Einrichtung einer alternativen Produktionskette, die in einer Gesundheitskrise in Gang gebracht werden kann

Michaud Gigon Sophie · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Lorsque la pandémie de coronavirus nous est tombée dessus, nous n'étions pas préparés aux énormes conséquences économiques et sociales, ni à la durée de cette dernière. Nous commençons à reprendre notre souffle, et c'est le moment de tirer les conséquences de cette crise. Qu'avons-nous appris? Que voulons-nous faire différemment?

Un des problèmes majeurs qui s'est posé au début de cette crise était le manque sévère de masques et de désinfectant. C'est forte de ce constat que j'ai déposé ma motion "Pour la mise en place d'une ligne de production alternative et activable durant une crise sanitaire", ainsi que ma motion sur les réserves d'éthanol, qui a été acceptée puis mise en oeuvre par le Conseil fédéral.

Vous êtes d'accord: la mise à disposition de biens médicaux et de matériel de protection en temps de crise est une tâche importante de l'Etat. Ce n'est pas simple de diminuer notre dépendance vis-à-vis d'un petit nombre de producteurs. Relocaliser la production stratégique ne se décrète pas simplement, tant les chaînes de production sont complexes. De plus, l'Etat ne va pas se substituer à ce que peut faire l'économie. Mais il peut mener une politique industrielle plus active sur certains secteurs stratégiques. En d'autres termes, il doit définir les industries et les biens clés qui doivent être développés en grande partie en Suisse ou dans d'autres pays européens, comme l'Union européenne le fait par exemple pour les batteries et les puces.

Si la Suisse veut véritablement favoriser la prospérité commune, comme l'exige la Constitution, elle doit veiller à garantir la sécurité de l'approvisionnement en médicaments, principes actifs et matériel de protection essentiels. En plus, le système de santé suisse doit mieux se préparer pour le cas où une autre pandémie se produirait. Le problème n'est d'ailleurs pas limité à la Suisse: il concerne l'Europe entière. La Suisse et l'Europe doivent disposer de réserves suffisantes et veiller à assurer une production dans nos contrées. Il ne s'agit pas du tout de protectionnisme mal placé, comme pourraient le lire mes collègues du PLR ou des Vert'libéraux. La crise pandémique l'a montré, nous sommes dépendants de fabricants basés à l'étranger, dont la priorité n'est pas d'acheminer du matériel en Suisse.

La complexité des chaînes d'approvisionnement et l'augmentation de la demande ont déclenché des ruptures d'approvisionnement et une augmentation des prix. Lorsque des acteurs locaux ont tenté de constituer dans l'urgence des lignes de production pour produire des masques ou des solutions désinfectantes, les organismes mandatés ont perdu trop de temps pour se coordonner avant que la production soit opérationnelle. Certaines bonnes initiatives ont été simplement "douchées" par manque d'accès aux décideurs de l'administration fédérale ou d'anticipation, alors que ces initiatives provenant de l'économie pouvaient étaient prometteuses.

Thomas Zeltner, ancien directeur de l'OFSP, avait déjà pointé les défauts de notre système dans un rapport en 2018. Ce rapport relève le degré élevé de dépendance de la Suisse à l'étranger, avec le risque de goulets d'étranglement.

D'autres risques sanitaires peuvent toucher notre pays, il ne faut pas se bercer d'illusions. L'expérience nous a montré qu'il serait judicieux d'avoir une ligne de production alternative, activable lors de crises sanitaires pour que nous puissions réagir rapidement, efficacement, et que nous ne soyons plus dépendants du bon vouloir de nos partenaires commerciaux internationaux.

Cette motion aurait toute sa place dans la révision de la loi sur les épidémies. Ma motion "Pour une reconstitution des réserves obligatoires d'éthanol en Suisse" avait été adoptée avec le soutien du Conseil fédéral par le Parlement et elle permet d'élargir le champ d'action.

Je remercie d'avance les personnes qui soutiendront cette volonté d'apprendre du passé, d'anticiper les prochaines crises et de libérer des ressources économiques pour les entreprises suisses, tout en allégeant notre dépendance à des produits stratégiques livrés par l'étranger.

Berset Alain · VPBR-M · Bundesrat · Freiburg

Cette motion a été déposée peu après le début de la crise du Covid-19, crise qui a provoqué des tensions et des problèmes sur le plan de l'approvisionnement. Au bout de deux ans et demi, nous devons constater que la situation a énormément changé. Pour garantir la disponibilité de tout ce dont nous avons besoin face aux pénuries initiales, le Conseil fédéral a d'ailleurs réagi rapidement en adoptant différentes mesures - on a eu, pour vous donner cet exemple, l'approvisionnement à titre subsidiaire et des prescriptions dans la loi Covid-19 relatives aux biens médicaux importants. La crise a montré que les entreprises suisses peuvent fournir rapidement des contributions importantes à l'approvisionnement. J'étais assez frappé de voir que, dès le départ, ces très grandes entreprises que sont les grands distributeurs ont agi de manière extrêmement efficace et flexible pour garantir, dans des conditions parfois très difficiles au début, l'approvisionnement de l'ensemble du pays. Le Conseil fédéral souhaite, dans ce cadre, conserver ce système éprouvé et garantir ainsi l'approvisionnement, conjointement par la Confédération, le secteur de la santé et l'économie privée. Il existe déjà des instruments à cette fin, comme le stockage obligatoire, lorsque cela paraît adéquat, comme la conclusion de contrats de stockage ou encore la mise en place de capacités de production en Suisse.

Nous devons analyser tout cela dans le cadre des travaux, des analyses et des évaluations qui font suite à la crise, également la révision du plan de pandémie. Nous souhaitons, dans ce cadre, examiner les instruments qui sont les mieux à même de régler l'approvisionnement dans les détails. Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas judicieux, aujourd'hui, de déjà fixer ce que devraient être ces réponses. On doit attendre les évaluations, faire des analyses, le faire avec les départements concernés - ils sont plusieurs -, avec les cantons, avec l'économie privée et regarder ce qui serait le plus efficace pour faire face à des situations qui sont, par définition, généralement inattendues et qui peuvent causer des surprises importantes.

Voilà ce que je peux répondre à la motion et qui complète l'argumentation écrite, pour appuyer la proposition du Conseil fédéral de rejeter la motion.

Abstimmung

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 67 Stimmen

Dagegen ... 110 Stimmen

(0 Enthaltungen)