Salvare la filiera indigena dello zucchero attualmente in grave pericolo!

Grin Jean-Pierre · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Ma motion, déposée en 2020, demande au Conseil fédéral de faire augmenter par divers moyens les surfaces cultivées de betteraves à sucre dans notre pays. Car, ces dernières années, les surfaces ont fortement diminué à la suite de la baisse du prix des betteraves sucrières, mais aussi de l'interdiction de certains insecticides.

Depuis 2020, le soutien s'est manifesté par une augmentation de la contribution de 1800 francs par hectare à 2100 francs - et je remercie le Conseil fédéral pour ce soutien. L'arrivée de nouvelles variétés a aussi permis de se passer de certains produits antiparasitaires. Ainsi, cette dernière année, les surfaces se sont stabilisées à environ 15 000 hectares. Mais à l'avenir, pour maintenir l'activité de nos deux sucreries, c'est une surface de plus de 20 000 hectares qui serait nécessaire.

L'initiative parlementaire 15.479 Bourgeois, "Stop au bradage ruineux du sucre! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène", acceptée par le Parlement, a permis un soutien plus important du prix des betteraves sucrières. Mais l'avenir de cette culture est dépendant du soutien que lui apportera le Conseil fédéral ces prochaines années. Or, voilà que pour 2023 le Conseil fédéral prévoit de diminuer la contribution à la sécurité de l'approvisionnement de 900 francs à 600 francs par hectare. C'est un exemple. Cela diminuera l'intérêt pour la culture betteravière.

Concernant le développement durable, un hectare de betteraves sucrières stocke trois fois plus de CO2 qu'un hectare de forêt. L'empreinte écologique du sucre suisse est 30 pour cent plus faible que celle du sucre européen. De plus, le sucre que nous consommons en Suisse prélève du CO2 dans notre pays et le rejette également dans notre pays, d'où un effet neutre. Et depuis l'année dernière, nos deux sucreries d'Aarberg et de Frauenfeld fonctionnent à 100 pour cent aux énergies renouvelables. Voulons-nous du sucre de canne importé de l'autre bout de la planète, issu peut-être d'une déforestation, alors que le sucre suisse local est durable?

Pour ces différentes raisons, et pour le maintien des emplois qui dépendent directement de l'industrie betteravière de transformation, je demande, par ma motion, de maintenir, par divers moyens, l'approvisionnement en betteraves de nos deux sucreries. Production locale, emplois sauvés, approvisionnement de proximité, captage important de CO2. Comme les différentes aides à la surface sont limitées dans le temps, le but de ma motion est aussi de les prolonger.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de soutenir ma motion, qui prévoit un soutien de proximité à l'industrie sucrière suisse.

Parmelin Guy · BR-M · Consiglio federale · Vaud

Monsieur le conseiller national Grin, j'ai admiré votre plaidoyer passionné pour le maintien de la culture sucrière. Je vais vous expliquer maintenant pourquoi il ne faut pas soutenir votre motion.

Lors de la session d'automne 2021, les Chambres fédérales ont décidé, déjà contre l'avis du Conseil fédéral, de modifier la loi sur l'agriculture afin d'augmenter le soutien à la production nationale de sucre pour donner suite à l'initiative parlementaire 15.479.

Il faut quand même rappeler ce que cette décision implique. Premièrement, elle implique de fixer jusqu'en 2026 la protection douanière minimale de 7 francs par quintal de sucre dans la loi. Elle implique de fixer la contribution à des cultures particulières allouée à la culture de la betterave sucrière, vous l'avez rappelé, à 2100 francs par hectare, et d'introduire une contribution supplémentaire à des cultures particulières pour les cultures de betteraves sucrières conformes à l'agriculture biologique ou à la production intégrée. Cette contribution se chiffre à 200 francs par hectare.

En outre, Monsieur Grin, depuis le dépôt de votre motion, les prix du sucre ont augmenté de quelque 50 pour cent dans l'Union européenne et sur le marché mondial. Ce renchérissement se répercute sur les prix de vente pratiqués par les deux sucreries suisses, d'Aarberg et de Frauenfeld, ainsi que sur le prix des betteraves sucrières. La culture de la betterave sucrière est plus rentable que d'autres grandes cultures, notamment parce que les prix du marché sont assez élevés. Elle restera attrayante tant que la filière sucrière suisse progressera encore en termes de gain d'efficience de la culture de la betterave à la production de sucre et qu'elle valorisera les sous-produits de cette fabrication.

L'augmentation des aides demandée ici se trouve en quelque sorte déjà réalisée par les décisions prises par le Parlement pour mettre en oeuvre, comme vous l'avez rappelé, l'initiative parlementaire 15.479.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.

Grin Jean-Pierre · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Je vous remercie, Monsieur le conseiller fédéral, pour vos réponses. Je vous pose la question suivante: est-ce qu'à l'avenir, au-delà de 2025/26, le Conseil fédéral va soutenir la production de sucre suisse?

Parmelin Guy · BR-M · Consiglio federale · Vaud

Monsieur Grin, je ne suis pas prophète. Je ne sais pas si je serai encore là en 2026; je ne sais pas si le Conseil fédéral aura fait une nouvelle analyse de la situation. Pour le moment, nous avons une situation donnée, que le Parlement a voulue, que le Conseil fédéral a ancrée dans la loi - et non pas dans l'ordonnance. Il faudra examiner la situation en temps voulu. Personne ne peut dire quelle sera la situation sur le marché mondial à ce moment-là.

Votazione

Präsidentin (Kälin Irène, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 66 Stimmen

Dagegen ... 103 Stimmen

(11 Enthaltungen)