Für eine wirksame Gesundheitsförderung. Begrenzung des Zuckergehalts in industriell hergestellten Getränken und verarbeiteten Lebensmitteln / Für eine klare Darstellung der Menge des schnellen Zuckers in Lebensmitteln

Candinas Martin · P-M · Nationalrat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

20.311

Antrag der Mehrheit

Der Initiative keine Folge geben

Antrag der Minderheit

(Prezioso, Aebischer Matthias, Amoos, Atici, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Piller Carrard, Python, Schneider Meret)

Der Initiative Folge geben

Proposition de la majorité

Ne pas donner suite à l'initiative

Proposition de la minorité

(Prezioso, Aebischer Matthias, Amoos, Atici, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Piller Carrard, Python, Schneider Meret)

Donner suite à l'initiative

21.315

Antrag der Mehrheit

Der Initiative keine Folge geben

Antrag der Minderheit

(Piller Carrard, Aebischer Matthias, Amoos, Atici, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Prezioso, Python, Roth Pasquier, Schneider Meret)

Der Initiative Folge geben

Proposition de la majorité

Ne pas donner suite à l'initiative

Proposition de la minorité

(Piller Carrard, Aebischer Matthias, Amoos, Atici, Fivaz Fabien, Locher Benguerel, Prezioso, Python, Roth Pasquier, Schneider Meret)

Donner suite à l'initiative

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission zu den beiden Standesinitiativen vor.

Prezioso Batou Stefania · Mit-F · Nationalrat · Genf · Grüne Fraktion

Je vous demande de donner suite à l'initiative déposée par le canton de Genève, qui a été adoptée à l'unanimité par son Grand Conseil.

Il s'agit d'avoir une action efficace en faveur de la santé publique en limitant la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés.

On connait - je reprends l'initiative déposée par le canton de Genève - l'effet hautement préjudiciable d'une consommation excessive de sucre sur la santé et l'enjeu de santé publique qu'elle représente; le caractère addictif du sucre contenu en quantité trop importante dans les aliments est connu, nul besoin de s'y attarder; l'ajout excessif de sucre dans certaines denrées alimentaires est à l'origine du développement de nombreuses pathologies, dont le surpoids, l'obésité, le diabète, les troubles cardio-vasculaires, les affections buccodentaires; des dépenses extrêmement importantes en matière de coûts de la santé sont dues à l'abus de sucres identifiés comme tels contenus dans des aliments.

Ce qu'il y a d'assez étonnant - l'est-il ou ne l'est-il pas? -, c'est que mes collègues du groupe libéral-radical sont précisément ceux qui refusent d'entrer en matière sur la prévention en matière de santé publique; ce sont précisément ceux qui refusent par exemple d'avoir une assurance pour frais dentaires, et ce sont les mêmes qui défendent l'industrie agroalimentaire et son extraordinaire poids dans tout ce qui est de l'ordre des boissons dites rafraichissantes et des aliments transformés.

Il nous faut donc une véritable politique volontariste de santé publique. L'Etat a pour rôle de prévenir les maladies; c'est la première fonction que doit avoir l'Etat. C'est un peu malheureux de devoir le répéter ici.

Je vous demande de donner suite à l'initiative déposée par le canton de Genève, qui, je le répète, a fait l'unanimité dans ce canton, parce que, précisément, il n'est plus temps de remettre en question les nombreuses études sur les dangers d'une consommation excessive de sucre, ni les études sur la transformation des aliments.

Je vous demande de cesser d'écouter les intérêts de l'industrie agroalimentaire, de vous occuper de la population suisse qui en a grand besoin, des jeunes en particulier, et de toutes celles et tous ceux qui subissent les effets de cette consommation.

