Un centro di competenza per gestire il dopo Covid-19

de Quattro Jacqueline · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo liberale radicale

Dans mon postulat, je demande que le Conseil fédéral évalue "la mise en place d'un centre de compétences composé d'experts permanents qui permette d'anticiper les crises à venir, qu'elles soient d'ordre sanitaire, économique, sécuritaire, technologique, sociétal et de mieux les gérer".

La crise sanitaire a révélé que nous avons non seulement besoin de structures d'urgence qui fonctionnent, mais aussi des compétences des spécialistes afin d'activer rapidement nos ressources. La mise en place d'une task force scientifique à la fin mars 2022, un organe ad hoc qui a été mis sur pied dans l'urgence par le Conseil fédéral - ce qui était tout à fait pertinent à ce moment-là - a illustré les faiblesses de notre système. Un tel organe ne peut être par définition créé qu'après coup, après l'éclatement d'une crise ou dans une situation extraordinaire. Or nous souhaitons pouvoir davantage anticiper. C'est une mission que devrait remplir à mon sens un centre de compétences, en préparant notamment des plans d'action, qui seraient coordonnés par les autorités, les institutions, le monde civil et les entreprises pour ne pas être pris au dépourvu quelle que soit l'origine de la crise, et pouvoir réagir rapidement en apportant les bonnes réponses.

Les origines et les causes des crises sont multiples et diverses. Nous devons pouvoir bénéficier d'expertises interdisciplinaires car la Suisse n'échappera pas à la résurgence de nouvelles crises, nous l'avons vu depuis le Covid-19, et hélas très peu de temps après, avec l'éclatement d'une nouvelle guerre.

Si à l'avenir, la Suisse veut pouvoir agir de manière encore plus efficace, cette anticipation doit être une de ses priorités: un centre de compétences la préparera à mieux affronter de nouvelles crises, quelles que soient leur origine, et à mieux gérer leurs conséquences. Le Conseil fédéral indique dans sa réponse qu'il est également d'avis qu'une organisation de gestion de crise doit pouvoir agir rapidement et mobiliser les ressources nécessaires pour maîtriser l'événement. Il estime toutefois que le postulat est superflu et que le rapport d'évaluation apportera les réponses nécessaires.

J'ai lu ce rapport d'évaluation. Il est très intéressant. Mais j'estime que toutes les réponses n'ont pas été apportées. Je ne suis pas la seule à être de cet avis, puisque les deux Commissions de gestion abondent dans ce sens. Les Commissions de gestion estiment également que le Conseil fédéral n'a pas identifié assez tôt le caractère global et transversal de la pandémie et a sous-estimé sa durée potentielle. Comprenez-moi bien: je ne suis pas en train de critiquer le Conseil fédéral, ni le travail considérable qu'il a accompli pendant cette période. J'aimerais cependant lui donner des outils pour être plus à même de réagir rapidement à l'avenir.

Les deux Commissions de gestion ont constaté que le Conseil fédéral n'avait pas procédé à une réflexion de fond au début de la crise concernant l'organisation de crise fédérale. En conséquence, les trois principaux organes impliqués - la task force de l'OFSP, l'Etat-major fédéral Protection de la population, l'Etat-major chargé de gérer la crise du coronavirus -, ont été activés de manière échelonnée et non coordonnée et la répartition des compétences n'a pas été définie de manière suffisamment claire. Les Commissions de gestion constatent également que le principal département est resté très fort durant la première vague de pandémie, la majeure partie de la gestion de crise ayant eu lieu dans les structures habituelles de l'administration. Le Département fédéral de l'intérieur a en particulier exercé une influence prédominante sur la gestion de crise, tandis que les organes transversaux de gestion de crise sont restés en retrait et n'ont joué qu'un rôle subsidiaire.

Dans le rapport, les Commissions de gestion mettent également en évidence d'autres manquements liés à l'organisation de crise, par exemple concernant les exercices de préparation ou encore l'intégration des cantons.

Il en va de même des cantons. Ces derniers ont également fait remarquer que les entités de gestion de crise, telles qu'elles existent au niveau cantonal, pourraient être utiles au niveau fédéral. Nous connaissons dans différents cantons des états-majors cantonaux de crise qui permettent aux autorités d'anticiper les crises, de mieux les gérer et de savoir sur quelles compétences et sur quelles procédures s'appuyer en cas de besoin.

