Forschung und Entwicklung von Negativemissionstechnologien fördern

Häberli-Koller Brigitte · 1VP-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, erste Vizepräsidentin): Es liegt ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme der Motion.

Thorens Goumaz Adèle · Mit-F · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion

Votre commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a traité cet objet lors de sa séance du 27 janvier dernier. La motion, déposée le 12 octobre 2021, avait auparavant été adoptée sans opposition par le Conseil national lors de la session d'hiver 2021. Le Conseil fédéral y est également favorable. La motion vise à encourager les projets de recherche et de développement en matière d'extraction et de séquestration de CO2, afin que ces technologies dites d'émissions négatives puissent être produites le plus rapidement possible à l'échelle industrielle.

Il est clairement précisé dans la motion que les émissions négatives impliquant des procédés complexes ne peuvent, elles, entrer en ligne de compte que de manière complémentaire - et non à la place des efforts de réduction des émissions de CO2.

Lors des discussions en commission, les représentants de l'administration ont confirmé que nous avons besoin des émissions négatives si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques. Les émissions négatives permettent de retirer de l'atmosphère de manière durable certaines quantités de CO2, que ce soit via des processus naturels ou des procédés artificiels. Pour atteindre les objectifs climatiques de notre pays, une réduction drastique des émissions de CO2 est nécessaire. Mais elle n'est pas suffisante. Il faudra y ajouter l'utilisation de tels procédés.

Selon les évaluations actuelles, nous a-t-on précisé en commission, nous aurons besoin d'environ 7 millions de tonnes d'émissions négatives par an. Il s'agit en particulier de gérer les émissions les plus difficiles à empêcher, dans le domaine de l'agriculture et de l'industrie ainsi que du traitement des déchets. Pour pouvoir mettre en oeuvre de telles mesures, nous avons encore un besoin important à satisfaire en matière de recherche et de développement.

Aux yeux du Conseil fédéral, il est pertinent de commencer par faire un état des lieux des recherches en cours, afin de vérifier si les programmes d'innovation actuels permettent de faire face à cet enjeu, ou si des mesures supplémentaires seraient nécessaires.

Les recherches effectuées sur mandat de l'administration fédérale sous l'égide d'Innosuisse ainsi que dans le cadre de la promotion des technologies environnementales sont notamment concernées par cette analyse. S'il s'avère que les programmes en cours ne sont pas suffisants, des mesures supplémentaires pourront être prises.

Lors des discussions au sein de la commission, le travail important effectué sur le sujet au sein de la commission soeur, qui s'est penchée en détail sur la question des émissions négatives, a été salué, de même que celui de l'administration. La nécessité des technologies de captation et de stockage de CO2 a été reconnue, tout en soulignant le fait que ces technologies ne peuvent en aucun cas remplacer la réduction des émissions de CO2 partout où cela est possible. Le potentiel de ces technologies d'émissions négatives est en effet limité, et leur coût est élevé. Il s'agit donc de différencier clairement les réductions d'émissions qui sont réalisables et de les mettre rapidement en oeuvre, puis de concentrer l'usage des technologies de captation et de stockage de CO2 sur les émissions de CO2 que l'on ne peut pas empêcher.

Les méthodes de captation et de stockage de CO2 basées sur des processus naturels sont vraisemblablement les plus prometteuses, de l'avis des membres de votre commission, et peuvent même constituer des opportunités, en termes de biodiversité également. Le potentiel de séquestration de CO2 dans le domaine de la gestion des forêts et de l'économie du bois a été souligné, dans notre commission, et présenté comme une piste particulièrement prometteuse qui doit certainement être suivie.

Plusieurs membres de la commission ont en outre souligné le fait que certaines méthodes de captation du CO2, en particulier celles qui visent à capter le CO2 dans l'atmosphère et non pas directement lors de son émission par exemple dans des cimenteries et des usines d'incinération, ainsi que les éventuelles techniques de transport de ce CO2 étaient extrêmement énergivores.

Votre commission est d'avis que seules les techniques de captage et de stockage de CO2 présentant un bilan énergétique favorable devraient être prises en compte. Les mesures étudiées et envisagées doivent s'inscrire dans le cadre des perspectives énergétiques ainsi que de la stratégie énergétique de la Confédération.

