Booster für das elektronische Patientendossier

Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Der Interpellant ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt und beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.

Stöckli Hans · Mit-M · Ständerat · Bern · Sozialdemokratische Fraktion

Auch hier danke ich für die Möglichkeit, zu diskutieren, und für die Antwort. Ich muss es zu Beginn sagen, Herr Bundespräsident: Ich werde das Gefühl nicht los, dass der Bundesrat bei der digitalen Transformation im Gesundheitswesen mit angezogener Handbremse unterwegs ist. Ja, und Sie, Herr Bundespräsident, könnten diese Bremse lösen.

Gemäss dem Zweckartikel des EPDG soll das EPD die Behandlungsqualität stärken, die Patientensicherheit erhöhen und die Gesundheitskompetenz der Menschen fördern. Für die kürzlich abgelaufene Vernehmlassung hat der Bundesrat in seinem Vernehmlassungsentwurf zur Übergangsfinanzierung den Zweckartikel des EPDG so erweitert, dass die Kostendämpfung zusätzlich als Inhalt der Zielsetzung des EPD genannt wird.

Dass alle diese Ziele mit dem Patientendossier erreicht werden sollen, macht die Aufgabe nicht leichter. Es braucht ja zuerst nutzenbringende Anwendungen wie Impfpläne, Medikationspläne, elektronische Rezepte. Das sind alles Anliegen, die ich schon mehrmals erwähnt habe. Die Motion Sauter 20.3770, welche eine Verpflichtung zur Erstellung von E-Rezepten verlangt, haben wir ja in dieser Session bereits angenommen. Es braucht möglichst viele Versicherte, welche das EPD auch nutzen wollen. Dazu braucht es, Herr Bundespräsident, einen vereinfachten Aufnahmeprozess, und es braucht nutzstiftende Anwendungen, damit die Patienten diesen Schritt auch machen.

Auch auf der technischen Ebene muss die Interoperabilität garantiert sein. Die Daten sollen nur einmal erfasst werden, um dann mehrfach verwendet werden zu können. Schliesslich müssen auch alle Leistungserbringer angeschlossen werden, damit die EPD auch einen Nutzen bringen. Auf diesen Punkt möchte ich näher eingehen.

Das Parlament hat ja die Motion 19.3955 der SGK-N, "Ein elektronisches Patientendossier für alle am Behandlungsprozess beteiligten Gesundheitsfachpersonen", am 8. März 2021 - das ist jetzt schon zwei Jahre her - deutlich angenommen. Diese Motion beauftragt den Bundesrat, die gesetzlichen Grundlagen auszuarbeiten, damit sich alle Leistungserbringer im Gesundheitswesen einer Stammgemeinschaft anschliessen müssen. Zwei Jahre nach der Annahme der Motion schreibt der Bundesrat in der Stellungnahme zu meiner Interpellation, es sei zielführender, "die Verpflichtung aller Leistungserbringenden im Rahmen der umfassenden Revision des EPDG zu prüfen und anzugehen". Diese Inkraftsetzung der Teilrevision ist ja erst im Jahr 2027 oder 2028 geplant. Dann, denke ich, wird das Parlament grosszügigerweise noch eine Übergangsfrist von drei bis vielleicht fünf Jahren einfügen, um sie umzusetzen. Das heisst, die Digitalisierung schreitet bei uns sehr, sehr, sehr langsam voran. Es könnte zehn Jahre dauern, bis diese Motion umgesetzt ist. Das sind Fristen, die unseren Anforderungen eigentlich nicht gerecht werden. Es ist für mich nicht verständlich, weshalb da nicht mehr Kraft in das Geschäft investiert wird.

Vielleicht erlauben Sie mir eine Schlussbemerkung, Herr Bundespräsident: Ich plädiere dafür, dass die Verpflichtung der niedergelassenen Leistungserbringer in die Vorlage zur Übergangsfinanzierung aufzunehmen wäre. Sie sind ja daran, dies zu machen, und es wäre gut, wenn es bereits in der jetzigen Phase möglich wäre. Das ist eine Forderung, die von der FDP wie auch von der SP im Rahmen der Vernehmlassung eingebracht wurde. Auch die Schweizerische Gesundheitsdirektorenkonferenz hat sich dieser Forderung angeschlossen, weitere Akteure ebenfalls. Ich denke, Herr Bundespräsident, das wäre ein gutes Zeichen, um zu dokumentieren, dass Ihnen das elektronische Patientendossier ein wichtiges Anliegen ist. Vielleicht müsste das Parlament dann auch noch überlegen, ob es dies nicht allenfalls im Rahmen des zweiten Kostendämpfungspakets machen möchte, wenn keine Zeichen des Bundesrates sichtbar sind, dass er handeln will. Leider werde ich dann nicht mehr dabei sein, weil, so wie ich gehört habe, das Kostendämpfungspaket erst in der nächsten Legislatur hier im Ständerat zur Behandlung kommt. Trotzdem, Herr Bundespräsident: Lösen Sie die Handbremse!

