Trasformazione digitale nel settore sanitario. Colmare finalmente il ritardo accumulato!

Humbel Ruth · Mit-F · Consiglio nazionale · Argovia · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Mit der Motion 21.3957, "Digitale Transformation im Gesundheitswesen. Rückstand endlich aufholen!", verlangt Ständerat Erich Ettlin, dass der Bundesrat die digitale Transformation im Gesundheitswesen substanziell voranbringt und sich dabei an der Wirkung anderer erfolgreich digitalisierter Gesundheitssysteme der OECD orientiert.

Konkret werden folgende Forderungen gestellt: Bildung einer Taskforce zur Steuerung der Digitalisierung; Erarbeitung einer Digital-Strategie für den Gesundheitssektor; Schaffung von Leitplanken und Einbezug von Hochschulen und Industrie für ein Gesundheitsdaten-Ökosystem; Erarbeitung der regulatorischen Grundlagen für die papierlose Abwicklung; Einbezug sämtlicher Stakeholder; Förderung der Aus- und Weiterbildung sowie Aufklärung der Öffentlichkeit.

Entgegen dem Bundesrat, der die Ablehnung der Motion beantragt, hat der Ständerat die Motion am 27. September 2021 mit 39 zu 0 Stimmen bei 1 Enthaltung angenommen. Die SGK-N hat die Motion an ihrer Sitzung vom 3. Februar vorberaten und einstimmig angenommen.

Die Corona-Pandemie hat uns die Defizite bei der Digitalisierung des Gesundheitswesens drastisch vor Augen geführt. Die Schweiz steht im internationalen Vergleich schlecht da und rangiert zum Beispiel im vergleichenden Bertelsmann-Digital-Health-Index auf den hintersten Plätzen der OECD- und EU-Länder. Das ist peinlich und unverständlich für ein Land, das weltweit nach wie vor zu den innovativsten Ländern gehört. Die Komplexität des schweizerischen Gesundheitssystems und der Föderalismus vermögen diese Unterlegenheit nicht zu erklären. Der Föderalismus mag den Digitalisierungsprozess erschweren. Er darf aber nicht mehr als Argument und Ausrede für die Defizite in der Digitalisierung benutzt werden.

Es fehlt in diesem Bereich an Führung, Strategie, Struktur und möglicherweise auch am Willen, die digitale Transformation im Gesundheitswesen voranzutreiben. Dänemark, Kanada und Israel beispielsweise können als Vorzeigebeispiele für die Digitalisierung des Gesundheitswesens dienen.

Wenn der Bundesrat in seiner Stellungnahme unter anderem schreibt, dass es ihm nicht möglich sei, eine Taskforce aufzustellen, um die Digitalisierung im Gesundheitswesen national zu steuern, dann tönt das eher nach einer Ausrede. Die Gesundheitsversorgung liegt zwar in der Kompetenz der Kantone, aber der Bund kann über das Krankenversicherungsgesetz steuernd einwirken und folglich auch die notwendigen Instrumente verlangen. Eine Studie von McKinsey in Zusammenarbeit mit der ETH vom letzten Jahr zeigt ein Einsparpotenzial von 10 Prozent auf, wenn die Prozesse im Gesundheitswesen digitalisiert werden. Dieses liegt insbesondere in Effizienzverbesserungen wie automatisierten Arbeitsabläufen und der Entscheidungsunterstützung bei den Leistungserbringern. Gerade im Zusammenhang mit der Diskussion über Kostendämpfungspakete muss dieses Einsparpotenzial genutzt werden. Gesundheitsdaten sind heute kaum vernetzt und können für interprofessionelle Behandlungen, Forschung und Entwicklung sowie Prävention nur ungenügend genutzt werden.

In der SGK wurde im Zusammenhang mit diesem Vorstoss auch über die fehlende Praxistauglichkeit des elektronischen Patientendossiers (EPD) gesprochen. In der aktuellen Form bringt es weder für Leistungserbringer noch für Patientinnen und Patienten einen Mehrwert. Die SGK hat dazu eine Motion beschlossen, die in der Sondersession im Mai beraten wird. Das EPD ist ein wichtiges Element der digitalen Transformation im Gesundheitswesen. Die Motion Ettlin Erich ist indes viel breiter gefasst und will alle Bereiche des Gesundheitswesens und alle Akteure mit einbeziehen.

Das schweizerische Gesundheitswesen muss endlich den Schritt ins digitale Zeitalter machen. Die Schweiz findet in den OECD- und den EU-Ländern Inspiration für eigene Fortschritte und sollte diese so schnell wie möglich implementieren. Wir haben mit den Hochschulen und der hiesigen Industrie beste Voraussetzungen, um mit der Digitalisierung vorwärtszumachen.

