Conciliare in modo migliore gli obiettivi e le pratiche del FMI con i nostri impegni in materia di sviluppo sostenibile

Walder Nicolas · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo dei Verdi

Le postulat qui nous est soumis a un objectif très simple: un rapport proposant des pistes pour concilier les pratiques du Fonds monétaire international (FMI) avec les prescriptions de traités environnementaux internationaux, sociaux ou en matière de droits humains que la Suisse a signés. Le rapport sera ainsi l'occasion d'évaluer la pertinence de revoir le système de gouvernance, par exemple en attribuant les droits de vote de manière plus démocratique, ou encore d'étudier des demandes insistantes d'ONG telles que l'effacement des dettes octroyées aux pays les plus pauvres ou une pondération en faveur d'objectifs environnementaux et sociaux sur les plans d'ajustement structurels. Ce rapport est d'autant plus nécessaire que depuis que le Conseil fédéral a livré son avis sur ce postulat en septembre 2020, la situation économique de nombreux pays s'est dramatiquement détériorée avec la pandémie de Covid-19 et, aujourd'hui, avec l'éclatement de la guerre en Ukraine.

Il est vrai que le FMI participe de façon satisfaisante à la stabilité monétaire internationale. Cette institution permet également de répondre adéquatement aux besoins urgents de capitaux de nombreux Etats. Malheureusement, les pratiques du FMI ont montré historiquement une incapacité à assurer un développement harmonieux des pays emprunteurs les plus pauvres et endettés, et les préconisations du consensus de Washington ont entraîné les conséquences environnementales et sociales les plus dramatiques. Il en va ainsi par exemple d'exigences du FMI envers des pays en développement d'Afrique subsaharienne qui auraient contribué à accroître les exportations de denrées alimentaires tout en bloquant les réformes de terres agricoles. Elles seraient ainsi en partie responsables de l'aggravation de la pauvreté, des flux migratoires vers les villes et de l'émigration, autant d'éléments cumulés à des situations d'extrême instabilité qui affectent directement la capacité de ces pays à répondre aux enjeux en matière de droits humains et sociaux, ainsi qu'à tenir leurs engagements en matière de protection du climat et de la biodiversité.

En se focalisant excessivement sur des plans d'ajustement structurels incluant prioritairement privatisation et libéralisation, le FMI pousse de nombreux pays dans la spirale vicieuse de l'endettement et de la dépendance permanente. Le service de la dette augmentant et leurs recettes diminuant en raison des privatisations, ils recourent à de nombreux emprunts uniquement pour assurer le service de la dette et les prestations de base à la population, cela aux dépens des nécessaires réformes environnementales et sociales. Dans ce contexte, la Suisse, neuvième contributeur du FMI et acteur influent tant au Conseil d'administration qu'au Conseil des ministres, doit pouvoir y insuffler une dynamique plus durable et responsable afin que les traités en matière d'environnement et de droits humains que nous avons signés ne soient pas rendus systématiquement inopérants par une application trop doctrinaire par les institutions de Bretton Woods des théories économiques très court-termistes.

Plus largement, les nécessaires réformes du FMI sont aussi bloquées par des inégalités criantes en matière de gouvernance. Depuis sa création, la structure de prise de décision au sein du FMI bénéficie aux Etats-Unis, qui conservent de fait un droit de veto, sachant qu'une décision requiert 85 pour cent des voix. Malgré une révision en 2016 en faveur de quelques Etats émergents, les pays les plus pauvres n'ont toujours quasiment pas voix au chapitre. Le Bangladesh, avec ses 165 millions d'habitants, ne dispose par exemple que de 0,22 pour cent des droits de vote, soit presque six fois moins que la Suisse avec 8 millions d'habitants.

A l'heure où la situation des droits humains ne cesse de se détériorer, à l'heure où la redistribution des richesses est en panne, à l'heure où sept ans après les Accords de Paris nous n'avons pas encore réussi à mettre en oeuvre le moindre début de transition écologique, revoir les orientations et priorités des grandes organisations économiques internationales devrait être un impératif si l'on entend faire face de manière cohérente aux urgences sociales et environnementales. C'est devant l'inadéquation des orientations des organisations héritées de Bretton Woods avec les enjeux du XXIe siècle qu'il appartient à ses membres, dont la Suisse, de réorienter ces institutions vers des politiques répondant pleinement aux enjeux majeurs qui nous attendent.

Je vous invite par conséquent à soutenir ce postulat, qui permettra d'évaluer ces politiques afin que la Suisse puisse contribuer activement à rendre le FMI plus efficace dans ses missions.

Maurer Ueli · BR-M · Consiglio federale · Zurigo

Wenn ich jetzt Herrn Walder richtig verstanden habe, dann glaube ich nicht, dass der Bundesrat bzw. die Schweiz unterschiedliche Vorstellungen in Bezug auf die von Herrn Walder dargestellten Ziele hat. Allerdings - und das ist doch auch zu berücksichtigen - sprechen wir über die ärmsten Länder, wenn Beiträge durch den IWF gesprochen werden, und in diesen ärmsten Ländern ist die Nachhaltigkeit nicht immer das erste Ziel, dort geht es sehr oft auch um Armut, um Essen und Trinken, um Wasser und solche Dinge. Wenn Beiträge gesprochen werden, ist immer auch zu berücksichtigen, dass in diesen meist politisch instabilen Ländern teilweise auch korrupte Regierungen oder korrupte Parlamente an der Macht sind. Man muss mit entsprechenden Mitteln vorsichtig sein, sie Schritt für Schritt einführen und auch kontrollieren. Es nützt in der Regel nichts, wenn man hier zu grosszügig ist; es muss auch kontrolliert werden, und das führt eben oft dazu, dass man in kleineren Schritten vorgeht.

Allerdings - da haben Sie recht - ist das, was der IWF macht, in den letzten Jahren auch immer mehr zu einer Feuerwehrübung verkommen, indem bei gewissen Ländern sofort reagiert werden musste, um grösseren Schaden zu verhindern. Argentinien ist ein solches Beispiel, jetzt ist die Ukraine dran, und es gibt weitere Länder. Der IWF muss schon einen roten Faden haben, an dem er sich orientieren kann und an dem er sich orientiert.

Sie haben darauf hingewiesen, dass es wie in allen internationalen Organisationen gewisse Interessenkonflikte gibt. Sie haben die USA angesprochen, ich könnte noch China und weitere Staaten nennen. Die Schweiz versucht, das, was Sie hier eigentlich vorgetragen haben, in diesem Kontext einzubringen und durchzusetzen. Die Schweiz hat auch entsprechendes Gewicht, weil die Qualität der Schweiz in diesen Fragen durchaus wahrgenommen wird, aber es wäre eine Illusion zu glauben, dass die schweizerischen Interessen am Schluss alles dominieren. Wir können mit beeinflussen, wir machen das auch, wir verfolgen die gleichen Ziele, aber leider ist die Welt nicht einfacher geworden, sondern gerade in diesen Fragen eher noch komplizierter.

Das Postulat bringt aus unserer Sicht wahrscheinlich keinen Mehrwert. Wir erstatten ja auch jeweils im Jahresbericht darüber Bericht. Bei den Krediten, die wir Ihnen jeweils vorlegen, können Sie entsprechende Anmerkungen machen. Wir glauben, wir beschreiten den richtigen Weg. Ein Postulat bringt aus unserer Sicht hier keinen Mehrwert.

Ich bitte Sie also, das Postulat nicht anzunehmen.

Votazione

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 84 Stimmen

Dagegen ... 109 Stimmen

(0 Enthaltungen)