Silenzio, ci sono lavoratori e lavoratrici che muoiono!

Prezioso Batou Stefania · Mit-F · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo dei Verdi

Par mon postulat, je demande que le Conseil fédéral crée un observatoire de la santé et des accidents au travail, qui serait relié à l'Office fédéral de la statistique (OFS) et qui offrirait des données quantitatives et qualitatives au sujet des accidents au travail et de la santé au travail, ainsi que des statistiques concernant la santé en lien avec les catégories socioprofessionnelles, les niveaux d'études, ainsi que divers autres critères sociodémographiques. Cet observatoire émettrait des recommandations en matière de modifications législatives et de prévention en entreprise. Le coeur de mon postulat est là: la prévention.

Des données disponibles au sujet des accidents et de la santé au travail manquent en Suisse. Il est vrai que certaines institutions, cantons ou réseaux hospitaliers publics cantonaux offrent des statistiques à ce sujet, mais les données nationales et transversales sont trop rares et incomplètes.

L'OFS publie des données au sujet de la santé et du travail, mais ces dernières sont difficilement exploitables pour développer prévention et politiques publiques, étant donné qu'elles ne mettent pas en lien maladies et accidents, d'une part, et professions, d'autre part, ces dernières n'étant que peu ou pas codées dans les bases de données. De son côté, la SUVA recense les maladies et accidents reconnus comme étant professionnels: 2400 cas de maladie par an environ, un chiffre sous-estimé, qui ne prend pas en compte les maladies psychologiques. Les extrapolations menées par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) estiment que 1,1 million de travailleurs et de travailleuses sont touchés par des problèmes de santé au travail.

Le Conseil fédéral, dans son avis à mon postulat, a mentionné que nous disposions déjà de toutes les données nécessaires. Pourtant, la pandémie de COVID-19 a offert dans ce cadre un exemple éclatant de la faiblesse de ces données. Ainsi, les indicateurs qui portent sur l'activité professionnelle et le lieu de travail des personnes infectées ont fait défaut.

Les seuls chiffres disponibles de l'OFSP indiquaient que 8,7 pour cent des contaminations étaient survenues sur les lieux de travail, en troisième position après les catégories "membre de la famille" et "divers". Mais, comme l'analyse Alessandro Pelizzari, directeur de la Haute école en travail social de Lausanne, il existe un lien étroit entre l'absence de données socioprofessionnelles et la volonté des autorités politiques de ne pas placer la question du travail au centre de la prévention - qu'elle soit contre le COVID-19 ou contre toute autre forme de maladie qui se développerait sur le lieu de travail.

Dans ces conditions, il est difficile de mettre à jour des phénomènes reliant l'exercice de certaines professions et les risques en matière d'accidents et de maladies, tant physiques que psychologiques, et il est difficile de les prévenir et de les empêcher. Le travail est responsable de plusieurs morts chaque année et vole des années d'espérance de vie en fonction de la profession exercée.

Alors que les coûts des maladies liées au travail sont estimés à 30 milliards de francs par an, il est à mon sens temps de créer un observatoire de la santé et des accidents au travail, afin de mieux protéger les travailleuses et les travailleurs et de mettre l'accent sur la prévention en entreprise. Lorsqu'il est réalisé dans de bonnes conditions, le travail peut être un facteur de santé. Il faut que cela devienne le cas pour toutes et tous. Un observatoire de la santé et des accidents au travail serait l'instrument pour y arriver.

Berset Alain · BPR-M · Consiglio federale · Friburgo

Bien sûr, il est important de mesurer la santé ainsi que les accidents au travail et de promouvoir la prévention. Il y a plusieurs choses qui existent déjà. La loi fédérale sur l'assurance-accidents impose par exemple aux assureurs de produire des données et d'établir des statistiques à des fins de prévention des accidents et des maladies professionnelles. Vous disiez tout à l'heure que ce n'est peut-être pas satisfaisant. Dans ce cas, on pourrait alors peut-être essayer de l'améliorer. En outre, la loi fédérale sur l'assurance-accidents et la loi sur le travail établissent la responsabilité des employeurs de prendre des mesures de prévention et de protection pour la santé des travailleurs, ce qui implique naturellement un suivi et un contrôle. L'Office fédéral de la statistique (OFS) dispose déjà de données détaillées permettant des analyses approfondies, qui permettent aussi de mettre en lien les composants que sont la maladie, l'accident et la profession. De son côté, le Secrétariat d'Etat à l'économie est impliqué dans différentes études nationales et internationales qui concernent justement la santé au travail. Ce sont des résultats qui sont publiés à intervalles réguliers et qui permettent d'ailleurs de suivre l'évolution des phénomènes liés à la santé au travail.

J'aimerais mentionner encore, dans ce cadre, la stratégie Santé 2030 du Conseil fédéral, parce que, dans cette stratégie, la Confédération et les cantons ont notamment mis l'accent sur la santé au travail. Une attention particulière est accordée aux mesures de prévention concernant les pressions psychosociales - c'est aussi un élément naturellement très important dans le cadre du travail.

Avec ces éléments, il nous semble que les besoins et les résultats attendus sont couverts par les bases légales et des mesures existantes. Je ne peux pas complètement exclure qu'il y ait des améliorations à faire dans ce qui existe, effectivement, par exemple une obligation faite aux assureurs-accidents, mais il y a peut-être là des éléments sur lesquels on peut encore discuter.

Cela dit, nous sommes opposés à la création d'un observatoire spécifique à l'OFS, parce que l'on craint évidemment, dans ce cadre, la création de doublons et des dépenses supplémentaires que l'on aurait de la peine à expliquer.

C'est ce qui a conduit au rejet du postulat. Je retiens qu'il y a peut-être des questions de mise en oeuvre qui pourraient se poser et que nous pouvons encore regarder plus en détail.

Votazione

Präsident (Nussbaumer Eric, erster Vizepräsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 68 Stimmen

Dagegen ... 115 Stimmen

(0 Enthaltungen)