vue, entre autres, de la protection de la sphère privée, voire intime, des citoyens.

Ensuite, l'auteur de la motion a fait le lien avec le certificat Covid-19. Assez prudemment, le Conseil fédéral a estimé pour différentes raisons que ce n'était pas une bonne idée. Il y a pas mal de gens dans le pays qui, quand on leur parle de certificat Covid-19 - que le Conseil fédéral a d'ailleurs très largement abandonné même s'il en a gardé la base légale -, dressent l'oreille et qui n'oublient pas que le certificat Covid-19 a été d'abord un outil de discrimination, de division de la société et, d'une certaine manière, de contrôle de l'Etat sur les citoyens.

M. Dobler pense que ce certificat électronique de vaccination nous permettra, à titre privé, de vérifier à tout moment, y compris sur notre téléphone - ce qui est très moderne -, si nos vaccins sont à jour, conformément aux dernières recommandations.

Une des questions est de savoir si ce certificat ne pourrait pas être utilisé lorsqu'on reviendra peut-être à des obligations vaccinales. Je rappelle que certaines personnes dans ce pays sont toujours sous le coup d'obligations vaccinales. Certaines personnes ont perdu leur travail à cause de cela. Il ne s'agit pas juste de la théorie. La question est de savoir si ce certificat électronique de vaccination ne pourrait pas être utilisé comme un moyen de contrôle de l'Etat, également sur les citoyens.

M. Dobler pense pouvoir dire que, depuis quelques mois, la population accueille de plus en plus favorablement les solutions numériques. Dans certains domaines certainement, mais je crois plutôt que la levée de l'obligation du certificat Covid dans beaucoup de domaines de la vie quotidienne a surtout provoqué un immense soulagement d'une immense majorité de la population - sans parler des cafetiers-restaurateurs.

Après le scandale de la plateforme mesvaccins.ch, après l'épisode beaucoup trop long du pass Covid, il nous semble que la proposition de M. Dobler, aussi séduisante puisse-t-elle paraître, ne constitue pas un pas en direction du progrès technique. Elle soulève plutôt beaucoup de questions sur les risques pour la protection de notre sphère privée et sur les possibilités supplémentaires pour l'Etat de nous contrôler et de contrôler les citoyens.

Nous sommes quelques-uns dans cette salle qu'une société à la chinoise, vers laquelle nous sommes parfois en train de glisser ou vers laquelle nous avons parfois glissé pendant cette crise, ne fait pas rêver. Elle nous inquiète beaucoup.

Pour cette raison, je vous propose de rejeter cette motion.

Berset Alain · VPBR-M · Consiglio federale · Friburgo

Vous avez pu prendre connaissance de l'avis du Conseil fédéral, qui vous invite à accepter la motion. En quelques mots, je vais tenter de vous rappeler pour quelles raisons le Conseil fédéral est favorable à cette motion.

La motion vise ni plus, ni moins que la création d'un certificat électronique de vaccination, qui pourrait être coordonné avec le dossier électronique du patient pour celles et ceux qui le souhaitent. Il s'agit d'offrir un service, pour celles et ceux qui souhaitent en bénéficier, qui puisse être géré ou au moins surveillé par la Confédération, ce qui n'était pas le cas du site mesvaccins.ch, qui a rencontré tous les problèmes que l'on connaît. Nous pensons, puisque ce site a fonctionné, qu'il y a une demande en faveur de ce type de services, que c'est la moindre des choses que de réfléchir à proposer ce service, mais en garantissant l'accès à des informations qui soient bien sécurisées et en garantissant une haute qualité, nécessaire en matière de protection des données.

Ces travaux sont réalisés. En réalité, nous sommes déjà en train d'approfondir cette question. Il n'y a pas besoin d'une motion de votre conseil ou du Conseil des Etats pour le faire. Nous sommes en train de regarder comment faire et s'il est possible de donner une suite plus positive que ce que nous avons connu avec la plateforme mesvaccins.ch, qui, je le répète n'était pas gérée par la Confédération.

Nous voyons bien que nous ne pouvons pas freiner la numérisation. Par contre, l'inscrire dans un cadre où la protection des données est garantie nous paraît être un élément relativement important, même central. En acceptant ou en rejetant la motion, il ne s'agit pas de dire oui ou non à la numérisation. Elle est en train de se passer. La question est de savoir dans quel cadre, avec quels contrôles et quelle surveillance, cela doit arriver. Il nous semble, dans ces conditions, qu'il serait sage - et nous en serions heureux - de bénéficier du soutien du Parlement.

C'est avec cette argumentation que j'aimerais vous inviter à adopter la motion.

Votazione

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Annahme der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 141 Stimmen

Dagegen ... 41 Stimmen

(3 Enthaltungen)