Die SGK hat die Motion einstimmig angenommen, und ich bitte Sie, dem Kommissionsentscheid zu folgen.

Porchet Léonore · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dei Verdi

Peut-être vous souvenez-vous que nous avons parlé des fax au début de la pandémie. Peut-être même vous souvenez-vous que nous avons parlé du fait qu'on pesait les dossiers reçus pour calculer le nombre de personnes infectées. Voilà à peu près quelle était la situation de la numérisation avant la pandémie.

En février 2022, la CSSS a mis à son ordre du jour une discussion sur la numérisation dans le système de santé. Elle en a profité pour discuter du rapport du Conseil fédéral adopté le 12 janvier dernier, intitulé "Rapport concernant l'amélioration de la gestion des données dans le domaine de la santé. Etat de mise en oeuvre du mandat du rapport concernant l'évaluation de la gestion de crise pendant la pandémie de Covid-19".

La crise sanitaire a montré que la numérisation de données concernant la santé était en Suisse pour le moins en retard, et je pèse mes mots. Elle a montré certes que certains services de base existaient déjà et qu'ils ont pu être utilisés. Le rapport a montré qu'on avait pu créer très rapidement des outils. Le rapport propose cinq mesures pour améliorer la gestion des données concernant la santé. La commission les a saluées. Mais la pandémie ainsi que le rapport démontrent par l'exemple que nous sommes en retard. La modernisation et l'amélioration de l'efficience de nos processus sont indispensables. La question de la récolte des données n'est toujours pas réglée. Le paysage informatique du monde de la santé est très divers. Il y a évidemment les défauts du fédéralisme dans la gestion de la santé qui viennent s'ajouter à cela, car nous sommes face à une multiplication des actrices et des acteurs.

Il y a donc une difficulté à centraliser les efforts, ainsi qu'un coût humain et financier, évidemment. Mais, selon l'EPFZ, un processus structuré équivaudrait à des économies se chiffrant en milliards de francs. La Suisse est mal placée sur l'échelle européenne de numérisation de la santé. Des questions restent ouvertes quant à la littératie et quant à la collecte et à la protection des données. Et puis nous avons besoin d'une voix et d'un leadership clairs dans ce domaine.

C'est pour cela que la motion que nous traitons aujourd'hui a pour objectif d'aller plus loin que la question du dossier électronique du patient, une question dont la commission a aussi discuté lors de sa séance. Cette motion a pour but de donner un coup d'accélérateur substantiel à la numérisation du système de santé et à la stratégie globale, dont la vision manque aujourd'hui, ainsi qu'aux questions pratiques d'information du public.

S'inspirant des systèmes de santé numérisés de l'OCDE, cette motion formule les exigences suivantes: la création d'une task force pour piloter la numérisation; l'élaboration d'une stratégie numérique pour le secteur de la santé; la création de garde-fous et l'implication des hautes écoles et de l'industrie pour un écosystème de données de santé; l'élaboration des bases réglementaires pour le traitement sans papier des données; l'implication de toutes les parties prenantes; la promotion de la formation initiale et continue; l'information du public.

Le Conseil des Etats a soutenu cette motion par 39 voix contre 0 et 1 abstention. Le Conseil fédéral propose par contre de rejeter la motion - c'est pour cela que nous votons aujourd'hui - car il considère que cette dernière contient des éléments qui ne peuvent pas être mis en oeuvre en l'état, et que certains seraient redondants, avec des textes déjà adoptés par notre Parlement ou avec des rapports et projets adoptés par le Conseil fédéral. Votre commission n'a pas considéré ces arguments comme suffisants ou acceptables, et elle propose donc à l'unanimité d'accepter la motion.

Il faut préciser que notre commission a décidé de déposer deux motions qui seront traitées par notre conseil au mois de juin prochain, à savoir la motion 22.3015, "Concevoir un dossier électronique du patient adapté à la pratique et garantir son financement" et la motion 22.3016, "Mise en oeuvre d'une stratégie durable de littératie des données (compétences en matière de données) dans le cadre de la transformation numérique du système de santé".

Je termine cette présentation de rapporteuse pour vous dire que la numérisation de la santé ne constitue pas seulement un défi à venir: c'est une urgence pour notre système de santé. Elle aura évidemment des avantages considérables en vue des économies qu'il reste à faire, pour l'efficacité, pour le bien-être des soignantes et des soignants, mais aussi pour la prise de pouvoir des patientes et des patients - qui devient indispensable - sur leurs propres données de santé et, plus généralement, sur leur parcours de soin.

