22.7802
Heure des questions. Question Schlatter Marionna. Définition des "informations saisies avec une référence nominale" ("fiche"). Le Conseil fédéral contourne-t-il les prescriptions de la DélCdG?
Kälin Irène · P-F · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo dei Verdi
Frage wird nicht beantwortet (Urheberin/Urheber abwesend)
Il n'est pas répondu à la question (l'auteur est absent)