Piller Carrard Valérie · Mit-F · Nationalrat · Freiburg · Sozialdemokratische Fraktion

En préambule, je souligne que l'initiative du canton de Fribourg a été déposée par deux députés, médecins généralistes, membres du Parti libéral-radical et du Parti du Centre. De plus, il s'agit de deux personnes qui ont des connaissances, de l'expérience et une légitimité pour dénoncer un réel problème de santé publique: la surconsommation de sucre. Par l'initiative 21.315, il est demandé d'adapter l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur concernant l'information sur les denrées alimentaires, en rendant obligatoires, d'une part, l'indication de la teneur en sucres dans la déclaration nutritionnelle et, d'autre part, un étiquetage lisible et d'emblée compréhensible.

L'initiative du canton de Fribourg tire la sonnette d'alarme face aux taux d'obésité et de surpoids, qui sont en hausse constante depuis des années. On le sait, le sucre favorise l'obésité, le diabète et de nombreuses autres maladies. En augmentant le taux de triglycérides et de cholestérol, le sucre fait le lit de l'hypertension et des maladies cardiovasculaires. Ce constat est incontesté.

Lorsque les opposants affirment que les exigences de l'initiative sont déjà réalisées, ce n'est qu'à moitié vrai. Certes, la première partie de l'initiative est en bonne voie, puisque l'indication obligatoire de la teneur en sucres est prévue dans la révision de l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur concernant l'information sur les denrées alimentaires, qui a pris malheureusement un peu de retard. Mais le second objectif de l'initiative, qui est de rendre obligatoire un étiquetage lisible et facilement compréhensible pour tous les consommateurs et consommatrices, est loin d'être atteint.

Manque de chance pour nous, le lobby du sucre est présent dans notre commission. La majorité de cette dernière refuse la mesure concrète que nous réclamons, en brandissant toutes sortes de stratégies, notamment la stratégie suisse de nutrition 2017-2024. Malheureusement, la stratégie de la Confédération ne va pas assez loin pour répondre aux problèmes actuels de santé publique. Le surpoids affecte tant de personnes parmi nous et engendre toutes sortes de complications dommageables pour notre santé. A l'origine de ce surpoids, il y a de mauvaises habitudes alimentaires qu'il s'agit de démasquer et de corriger, certes, mais il y a aussi tous les ingrédients insoupçonnés que contiennent les aliments transformés que nous mangeons quotidiennement.

Selon l'OMS, la quantité de sucre consommée quotidiennement ne devrait pas dépasser l'équivalent de six cuillères à café, alors que dans notre pays la consommation par habitant est quatre fois supérieure, la faute notamment aux sucres ajoutés consommés à notre insu, puisqu'ils se glissent dans énormément d'aliments transformés, jusque dans les bocaux de cornichons.

La minorité de la commission croit davantage en des actions concrètes qu'en des stratégies, même si ces dernières sont nécessaires. Des actions concrètes, c'est par exemple le Nutriscore, mis en place sans grande complication sur une base volontaire en 2020, et adopté par un nombre croissant d'entreprises. Clairement lisible, cet outil permet une comparaison entre produits qui crée une incitation positive faite aux fabricants d'aliments à produire moins sucré. Certes, le Nutriscore n'est pas parfait, il est d'ailleurs en cours d'amélioration, mais on peut déjà parler de succès. Cet étiquetage permet de faire passer le message de manière très compréhensible, notamment auprès des jeunes, en leur permettant de prendre, dès leur plus jeune âge, les bonnes habitudes alimentaires.

Face à la recrudescence des cas de surpoids et de diabète en Suisse et vu les effets nocifs du sucre sur la santé, ma minorité estime qu'il faut agir sans tarder pour réduire la consommation de sucre au sein de la population.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, au nom de la minorité de la commission, à donner suite à l'initiative du canton de Fribourg.

Nantermod Philippe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · FDP-Liberale Fraktion

Nous traitons deux initiatives, l'une du canton de Genève, l'autre du canton de Fribourg, relatives à la teneur en sucre des aliments vendus en Suisse. L'initiative du canton de Genève, déposée le 3 mars 2020, a pour but de réglementer de manière restrictive la teneur en sucre ajouté des denrées alimentaires afin de réduire les effets nocifs de sa consommation sur la santé des consommateurs. L'initiative du canton de Fribourg, déposée le 1er juin 2021, a comme objectif de rendre obligatoire l'indication de la teneur en sucre dans la déclaration nutritionnelle et de rendre en sus obligatoire un étiquetage lisible et d'emblée compréhensible pour toutes les consommatrices et tous les consommateurs.

