Per il sostegno a un'agricoltura di prossimità

Porchet Léonore · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi

Ma motion propose de créer une base légale qui permettrait d'introduire une taxe au kilomètre pour la nourriture importée, en fonction du mode de transport, et de s'assurer que les revenus de cette taxe soient utilisés afin de soutenir l'agriculture locale suisse.

Pourquoi intervenir? Parce que nous sommes évidemment face à une urgence environnementale. Le 28 février, la semaine passée, le dernier rapport du GIEC adressé aux décideurs politiques est sorti. J'espère sincèrement que nous aurons l'opportunité de passer en revue cette documentation qui rappelle à quel point l'urgence est prégnante.

Parmi les thèmes présentés par le rapport du GIEC, la sécurité alimentaire tient une bonne place. Sécheresse, canicule, météo extrême, l'alimentation va non seulement être plus difficile à produire, mais elle perdra vraisemblablement en qualité avec les aléas climatiques touchant notamment la photosynthèse. L'alimentation est donc un défi sur le plan mondial. Il y a bien un lien irréfutable entre la situation climatique et la manière dont nous produisons les aliments, mais aussi les conséquences sur l'agriculture de la situation climatique, raison pour laquelle ma motion souhaite atténuer nos impacts sur le climat, mais aussi soutenir l'agriculture suisse.

Il faut rappeler que l'alimentation représente 28 pour cent de la charge environnementale suisse et que nous avons la possibilité de réduire fortement cet impact. Les coûts environnementaux du panier alimentaire peuvent diminuer de 90 pour cent si les aliments sont consommés à moins de vingt kilomètres du lieu de production. C'est le cabinet de conseil Carbone 4 qui dit que consommer en circuit court réduirait de 0,17 tonne le CO2 par an et par personne.

L'alimentation et, plus précisément, consommer local, consommer de la production suisse, est un levier important. Le Conseil fédéral répond en disant que c'est une mesure conséquente. C'est vrai, je suis d'accord qu'il s'agit d'une mesure conséquente, mais les politiques publiques que nous devons mettre en place pour faire face à l'urgence climatique sont en effet conséquentes. C'est bien pour cela que nous avons été, toutes et tous, élus, c'est aussi pour faire face au danger important que le changement climatique représente pour l'humanité, pour notre santé et pour l'agriculture.

Le Conseil fédéral dit que le transport pèse peu dans le bilan carbone d'un aliment. C'est vrai que ma motion ne règle pas tout; pour réduire l'impact du panier alimentaire, il faut aussi revoir des habitudes de consommation, notamment de produits d'origine animale. Mais c'est une possibilité pour réduire l'impact environnemental de l'alimentation tout en soutenant l'agriculture locale - c'est ce que propose ma motion.

Je regrette que le Conseil fédéral ne relève pas la nécessité de plus soutenir nos agriculteurs et nos agricultrices; c'est peut-être une des lacunes de l'avis du Conseil fédéral. Il faut rappeler que l'agriculture est l'une des causes des émissions de gaz à effet de serre, mais qu'on doit pouvoir la soutenir pour des changements non seulement pour qu'elle puisse réagir, répondre, survivre au changement climatique qui s'annonce, mais aussi pour qu'elle puisse participer sans pertes économiques pour les producteurs et les productrices au changement et à la transition, qui est indispensable.

En conclusion, je comprends que la tâche soit perçue comme impressionnante, car elle demande peut-être une révision constitutionnelle, comme une nouvelle approche douanière, mais je rappelle que ce sont les grandes surfaces qui s'approvisionnent en produits étrangers, alors que ces aliments pourraient être produits en Suisse. La demande de produits locaux a encore une marge d'amélioration. Dans ce cadre, j'estime que l'avis du Conseil fédéral montre que la solution est faisable, difficile mais faisable, et plausible, à condition de se doter des moyens nécessaires.

Je vous invite donc à soutenir ma motion parce que c'est non seulement une forme de courage face à l'urgence climatique mais aussi de soutien à l'agriculture de proximité. Je rappelle que l'Union européenne est en train de réfléchir à une telle taxe pour remplacer les permis de polluer gratuits, taxe qui s'appliquerait aux frontières de l'Union européenne. Ce sont donc des réflexions qui dépassent largement le cadre suisse.

Nicolet Jacques · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Chère collègue Porchet, je partage votre préoccupation, mais ne pensez-vous pas que la mise en oeuvre de la motion risquerait de déboucher sur une augmentation du prix du panier de la ménagère, sans forcément obtenir le résultat que vous escomptez? En l'occurrence, vous mentionnez vouloir retourner l'argent dans la poche des agriculteurs. Pour ma part, je pense qu'il faudra une usine à gaz pour arriver à gérer tout le processus de contrôle. Ne pensez-vous pas que l'objectif de votre motion ne pourra pas être atteint pour ces raisons-là?

Porchet Léonore · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi

Je comprends votre inquiétude, c'est pourquoi, dans le développement de ma motion, je précise que les produits de la taxe devraient être affectés à l'agriculture locale, et que cette affectation devrait permettre de non seulement soutenir la production, soutenir une transition, mais aussi d'avoir des prix accessibles pour toutes et tous.

Parmelin Guy · BR-M · Consiglio federale · Vaud

La motion déposée réclame l'introduction d'une taxe au kilomètre sur les denrées alimentaires importées, différenciée selon le mode de transport et le type de produit. Elle demande aussi d'utiliser les revenus de cette taxe afin de soutenir notre agriculture indigène.

Il est clair que le transport d'une denrée alimentaire a un coût environnemental. Mais l'introduction d'une taxe au kilomètre pour réduire les coûts environnementaux du panier alimentaire ne touche qu'un élément d'un problème beaucoup plus complexe. Le transport à lui seul ne rend pas compte de l'impact global de l'alimentation sur l'environnement. La culture, le stockage et la transformation des aliments ont également un impact significatif. Ainsi, l'écobilan des denrées alimentaires importées n'est pas forcément toujours plus mauvais que celui des produits indigènes.

Il faudrait, par conséquent, procéder à une analyse détaillée et extrêmement complexe, sur la base d'écobilans, pour pouvoir créer un effet incitatif avec un bon rapport coût-efficacité. Or, il manque, dans l'ensemble, diverses bases méthodologiques et procédurales permettant de créer un impôt ou une taxe d'incitation sur tous les transports de produits.

La mise en oeuvre de la motion se traduirait, au bout du compte, par un surcroît de charges administratives élevé, non seulement pour la Confédération, mais aussi pour tous les agents économiques, et ce précisément pour les denrées alimentaires transformées. Les efforts demandés seraient largement disproportionnés au regard des avantages escomptés. Comme presque 50 pour cent des produits consommés en Suisse proviennent d'importations, la mesure proposée par la motion provoquerait en Suisse un certain renchérissement des denrées alimentaires. Le Conseil fédéral constate également qu'il manque une base constitutionnelle pour ce type de recettes fiscales affectées. Enfin, l'introduction d'une taxe au kilomètre sur les denrées alimentaires importées constituerait aussi une violation des engagements que la Suisse a pris dans des accords commerciaux internationaux, parce que les produits étrangers seraient ainsi discriminés. Il en irait de même pour les accords commerciaux conclus par la Suisse.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter cette motion.

Votazione

Präsident (Candinas Martin, erster Vizepräsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 58 Stimmen

Dagegen ... 127 Stimmen

(1 Enthaltung)