Pour toutes ces raisons je vous propose de soutenir votre commission unanime et d'adopter cette motion.

Berset Alain · VPBR-M · Consiglio federale · Friburgo

Vu le résultat des travaux de votre commission, je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur le destin de cette motion dans votre conseil. J'aimerais saisir cette occasion pour amener quelques éléments qui ont conduit le Conseil fédéral à en proposer le rejet.

Tout d'abord, j'attirerai votre attention sur le texte de la motion, qui serait, dans le fond, obligatoire ou à mettre en oeuvre pour le Conseil fédéral. Ce texte vise carrément à ce que le Conseil fédéral puisse "instituer un groupe de travail pour diriger sur le plan national la numérisation du système de santé". Je dois vous dire: écoutez, on peut bien souhaiter qu'en période de pandémie nous vivions dans un Etat beaucoup plus centralisé que d'habitude, dans lequel on attend à peu près tout du Conseil fédéral. Je dois aussi vous rappeler que nous n'avons pas les bases constitutionnelles pour diriger, sur le plan national, la numérisation du système de santé. Je crains fort que nous ayons 26 cantons qui trouvent que cela n'est pas très délicat, alors que nous sommes encore dans la deuxième année de cette pandémie, de considérer que le Conseil fédéral se substituera dorénavant aux prérogatives et répartitions des tâches habituelles entre cantons et Confédération. Cela nous incite donc, car nous ne souhaitons vexer personne et nous souhaitons continuer à bien travailler avec les cantons, à ne pas vouloir attirer comme cela, dans nos mains, des pouvoirs que nous n'avons pas. C'est la raison pour laquelle on m'a fait remarquer - j'ai trouvé cela peut-être un peu exagéré - qu'il faudrait modifier la Constitution pour que cet élément de la motion puisse être réalisé.

Laissons cela, ce n'est pas essentiel pour le rejet de la motion. L'essentiel est que, alors que nous vivons dans un pays fédéraliste et que le système de santé est chez nous extrêmement complexe - les deux années passées ont pu encore le rappeler et le souligner -, nous souhaitons - j'aimerais rappeler ici que votre Commission de la sécurité sociale et de la santé publique connaît cela dans les détails - progresser avec la politique de la santé. C'est en général bien compliqué. Dans le domaine de la numérisation, il y a toute une série de choses qui sont déjà en cours de développement, notamment sur le principe de la collecte unique des données dans le système de santé. Ceci est déjà encouragé dans le projet secteur stationnaire du programme Gestion nationale des données de l'OFS, il y a également le postulat 15.4225, "Mieux utiliser les données médicales pour assurer l'efficience et la qualité des soins", et, dans ce cadre, nous étudions de quelle manière permettre une utilisation secondaire des données. La publication d'un rapport est prévue à ce titre en avril 2022. Il est déjà possible de mettre ces données à la disposition d'essais cliniques. Je mentionne ici la loi relative à la recherche sur l'être humain. Nous souhaitons pouvoir encore simplifier cette démarche.

Sur la base du rapport de la Chancellerie fédérale concernant la gestion de crise, qui a été mentionné précédemment dans la discussion, le Conseil fédéral a déjà chargé les services fédéraux concernés de plusieurs départements de mettre en oeuvre cinq mesures concrètes pour améliorer la gestion des données dans le secteur de la santé.

Il s'agit notamment de mettre en place des systèmes de déclaration automatique reliant différents acteurs, un plan relatif aux identifiants utilisant les registres de santé, ainsi qu'un groupe spécialisé permettant de coordonner, et non de piloter et non de diriger, la Confédération, les cantons et les associations afin d'atteindre une gestion commune et globale des données. Voilà ce que je peux vous dire.

La pandémie a montré où nous pouvons nous améliorer. Il y a beaucoup de choses qui ont été réalisées durant cette période. J'aimerais vous rappeler ici la gestion des données en temps réel entre la Confédération et 26 cantons; nous avons également associé le Liechtenstein dans la lutte contre la pandémie. Ce type de modèle est à développer pour la gestion des données et également pour la numérisation dans le domaine de la santé. Il y a le dossier électronique du patient qui a également été mentionné, sur lequel des travaux importants sont encore à réaliser; peut-être que là aussi une révision de la loi pourrait être nécessaire pour avoir enfin des bases qui permettent de progresser avec le dossier électronique du patient. Tout cela est en cours; nul besoin de motion pour nous faire avancer dans ce domaine-là.

C'est pour cela que je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.

Kälin Irène · P-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo dei Verdi

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission beantragt einstimmig, die Motion anzunehmen. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 176 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)