En résumé, l'initiative du canton de Genève vise à fixer des règles strictes quant à la quantité de sucre permise dans les aliments; l'initiative du canton de Fribourg vise à informer le consommateur de la quantité de sucre disponible dans les aliments.

Le traitement a été le suivant. Le 8 décembre 2021, le Conseil des Etats a décidé, sur recommandation de sa commission, de ne pas donner suite aux deux initiatives sans autre formalité. Le 18 novembre 2022, votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture a procédé à l'examen préalable des deux initiatives. Les discussions ont beaucoup porté, vous avez pu l'entendre, sur la question du Nutriscore et de son efficacité pour répondre aux problématiques soulevées dans les deux initiatives, avec des appréciations radicalement différentes de la situation actuelle. Les membres de la commission s'accordent sur le fait qu'une consommation de sucre est en soi néfaste pour la santé si elle est excessive. Cela dit, les moyens à mettre en oeuvre pour répondre à ce problème ne font pas, et de loin pas, l'unanimité.

Au fond, s'agissant de l'initiative du canton de Fribourg, la commission a constaté qu'il n'y a pas de nécessité à prendre des mesures dès lors que l'indication de la teneur en sucre sera désormais obligatoire avec la révision de la législation sur les denrées alimentaires. Un étiquetage plus visible est quant à lui jugé superflu dès lors que l'Union européenne se penche actuellement sur la question. Il est par conséquent nécessaire de suivre les développements de la réglementation communautaire en la matière. Le "Swiss finish" paraît en tout cas malvenu dans un secteur économique important en Suisse.

En ce qui concerne l'initiative du canton de Genève, la commission estime qu'il convient de s'appuyer sur les efforts de l'industrie visant à réduire volontairement la teneur en sucre des aliments. La Déclaration de Milan a déjà permis de réduire la teneur en sucre des produits du petit-déjeuner. Le 14 février 2023, dix nouvelles entreprises se sont engagées à réduire le sucre dans les produits alimentaires en Suisse. On compte parmi elles des poids lourds du secteur comme Coca-Cola, le groupe Rivella, ou encore Volg du groupe Fenaco. L'engagement prévoit une réduction de 10 pour cent de la teneur en sucre d'ici 2024. Appliquer ces règles à des produits naturels comme les jus de fruits serait par ailleurs impossible.

Ainsi, pour l'essentiel et pour la majorité de la commission, il ne revient pas à l'Etat d'intervenir. Il y a déjà une intervention suffisante de la part des acteurs privés qui répond aux attentes du public. Comme mes préopinantes l'ont relevé, le Nutriscore permet déjà de donner des informations utiles. Celui-ci est jusqu'ici fondé sur une action volontaire des acteurs du secteur alimentaire. Il n'est pas nécessaire d'ajouter à cela des couches réglementaires supplémentaires.

Pour deux minorités de la commission en revanche, les ambitions autorégulatrices sont insuffisantes, ce qui nécessite, face à l'augmentation des cas d'obésité, de maladies cardiovasculaires et de maladies liées au sucre, de prendre des mesures plus draconiennes.

Par 16 voix contre 9, et par 14 voix contre 10 et 1 abstention, la commission vous invite à rejeter l'initiative du canton de Genève et l'initiative du canton de Fribourg.

Enfin, à la suite du débat sur ces deux initiatives de cantons, la commission a déposé la motion 22.4276 visant à intégrer dans les stratégies alimentaires de la Confédération les questions liées aux additifs alimentaires, par exemple les édulcorants, les conservateurs, etc., dans l'explosion de maladies non transmissibles. Mais ces questions ne sont pas traitées aujourd'hui.