Berset Alain · BPR-M · Bundesrat · Freiburg

C'est la deuxième fois de suite, Monsieur Stöckli, que vous demandez que l'on agisse avec un peu plus de force et que l'on enlève le frein à main. Le dossier électronique du patient est un exemple magnifique de ce que cela peut être de tirer au maximum le frein à main au milieu des délibérations parlementaires. Mais qu'est-ce qu'il n'a pas fallu faire comme compromis en 2016/2017 pour aboutir au dossier électronique du patient? Il a fallu la liberté pour les patientes et les patients de l'utiliser ou de ne pas l'utiliser; il a également fallu ajouter une liberté pour les médecins de l'utiliser ou pas; il a fallu enfin ajouter une décentralisation à peu près complète du dossier électronique du patient, ce qui nous crée des problèmes énormes de coordination et d'organisation.

Vous voyez, Monsieur Stöckli, s'il y a un dossier sur les années passées pour lequel je me dis que nous sommes allés trop loin avec les compromis, s'il faut trouver un exemple quelque part de ce que cela peut être des fois d'aller trop loin dans les compromis pour faire aboutir un dossier, c'est peut-être cet exemple.

Maintenant, qu'est-ce qui ce serait passé si on ne l'avait pas fait? Le dossier électronique du patient aurait échoué et on n'en aurait pas. Quelque part, il n'y avait pas d'alternative au fait d'aller trop loin dans les compromis pour réussir à mettre en place le dossier électronique du patient.

Aujourd'hui, cinq ou six ans plus tard, la situation a complètement changé. Que s'est-il passé entre-temps? La pandémie. S'il y a bien un événement dans notre pays qui a fait la démonstration de la nécessité de digitaliser beaucoup plus le domaine de la santé d'une part, et, d'autre part, que, oui, pour certaines tâches, il ne faut pas simplement décentraliser de manière maximale tout le temps, c'est la pandémie. Il a fallu y répondre en digitalisant un petit peu dans l'urgence dans les domaines utiles pour la lutte contre la pandémie. En même temps, on s'est bien rendu compte que l'on n'allait pas prévoir des systèmes digitalisés pour faire des statistiques dans les 26 cantons, voire plusieurs par canton; on l'a fait de manière centralisée.

Tout cela nous donne une nouvelle base pour discuter précisément de l'évolution du dossier électronique du patient. Il ne faut pas considérer que l'évolution est légère; en fait, on repart à zéro. Il existe un dossier, mais on doit faire des changements tellement fondamentaux que cela prend du temps.

C'est pour cela que le Conseil fédéral a décidé de procéder en deux étapes. Premièrement, c'est d'avoir un financement transitoire - qui était d'ailleurs en consultation jusqu'au 2 mai passé - de manière à garantir la poursuite de l'évolution du dossier. Dans certaines régions, il fonctionne bien et il se développe bien, alors que dans d'autres, pas du tout, mais il faut que cela puisse survivre.

Deuxièmement, nous préparons en parallèle une révision complète de la loi, qui est en cours d'élaboration, et dans laquelle nous devrons cependant faire un pas beaucoup important que celui que nous avions fait en 2016. Il faut aller moins loin dans les compromis et essayer de trouver une meilleure situation pour le développement du dossier électronique du patient. Seulement, cela prend du temps, car il y a un nombre d'acteurs immense. Nous suivons les procédures habituelles, avec des consultations pour préparer les dossiers.

Si vous parlez des deux dernières années, il se trouve - on l'oublie un peu vite et je dois quand même le rappeler - que les équipes de l'Office fédéral de la santé publique, dont on attend énormément - des postulats et des rapports, un peu dans tous les coins, avec beaucoup de choses, beaucoup d'éléments -, ont été exactement celles qui ont été concentrées uniquement, pendant des mois et des mois, sur la lutte contre la pandémie. On oublie un peu vite à quel point cela a été brutal et à quel point nous avons dû la gérer avec des moyens supplémentaires qui étaient encore relativement limités. Nous sommes, maintenant, en train de réorganiser toutes ces activités, parce que ces postes étaient limités dans le temps et arrivent à leur fin.

Il y a un lien entre les ressources à disposition et la vitesse à laquelle nous pouvons effectuer des mandats. C'est vrai que, au coeur de la pandémie, cette question n'était pas tout au sommet de l'agenda, parce que nous devions gérer semaine après semaine des questions extrêmement complexes. Maintenant, évidemment, elle revient. Nous en avons beaucoup fait: le Conseil fédéral a mis ces deux étapes en place; la première est déjà passée en consultation, nous aurons le financement transitoire; la seconde arrive en consultation. Mais ce n'est pas qu'une question de frein à main ou de volonté d'avancer. Il faut avancer de manière coordonnée avec les acteurs à bord.

Pour terminer, je peux seulement vous remercier d'avoir déposé une interpellation à ce sujet, parce que cela nous rappelle à quel point cela est important et cela permet de mener ce type de discussion pour continuer à pouvoir - de manière transparente - montrer comment nous souhaitons travailler et dans quelle direction nous souhaitons aller.

Häberli-Koller Brigitte · P-F · Ständerat · Thurgau · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsidentin (Häberli-Koller Brigitte, Präsidentin): Damit ist dieses Geschäft erledigt.