Vietare le sostanze per- e polifluoroalchiliche negli imballaggi alimentari

Wettstein Felix · Mit-M · Consiglio nazionale · Soletta · Gruppo dei Verdi

Die Abkürzung PFAS ist immer noch nur wenigen Menschen in unserem Land geläufig. Per- und polyfluorierte Alkylverbindungen sind eine Gruppe von über 4500 synthetischen Chemikalien. Wegen ihrer extremen Langlebigkeit in der Umwelt werden sie auch als "Ewigkeits-Chemikalien" bezeichnet. Sie gelangen über kurz oder lang in den Nahrungsmittelkreislauf - in die Tiernahrung, aber auch in die Nahrung von uns Menschen. PFAS werden in einer inzwischen unüberblickbaren Zahl verwendet, da sie fett- und wasserabweisend sind. Zu diesen Anwendungen gehören auch Lebensmittelverpackungen.

Seit ich meine Motion eingereicht habe, sind neue Studienerkenntnisse veröffentlicht worden. Es ist nachgewiesen, dass PFAS die Fruchtbarkeit vermindern und das normale Wachstum von Föten beeinträchtigen. Der Verdacht erhärtet sich zunehmend, dass PFAS das Krebsrisiko erhöhen. Weiter gibt es immer mehr Hinweise darauf, dass sie das Nervensystem angreifen und das Immunsystem schwächen, sodass z. B. Impfungen weniger gut wirken. Wir haben also allen Grund, PFAS auf breiter Front aus dem Verkehr zu ziehen. Denn es gibt Ersatzprodukte.

Mit meiner Motion wähle ich nur eine von zahlreichen Anwendungsmöglichkeiten aus, eben die der Lebensmittelverpackungen. Wir kennen das gut: Die Pizza ist in einer Hülle eingeschweisst, zunehmend mehr Früchte und Gemüse sind es ebenso. Die Portion Pommes frites über die Gasse ist in eine beschichtete Tüte gefüllt, und die Würstchen werden sogar eingeschweisst im Plastik erhitzt. Auch die meisten Mikrowellenbeutel enthalten PFAS.

In seiner Stellungnahme schreibt der Bundesrat, dass die Belastung dieser Anwendungen relativ gering sei. Diese Einschätzung erstaunt mich sehr, denn wenn diese Stoffe so direkt mit Lebensmitteln in Berührung kommen, zum Teil noch gemeinsam erhitzt werden, dann ist das Risiko einer Kontamination beträchtlich.

In Deutschland haben acht Non-Profit-Organisationen eine Studie in Auftrag gegeben. Dazu wurden 42 Einwegverpackungen oder Boxen aus Papier, Karton oder Pflanzenfasern untersucht, die in sechs verschiedenen Ländern hergestellt wurden. 32 dieser Verpackungen enthielten PFAS, zum Teil in erschreckend hohen Konzentrationen. Es waren sogar Schalenverpackungen darunter, die als biologisch abbaubar deklariert waren.

Dass es auch anders geht, Herr Bundesrat, macht uns Dänemark vor. Als EU-Land wartet es nicht darauf, bis eine gemeinsame Lösung in der EU beschlossen wird. Vielmehr hat Dänemark 2020 die Verwendung von PFAS in Lebensmittelverpackungen und Mikrowellenbeuteln untersagt. Es gibt gleichwertige, aber unbedenkliche Ersatzprodukte. Die Schweiz müsste also nicht die EU-Entwicklungen abwarten, sondern könnte sich Dänemark als Vorbild nehmen und diese Anwendung stoppen.

Ich danke Ihnen für die Unterstützung meiner Motion.

Berset Alain · BPR-M · Consiglio federale · Friburgo

Je crois, Monsieur le conseiller national Wettstein, que nous sommes d'accord sur le risque que peuvent représenter ces substances. Quand nous avons indiqué dans l'avis du Conseil fédéral que l'exposition est faible, ce n'est pas qu'elle l'est de manière absolue, mais cela signifie qu'elle est plus faible en comparaison avec d'autres sources dans lesquelles nous sommes confrontés à ces substances, notamment l'eau potable ou l'alimentation. C'est cela que nous voulions dire. Il ne s'agit pas de minimiser le problème, mais plutôt de voir comment on peut le régler.

Vous demandez une interdiction dans les plus brefs délais de l'utilisation de substances dans les emballages alimentaires et dans les sachets pour micro-ondes. C'est facile à demander et à écrire dans un texte. C'est plus compliqué de savoir comment on le réalise, alors que tout le marché qui nous entoure discute pour le faire sans que cela soit réalisé.

Cela dit, depuis le dépôt de la motion, pas mal de choses se sont passées. Le premier élément est que, le 23 février 2022 - soit après le dépôt de votre motion -, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles restrictions qui visent certaines substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces restrictions s'appliquent aussi aux emballages alimentaires. C'est un élément nouveau depuis le dépôt de la motion.

Le deuxième élément est que de nouvelles restrictions pourraient arriver et devraient être alignées, le cas échéant, sur celles de l'Union européenne. Actuellement, trois propositions de restrictions supplémentaires concernant les PFAS sont à l'étude au sein de l'Union européenne. Nous suivons tout cela avec beaucoup d'attention.

Le troisième élément est que le Conseil national a transmis le postulat Moser 22.4585 après le dépôt de votre motion. Ce postulat prévoit un plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes. Ce postulat charge le Conseil fédéral d'envisager un plan d'action visant à réduire l'exposition de l'être humain et de l'environnement aux substances chimiques persistantes, telles que les PFAS. Nous allons donc présenter un rapport avec des mesures à prendre concernant l'utilisation et la détermination de valeurs maximales.

Un autre texte a été transmis au Conseil fédéral: il s'agit de la motion Maret Marianne 22.3929, "Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS". Cette motion charge le Conseil fédéral de définir des valeurs spécifiques, dans le domaine des déchets, des sites contaminés, de la pollution des sols et du déversement dans les eaux.

Avec, premièrement, les interdictions ou les limitations fixées par le Conseil fédéral en 2022; deuxièmement, le suivi des restrictions qui sont en discussion sur le plan européen dans trois domaines; et troisièmement, le postulat et la motion qui demandent d'agir, de nombreuses choses se passent déjà en réalité. Il nous semble donc qu'il faudrait d'abord attendre l'issue de ces travaux, puis, sur la base du rapport qui sera donné en réponse au postulat, voir comment agir.

Le rejet de votre motion ne se fonde donc pas simplement sur un refus de voir le problème, mais, au contraire, sur le fait que ce problème a déjà été pris en compte par toute une série d'éléments qui se sont développés entre l'année passée et cette année. Il se passe beaucoup de choses. Nous vous prions d'attendre ces résultats avant de décider d'autres mesures, et éventuellement de mesures radicales comme l'interdiction complète.

Votazione

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 87 Stimmen

Dagegen ... 93 Stimmen

(3 Enthaltungen)