Je vous invite dès lors, de concert avec les Commissions de gestion et les cantons, à accepter mon postulat.

Thurnherr Walter · BK-M · Argovia

Der Bundesrat teilt verschiedene Einschätzungen und Erläuterungen von Mängeln in der Begründung des Postulates. Die Schweiz muss sich besser auf Pandemien vorbereiten. Es muss eine sorgfältige Evaluation stattfinden, und insbesondere muss die Unterstützung durch die Wissenschaft in Zukunft besser klappen. Dass das Mandat für die wissenschaftliche Taskforce erst Ende März 2020 hat unterzeichnet werden können, wie Frau de Quattro gesagt hat, ist zu Recht und von verschiedener Seite kritisiert worden, insbesondere auch im am 11. Dezember 2020 veröffentlichten Bericht der Bundeskanzlei an den Bundesrat zur Auswertung des Krisenmanagements in der Covid-Pandemie, erste Phase, also Februar bis August 2020.

Durch die Annahme des vorliegenden Postulates würden trotzdem keine neuen Impulse gesetzt, und zwar aus mehreren Gründen.

Erstens hat der Ständerat das Postulat Michel 20.3280, "Wissenschaftliches Potenzial für Krisenzeiten nutzen", angenommen. Hier geht es genau um die Frage, wie in Zukunft die Beziehungen zwischen Wissenschaft und Politik besser gestaltet werden können. Die entsprechenden Arbeiten sind seit einiger Zeit am Laufen. Tatsächlich sind verschiedene Modelle für eine Zusammenarbeit in den Krisen und auch zwischen den Krisen denkbar, und wir haben entsprechende Ideen und Modelle in Workshops mit der Verwaltung und mit Vertretern der Wissenschaft sowie im Rahmen verschiedener anderer Gefässe diskutiert. Institutionelle Zusammenarbeit zwischen Experten der Wissenschaft und dem Bund ist auch ein Schwerpunkt im zweiten, noch folgenden Auswertungsbericht der Bundeskanzlei, der dem Bundesrat am 22. Juni vorgelegt werden wird. Mit anderen Worten: Der Punkt, den die Postulantin zu Recht macht, ist bereits aufgenommen und adressiert worden.

Zweitens ist der Vorschlag der Schaffung eines Kompetenzzentrums mit einem festen Pool von Expertinnen und Experten, so wie vom Postulat vorgeschlagen, nicht die einzige und vielleicht auch nicht die beste Lösung. Wir prüfen zum Beispiel Modelle, bei denen nicht der Bund, sondern die Wissenschaft selbst für den Pool der Experten besorgt sein soll. Wir haben immer mehr Themen, in denen wissenschaftliche Beratung wichtig ist: die Regulierung in den Bereichen AI, Gentechnologie, Cybersecurity, Kryptowährungen, Klimaveränderung, Energieversorgung usw. Experten in diesen Gebieten kommen und gehen. Die Wissenschaft hat hier viel eher den Überblick als ein Bundesamt.

Wichtig ist - und da geht der Bundesrat mit der Postulantin einig -, dass der Kontakt, der Austausch zwischen Wissenschaft und Politik intensiviert wird, dass frühzeitig auf möglichen Handlungsbedarf und auf Chancen hingewiesen wird und dass die Politik diese Expertise dann auch braucht, ernst nimmt und mit weiteren Elementen abwägt. Man muss sich darüber hinaus überlegen, wie die Kommunikation im Dreieck Behörden, Wissenschaft und Öffentlichkeit geregelt wird. Es stellen sich in Krisen Fragen der Finanzierung und der effizienten Zusammenarbeit zwischen den Kompetenzzentren.

Der Bundesrat schlägt Ihnen aus diesen Gründen vor, den zweiten Bericht der Evaluation von Covid-19 abzuwarten, bevor Sie ein neues Postulat annehmen, und beantragt Ihnen in diesem Sinn die Ablehnung des Postulates.

Votazione

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 129 Stimmen

Dagegen ... 49 Stimmen

(3 Enthaltungen)