Für eine moderne und bewegliche Armee. Einen Bestand von 80 000 Armeeangehörigen vorsehen

Pointet François · Mit-M · Nationalrat · Waadt · Grünliberale Fraktion

Les réflexions sur le développement à court et à moyen termes de l'armée ont gagné en importance vu la situation actuelle en Europe de l'Est. Avec cette motion, déposée avant l'agression de l'Ukraine par la Russie, un abaissement de l'effectif réglementaire à 80 000 femmes et hommes est demandé.

Cette demande est toujours d'actualité; nous pouvons couvrir les missions de l'armée avec cet effectif si nous repensons notre architecture sécuritaire en la rendant plus agile, mieux équipée et en résolvant rapidement le problème de l'alimentation de l'armée. On peut aussi mieux répartir les tâches entre l'armée et la protection civile et, également pour la protection civile, résoudre le problème de son alimentation. Ajoutez-y la préparation opérationnelle permettant d'agir en réseau avec nos voisins, au cas où la Suisse serait agressée directement ou indirectement au point de se voir menacée dans son existence.

Dans son rapport sur l'armée de 2010, le Conseil fédéral avait prévu un effectif réglementaire de 80 000 militaires. Il démontrait qu'une armée moderne, composée de spécialistes équipés de matériel de pointe, pouvait remplir sa mission avec un tel effectif. Le Parlement a remis en question cette vision et exigé plus de moyens financiers et plus d'effectifs; le Conseil fédéral a dû s'aligner.

Le projet de développement de l'armée, avec le cadre fixé par le Parlement, était ambitieux et avait des objectifs clairs et raisonnables. Mais c'est un échec sur deux points essentiels: l'alimentation de l'armée et l'équipement complet. Une chose est sûre: si nous affirmons que nous avons une armée de 100 000 militaires en ordre de bataille, nous nous mentons.

Nous nous mentons non seulement au sujet de l'effectif, mais aussi concernant le matériel.

Nous avons pu noter la volonté du Parlement d'augmenter le budget militaire sous forme d'un chèque en blanc avec l'optique de corriger au plus vite les défauts du DEVA, voire d'augmenter l'effectif de l'armée. Mais avons-nous vraiment la capacité de suivre le chemin tracé en accélérant simplement, j'en doute. De plus, des voix s'élèvent au sein même du Conseil fédéral pour critiquer cette hausse du budget. En particulier, notre grand argentier, pourtant issu d'un parti ayant voté massivement cette augmentation de budget, annonce qu'une telle hausse est quasiment impossible. A propos de cette augmentation des moyens financiers aussi, nous nous mentons.

Dès lors pour développer une armée moderne, qui puisse remplir ses missions, sans mettre en danger la richesse de notre pays en plombant notre budget fédéral, nous ne devons pas avoir peur d'une approche innovante et disruptive. L'usage de systèmes d'armes toujours plus sophistiqués rend nécessaire une instruction plus flexible et adaptée à chaque tâche, comme cela était relevé dans le message de 2010. La mise en oeuvre du DEVA a montré que les structures de l'armée doivent être à l'avenir plus agiles. Une telle agilité n'est possible qu'en attirant les talents nécessaires à ces tâches complexes et en conservant des troupes classiques de petite taille avec des équipements de pointe. Nous devons assurer l'interopérabilité avec nos voisins à tous les niveaux de l'armée; notre armée doit être modulable et fonctionner en réseau.

La mise en place d'un système de service citoyen nous permettrait d'assurer l'alimentation de notre architecture sécuritaire et un effectif réglementaire fixé à 80 000 militaires nous permettrait d'attirer des femmes et des hommes motivés, volontaires et compétents pour servir dans une armée moderne, efficace et capable de s'adapter à la menace.

Je vous invite à soutenir ma motion.

Amherd Viola · BR-F · Bundesrat · Wallis

Bereits 2019 hat der Bundesrat festgelegt, dass die militärischen Fähigkeiten auf die hybride Konfliktführung auszurichten sind. Dazu sollen die Bodentruppen künftig aus mobilen, einheitlich ausgerüsteten und modular einsetzbaren Verbänden bestehen. Zudem werden die Cyberfähigkeiten der Armee laufend ausgebaut.

Die Armee hat gegenwärtig einen Soll-Bestand von 100 000 Angehörigen. Dieser wurde 2016 von National- und Ständerat mit der Verabschiedung der Rechtsgrundlagen zur Weiterentwicklung der Armee festgelegt. Würde dieser Soll-Bestand nun, wie die vorliegende Motion verlangt, um 20 000 Armeeangehörige gesenkt, müsste gleichzeitig das Leistungsprofil der Armee angepasst werden. Damit würden die Fähigkeiten und die Bereitschaft der Armee eingeschränkt. Dies betrifft das gesamte Spektrum möglicher Einsätze, von der Unterstützung ziviler Behörden über Katastrophenhilfe bis hin zur Verteidigung in einem bewaffneten Konflikt. Die beantragte Reduktion würde besonders die Durchhaltefähigkeit bei Einsätzen einschränken, die mehrere Wochen oder Monate dauern können.

Die aktuellen Ereignisse in der Ukraine zeigen, dass die Schweiz auf eine sich verändernde sicherheitspolitische Lage vorbereitet sein muss. Darum muss die Armee jederzeit in der Lage sein, rasch und flexibel auf ein breites Spektrum an Bedrohungen und Gefahren reagieren zu können. Dies bedingt ein entsprechendes Mengengerüst an Personal.

Wie bereits anfangs kurz erwähnt: Herr Nationalrat Pointet führt in der Begründung an, das Dienstpflichtsystem müsse überdacht werden. Durch den Einsatz von Armee und Zivilschutz zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie wissen wir, dass das aktuelle Bereitschaftssystem und die Mobilmachung funktionieren. Der Bundesrat ist sich jedoch bewusst, dass die Armee- und Zivilschutzbestände mit dem heutigen Dienstpflichtsystem voraussichtlich nicht auf Dauer gesichert werden können. Im Rahmen des ersten Teils des Berichtes zur Alimentierung von Armee und Zivilschutz hat der Bundesrat 2021 bereits Massnahmen zur Verbesserung der Zivilschutzbestände vorgeschlagen. Mit dem Schlussbericht zur Umsetzung der Weiterentwicklung der Armee werden bis 2023 Massnahmen zur Stabilisierung der Armeebestände geprüft. Mögliche Varianten für langfristige Anpassungen des Dienstpflichtsystems wurden im zweiten Teil des Berichtes zur Alimentierung von Armee und Zivilschutz im März 2022 ausgeführt.

Anhand dieser Erläuterungen und aus sicherheitspolitischer Sicht erachtet der Bundesrat eine Senkung des Soll-Bestandes der Armeeangehörigen als nicht angezeigt. Er beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 74 Stimmen

Dagegen ... 96 Stimmen

(3 Enthaltungen)