Fehlmann Rielle Laurence · Mit-F · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion

Monsieur Nantermod, ne pensez-vous pas qu'il serait temps, finalement, de prendre des mesures un petit peu plus déterminées ou de modifier la réglementation, comme l'ont fait beaucoup de pays européens, concernant la diminution de la teneur en sucre des boissons sucrées notamment? Les efforts des industries, qu'elles font à leur rythme, quand elles veulent, avec de toutes petites diminutions, sont-ils vraiment efficaces? Je pense que, dans dix ans, nous en serons toujours au même point. Qu'en pensez-vous?

Nantermod Philippe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · FDP-Liberale Fraktion

Merci Madame Fehlmann Rielle. Comme je l'ai exposé tout à l'heure, la majorité de la commission estime au contraire que les efforts de l'industrie sont suffisants. Je peux rappeler l'opinion majoritaire de la commission, qui est celle que le rôle de l'Etat n'est pas d'éduquer les citoyens dans leurs habitudes alimentaires quotidiennes.

Porchet Léonore · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

C'est justement à ce propos que je souhaitais vous poser une question. Je suis présidente de l'association Diabète Vaud. Tous les diabétologues, et de manière générale les médecins en santé publique, considèrent que nous vivons dans une société diabétogène, c'est-à-dire qui, de par sa structure, provoque du diabète, en particulier chez les enfants, et des enfants de plus en plus jeunes. Ne considérez-vous pas que c'est le rôle de l'Etat de prendre en compte cette pandémie mondiale et donc de prendre des mesures?

Nantermod Philippe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · FDP-Liberale Fraktion

C'est une bonne question. Vous savez, on dit que quand vous avez comme seul outil un marteau, vous voyez des clous partout. De mon point de vue, quand vous espérez trouver une solution à un problème dans l'Etat, vous avez deux problèmes. Dans ces circonstances, je pense qu'il appartient au citoyen de prendre en charge son alimentation. Le rôle de l'Etat n'est pas de l'éduquer dans sa consommation quotidienne alimentaire. On peut parler des mineurs, mais ce n'est pas la question ici. Ici, on parle de personnes majeures, de personnes adultes, dont le quotidien ne doit pas être dicté par les collectivités publiques et encore moins par la loi.

Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Nationalrat · Jura · Sozialdemokratische Fraktion

J'aimerais confirmer qu'il n'y a pas que les médecins en santé publique et les spécialistes diabétologues qui sont de l'avis de mes préopinantes, mais également tous les médecins de notre pays en fait. Ma question est simple. Nous sommes confrontés à une situation où quelque chose de très attirant - des boissons sucrées, très bonnes, par exemple - est présenté à la population, notamment aux jeunes enfants. En fait, on peut imaginer les éduquer, mais c'est comme l'alcool, on ne peut pas le consommer à n'importe quel âge, il y a des règles à fixer. Est-ce que vous ne pensez pas que, sur des choses aussi graves que l'obésité, le diabète - qui sont des épidémies terribles -, il est nécessaire que l'Etat soit un peu plus proactif?

Nantermod Philippe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · FDP-Liberale Fraktion

Non, comme je l'ai dit, je ne le pense pas. Et je relève de nouveau que les interventions volontaires du secteur alimentaire aboutissent à des effets concrets, puisqu'il y a une diminution constatée et réelle du taux de sucre dans les produits alimentaires du commerce. Le système et l'autorégulation fonctionnent.

Weichelt Manuela · Mit-F · Nationalrat · Zug · Grüne Fraktion

Concrètement, qu'est-ce qui a fait le succès de l'industrie?

Nantermod Philippe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · FDP-Liberale Fraktion

Le succès de l'industrie? Ah, je ne sais pas, je suis trop peu consommateur de boissons sucrées. Je préfère, si vous voulez tout savoir, le sucre quand il est de provenance naturelle.

Sauter Regine · Mit-F · Nationalrat · Zürich · FDP-Liberale Fraktion

Herr Kollege Nantermod, heute lernen schon viele kleine Kinder im Kindergarten oder in der Kindertagesstätte, dass man weniger Süssigkeiten essen und keine süssen Getränke trinken sollte. Denken Sie nicht, es reicht, wenn man die Bevölkerung entsprechend informiert, dass man sich gesund ernähren kann?