Votre commission soutient enfin l'orientation choisie par le Conseil fédéral pour répondre à la motion. Il ne doit pas s'agir d'orienter politiquement la recherche, qui doit garder toute sa liberté; il ne s'agit pas non plus de prendre des mesures inutiles. Les instruments de promotion de la recherche actuels devraient en principe être suffisants. Un état des lieux des recherches en cours doit donc être effectué, et si le Conseil fédéral constate qu'elles sont suffisantes, il ne sera pas nécessaire d'intervenir. Des mesures supplémentaires ne devraient être prises que dans le cas contraire. Il serait cependant utile, aux yeux de la commission, de vérifier si des soutiens intervenant après l'étape de la recherche fondamentale ne seraient pas nécessaires, par exemple pour la mise en place de prototypes ou de projets pilotes. De telles démarches devraient pouvoir être mises en oeuvre en Suisse et pas seulement à l'étranger, comme cela semble avoir été le cas jusqu'à aujourd'hui.

A l'issue de ces discussions, votre commission s'est prononcée, tout comme le Conseil national et le Conseil fédéral, en faveur de la motion par 10 voix contre 0 et 1 abstention.

Dans une perspective de déclaration des liens d'intérêts, j'aimerais enfin signaler le fait que je siège au sein du conseil consultatif d'un projet de recherche sur les émissions négatives auprès de l'organisation TA-Swiss et que je collabore avec un centre de compétences de l'Université de Lausanne, de l'IMD et de l'EPFL, E4S, qui publie également des travaux de recherche sur le sujet.

Fässler Daniel · Mit-M · Ständerat · Appenzell I.-Rh. · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Ich möchte nur etwas unterstreichen, was die Berichterstatterin in ihren Ausführungen festgestellt hat: Bei den Negativemissionen darf nicht vergessen werden, dass es nicht nur um industrielle Technologien geht, sondern dass es auch die biologischen Sequestrierungen gibt.

Als Präsident des Verbands Wald Schweiz weise ich natürlich auf die grosse Leistung des Waldes hin, welche klimapolitisch vielleicht noch etwas stärker gewürdigt werden könnte. In einem sehr guten Bericht des Bundesrates vom 2. September 2020 in Erfüllung des Postulates Thorens Goumaz 18.4211 wurde dargestellt, dass mit einer optimierten Waldbewirtschaftung und Holznutzung 3,1 Millionen Tonnen CO2 pro Jahr eingespart werden könnten.

Ich bin sehr dankbar, wenn sich die Frau Bundesrätin dafür einsetzt, dass der bisher für den Wald bestehende Ausschluss gemäss der geltenden CO2-Verordnung für die Anerkennung der biologischen Sequestrierung im Sinne der Beratungen des Parlamentes zum revidierten CO2-Gesetz aufgehoben wird. Wir dürfen nicht nur über industrielle Technologien reden. Wir sollten auch das Potenzial der biologischen Sequestrierung noch besser nutzen.

Sommaruga Simonetta · BR-F · Bundesrat · Bern

Die Motion fordert den Bundesrat auf, Forschungs- und Entwicklungsprojekte im Bereich der Negativemissionstechnologien möglichst rasch zu fördern. Ich denke, die Klimawissenschaft ist sich einig: Wenn wir die langfristigen Klimaziele erreichen wollen, brauchen wir bereits in naher Zukunft Negativemissionstechnologien. Es geht dabei um Technologien - wir haben es vorhin schon gehört -, die der Atmosphäre dauerhaft CO2 entziehen, sei es durch Pflanzen, eben biologische Sequestrierung, oder durch grosse Luftfiltermaschinen.

Gerne gehe ich kurz auf das ein, worauf Sie mich angesprochen haben, Herr Ständerat Fässler: Tatsächlich ist der Bundesrat der Meinung, dass der Wald und die biologische Sequestrierung wesentlich zum Klimaschutz beitragen können, und zwar, wie Sie das auch ausgeführt haben, wenn der Wald nachhaltig genutzt und der Kohlenstoff nach der Holzernte für lange Zeit in Holzprodukten gebunden wird, also wenn vor allem energieintensive Materialien substituiert und die Produkte am Ende ihrer Lebensdauer im Sinne einer Kaskadennutzung energetisch verwendet werden. Im Grunde ist das die sinnvollste Art.

