Recht auf Reparatur, um die Schaffung von Arbeitsplätzen in der Nähe zu beschleunigen und Ressourcen zu schonen

Roduit Benjamin · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Mon postulat, intitulé "Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources" a pour but de demander au Conseil fédéral d'évaluer les effets d'incitation en faveur de la réparation, du réemploi et du partage d'objets, par exemple au moyen de bibliothèques d'objets, notamment en chiffrant les perspectives de création de nouveaux emplois générés; mais aussi en identifiant les perspectives de développement de ces nouveaux métiers - par exemple sous l'angle des métiers de la valorisation des composants et matériaux - et en identifiant les leviers d'action pour promouvoir ces filières, notamment auprès des acteurs de l'économie sociale et solidaire.

La réparabilité - un des thèmes qui est au coeur de ce postulat -, en vue de prolonger la durée de vie des objets, est d'actualité et relève d'une sensibilité croissante dans la population. J'en veux pour preuve le nombre important de parlementaires, dont plusieurs d'entre vous, qui nous ont rejoints le 2 mai 2023 sur la Place fédérale dans le cadre d'un atelier de valorisation des smartphones usagés. Cela avait été mis sur pied par l'Association NoOPS (No Obsolescence Programmée Suisse) en collaboration avec l'intergroupe parlementaire économie circulaire et les membres de la coalition "Longue vie à nos objets!".

Dans cette optique, nous peinons à suivre le raisonnement du Conseil fédéral, qui recommande de refuser le postulat. En effet - vous le savez - l'examen de la loi sur l'économie circulaire a été récemment reporté par le Conseil des Etats après les élections fédérales. C'est un signe qui ne trompe pas. L'écart se creuse toujours davantage avec la législation de nos voisins, qui mettent bien en valeur la réutilisation et la réparation en amont des déchets.

Enfin, ce postulat est d'autant plus important que la Suisse ne dispose toujours d'aucun chiffre sur les perspectives économiques en matière d'emploi des entreprises de valorisation, de réparation et de partage d'objets, ni sur ce véritable secteur d'activités possédant ses propres filières de formation et de développement professionnels.

Vu ces arguments, je vous prie d'accepter mon postulat, qui maintient la pression sur le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, quant à la pleine réalisation des objectifs de la loi sur l'économie circulaire - dont le droit à la réparation fait partie -, qui, je vous le rappelle, a été acceptée par notre conseil en mai dernier.

Rösti Albert · BR-M · Bundesrat · Bern

Herr Nationalrat Roduit fordert einen Bericht, der über die Wirkungen von Anreizen zur Reparatur und Wiederverwendung Auskunft gibt.

Der Bundesrat hat in seinem Bericht "Steuerliche und weitere Massnahmen zur Förderung der Kreislaufwirtschaft" die Wirkung von möglichen Anreizen zur Reparatur und Wiederverwendung aufgezeigt. Geprüft wurde beispielsweise die Möglichkeit einer Mehrwertsteuerreduktion für Reparaturen. Ich habe es heute schon einmal erwähnt: Es zeigte sich, dass die Wirkung einer solchen Reduktion begrenzt wäre, während der Vollzugsaufwand hoch wäre. Entsprechend kam der Bundesrat zum Schluss, diese Massnahme nicht weiter zu vertiefen. Seit November 2022 liegen auch Berichte zum Nachvollzug der EU-Ökodesign-Verordnung sowie zur Einführung eines Reparatur- bzw. Lebensdauer-Indexes vor. Diese Berichte zeigen, dass ein solcher Index nicht im Alleingang, sondern, wenn schon, mit anderen Ländern eingeführt werden müsste. Weitere Massnahmen im Bereich Kreislaufwirtschaft sind beispielsweise mit der parlamentarischen Initiative 20.433, "Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken", geplant, die Sie ja in der parlamentarischen Behandlung haben.

Der Bundesrat erachtet aufgrund dieser Darlegungen die Auslegeordnung eigentlich als genügend und möchte keinen weiteren Bericht erstellen.

Abstimmung

Präsidentin (Riniker Maja, zweite Vizepräsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 84 Stimmen

Dagegen ... 91 Stimmen

(7 Enthaltungen)