Nantermod Philippe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · FDP-Liberale Fraktion

Oui, je partage ce point de vue.

Huber Alois · Mit-M · Nationalrat · Aargau · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Wir haben es schon gehört: Wir sprechen hier von zwei Standesinitiativen der Kantone Genf und Freiburg. Beide wollen das Gleiche: weniger Zucker in unseren Lebensmitteln. Die Kommissionsmehrheit will den beiden Initiativen keine Folge geben, dies aus folgenden Gründen:

Mit der Revision des Lebensmittelrechts, für welche das EDI im letzten September die Vernehmlassung eröffnet hat, wird ein Teil der Standesinitiative 21.315 bereits erfüllt. Die Verordnung soll so angepasst werden, dass die Deklaration des Zuckers auch in der Schweiz obligatorisch wird. Der andere Teil der Initiative wird zum Teil heute schon mit freiwilligen Labels umgesetzt. Als Beispiel ist hier Nutri-Score zu erwähnen. Da aktuell die EU berät, ob ein obligatorisches "front-of-pack nutrition labelling" eingeführt werden solle, ist es sinnvoll abzuwarten. Dadurch wird vermieden, dass die EU nicht ein anderes "front-of-pack nutrition labelling" als die Schweiz hat und dadurch Handelshemmnisse entstehen können. Eine Minderheit der Kommission möchte hier aber schneller vorwärtsmachen und beantragt, den beiden Standesinitiativen Folge zu geben.

Bezüglich der Standesinitiative 20.311 setzt der Bundesrat in seiner Strategie auf die freiwillige Verbesserung der Rezepturen und der Information durch die Hersteller, sodass die Konsumierenden ihre Selbstverantwortung wahrnehmen können. Eine einheitliche Begrenzung des Zuckergehalts in den verschiedenen Lebensmittelkategorien ist sehr schwierig umzusetzen. Müsste der Zuckergehalt in natürlichen Fruchtsäften wie im Apfelsaft begrenzt werden, wenn er in einem Cola-Getränk begrenzt würde? Ob der Zucker aus dem Apfelsaft oder aus dem Cola-Getränk stammt, macht keinen grossen Unterschied. Abschliessend ist zu erwähnen, dass im Bereich Zucker in unseren Lebensmitteln zurzeit vieles in Bearbeitung ist und Teile dieser Standesinitiative schon umgesetzt sind oder umgesetzt werden.

Für die Minderheit geht dies zu wenig weit. Die Mehrheit empfiehlt jedoch, den Standesinitiativen keine Folge zu geben. Der Entscheid fiel bei der Initiative 20.311 mit 16 zu 9 Stimmen und bei der Initiative 21.315 mit 14 zu 10 Stimmen und 1 Enthaltung.

Candinas Martin · P-M · Nationalrat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Bevor wir zu den Abstimmungen kommen, möchte ich einer Kollegin und zwei Kollegen zum Geburtstag gratulieren. Vorgestern hatte Herr Fabien Fivaz Geburtstag, gestern Frau Yvette Estermann und Herr Andri Silberschmidt. Cordiala gratulaziun per voss anniversari! (Applaus)

20.311

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Die Mehrheit der Kommission beantragt, der Initiative keine Folge zu geben. Eine Minderheit Prezioso beantragt, ihr Folge zu geben.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Folgegeben ... 67 Stimmen

Dagegen ... 121 Stimmen

(1 Enthaltung)

Candinas Martin · P-M · Nationalrat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

21.315

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Die Mehrheit der Kommission beantragt, der Initiative keine Folge zu geben. Eine Minderheit Piller Carrard beantragt, ihr Folge zu geben.

Abstimmung

Abstimmung - Vote

Für Folgegeben ... 67 Stimmen

Dagegen ... 117 Stimmen

(0 Enthaltungen)