Um weiter auf Sie zu reagieren, Herr Ständerat Fässler: Der Bundesrat sieht in der aktuellen Revision des CO2-Gesetzes vor, Senkungsleistungen auf Stufe der CO2-Verordnung ab 2022 als Kompensationsprojekte zuzulassen. Ich denke, da machen wir einen wichtigen Schritt. Wir haben dann eben auch die technische Form der Abscheidung mittels grosser Luftfiltermaschinen.

Grundsätzlich sollen Negativemissionstechnologien langfristig für schwer vermeidbare Emissionen reserviert werden. Das halte ich für wichtig. Doch bei allem Interesse für die Negativemissionstechnologien und bei aller Hoffnung, die in sie gesetzt wird, darf nicht der Eindruck entstehen, dass diese Technologien ein Allheilmittel zur Bewältigung der Klimakrise sind. Sie sind teuer, ihr Potenzial ist begrenzt, und ihre Kosten sind, wie gesagt, auch relativ hoch.

Die langfristige Klimastrategie des Bundesrates zeigt aber, dass wir netto null bis 2050 nur erreichen können, wenn wir die Emissionen unter anderem mit herkömmlichen Technologien drastisch reduzieren. In diesem Zusammenhang denke ich, dass uns das vorhin besprochene Bewusstsein für unsere Abhängigkeit vom Ausland und von den fossilen Energien helfen wird, die Abhängigkeit noch rascher zu verringern. Dabei dürften wir auf die Unterstützung, ja die Erwartung der Bevölkerung zählen können, und das dient dem Klima natürlich auch. Wir haben also jetzt wirklich den Auftrag, hier noch rascher vorwärtszugehen.

Aber es wird eben zunehmend auch negative CO2-Emissionen geben. Wir schätzen, dass es bis 2050 jährlich - jährlich! - rund 7 Millionen Tonnen an Negativemissionen braucht. Das sind die Schätzungen von heute. Sie sehen, es ist ein wichtiger Bereich. Wir müssen den sehr genau anschauen. In diesem Sinne geht auch der Vorstoss Ihrer Kommission in eine gute Richtung.

Der Bundesrat wird zur Umsetzung dieser Motion in einem ersten Schritt prüfen, wie die bestehenden Forschungs- und Innovationsprogramme noch besser auf das Thema ausgerichtet werden können. Aber Sie haben natürlich recht, Frau Ständerätin Thorens Goumaz, es geht jetzt nicht darum, die Forschung politisch zu beeinflussen, sondern ihr Möglichkeiten zu geben. Gleichzeitig ist zu sagen: Wir stehen nicht ganz am Anfang. Es gibt bereits Pilotprojekte, auch in der Schweiz. Wir müssen schauen, wie wir diese Projekte und auch die Infrastruktur noch verbessern können. Ich habe selbst eine Firma besucht, die CO2-Abscheidung in Beton verbaut. Aber das braucht eine ganze Infrastruktur. Sie wissen, dass die Kehrichtverbrennungsanlagen am Überlegen sind, wie sie ihre CO2-Emissionen abscheiden können. Die Überlegung ist dort eher die, dass man die Emissionen speichert. Das BAFU ist im Gespräch mit Island und mit Norwegen. Es gibt interessante Projekte - Herr Ständerat Rieder kennt eines davon -, um CO2, das abgeschieden wird, wieder einzusetzen und weiterzuverwenden.

Ich denke, das sind die Fragen, die sich stellen. Wir brauchen die Forschung. Wir brauchen anschliessend aber auch die Anwendung in unserem Land. Was ich immer wieder feststelle: Wir sind bei der Start-up-Finanzierung super - wirklich, hier sind wir gut, wir haben viele Start-ups. Wenn es nachher darum geht, eine Skalierung hinzukriegen, damit die Start-ups auch den Eintritt in den Markt schaffen, dann sind wir schlecht. Da müssen wir wirklich näher hinsehen, denn am Schluss haben wir die besten Start-ups, aber die gehen alle ins Ausland. Wir brauchen erstens die Firmen hier, und wir brauchen zweitens auch die Technologien hier.

Von daher, glaube ich, sind wir an sich gut unterwegs. Aber wir nehmen diese Motion gerne in diesem Sinne entgegen, dass wir hier noch stärker darauf hinwirken wollen, dass die verschiedenen Möglichkeiten der Negativemissionstechnologien vorangebracht und dann aber wirklich auch in unserem Land genutzt werden.

Häberli-Koller Brigitte · 1VP-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

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