Panoramica del mercato del tabacco e dei prodotti di sostituzione del tabacco

Candinas Martin · P-M · Consiglio nazionale · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Antrag der Mehrheit

Annahme des Postulates

Antrag der Minderheit

(Amaudruz, Burgherr, Dettling, Hess Erich, Tuena)

Ablehnung des Postulates

Proposition de la majorité

Adopter le postulat

Proposition de la minorité

(Amaudruz, Burgherr, Dettling, Hess Erich, Tuena)

Rejeter le postulat

Landolt Martin · Mit-M · Consiglio nazionale · Glarona · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Wir haben in der vergangenen Sommersession Änderungen am Tabaksteuergesetz vorgenommen, welche die Besteuerung von E-Zigaretten betreffen und auf die Motion 19.3958 der SGK-S, "Besteuerung von elektronischen Zigaretten", zurückzuführen sind. Im Rahmen dieser Arbeiten haben aber die WAK-N ebenso wie die SGK-N in einem Mitbericht weiteren Revisionsbedarf identifiziert, der über das Anliegen der damaligen Motion der SGK-S hinausgeht. Um diesen Revisionsbedarf besser einordnen zu können, hat die WAK-N ein Kommissionspostulat verabschiedet, das eine Gesamtschau verlangt. Über dieses Postulat befinden wir aufgrund der Fristen erst heute. Wir haben aber eigentlich bereits im Sommer intensiv darüber gesprochen. Es steht in einem direkten Zusammenhang mit den Diskussionen und Entscheiden der vergangenen Sommersession.

Zahlreiche Innovationen der Industrie, und dazu gehören eben nicht nur die E-Zigaretten, haben die Vergleichbarkeit der Produkte schwieriger gemacht. Unabhängig von der Höhe der Besteuerung ist schon eine einigermassen konsistente Kategorisierung der heutigen Produktevielfalt eine grosse Herausforderung. Man muss aber beispielsweise auch die Entwicklungen und die Besteuerungen im Ausland im Auge behalten, um unerwünschte Effekte auf den Online-Handel, den Einkaufstourismus oder den Schwarzmarkt zu vermeiden.

Das vorliegende Postulat soll deshalb eine Auslegeordnung als Grundlage für eine gesamthafte und voraussichtlich umfassende Revision zu einem späteren Zeitpunkt schaffen. Wir haben in der Sommersession hier gemeinsam festgestellt, dass dies der konzeptionell und handwerklich sorgfältigere Weg ist, um den verschiedenen Herausforderungen und Inkonsistenzen im heutigen Gesetz Rechnung zu tragen. Es ist deshalb nicht mehr als konsequent, wenn wir dieses Postulat heute annehmen, welches erfreulicherweise auch vom Bundesrat unterstützt wird.

Ich bitte Sie deshalb namens Ihrer Kommission um Zustimmung.

Feller Olivier · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo liberale radicale

Les Chambres fédérales ont accepté, le 16 juin 2023, une révision partielle de la loi fédérale sur l'imposition du tabac, présentée par le Conseil fédéral dans le message 22.069. Le but principal de cette révision consistait à mettre en place une imposition des cigarettes électroniques en tenant compte de leur moindre degré de dangerosité en comparaison avec les cigarettes ordinaires. Alors que le marché des cigarettes électroniques s'est fortement développé, le Parlement a estimé qu'il n'y avait plus de raison de les soustraire intégralement à l'impôt sur le tabac.

La Commission de l'économie et des redevances de notre conseil a procédé à l'examen préalable de la révision de la loi fédérale sur l'imposition du tabac, lors de sa séance du 23 mai 2023. Dans le cadre de cette séance, la commission a accepté le postulat de commission 23.3588, "Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac", qui demande au Conseil fédéral d'établir une vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac. Pour des raisons procédurales, ce postulat n'a malheureusement pas pu être traité lors de la session d'été 2023. Ce postulat vise à obtenir toute une série de réponses à des questions concernant notamment l'évolution des produits actuellement soumis à la loi fédérale sur l'imposition du tabac, la catégorisation que l'on retrouve actuellement dans la loi fédérale sur l'imposition du tabac, les sources d'alimentation du Fonds de prévention du tabagisme et le niveau d'imposition du tabac en Suisse en comparaison avec ce qui se fait à l'étranger.

Sur la base du rapport que publiera le Conseil fédéral en réponse à ce postulat, une révision plus ample de la loi sur l'imposition du tabac pourrait éventuellement être envisagée. Le Conseil fédéral propose l'adoption du postulat. La Commission de l'économie et des redevances vous recommande également, par 17 voix contre 7 et 1 abstention, d'accepter le postulat.

La minorité Amaudruz propose de rejeter le postulat au motif que le rapport demandé n'est pas nécessaire et risque de déboucher sur une augmentation généralisée de l'imposition du tabac, alors que les contribuables croulent déjà sous les impôts et les taxes.

La majorité de la commission estime, pour sa part, que le rapport demandé au Conseil fédéral serait utile. La révision de la loi sur l'imposition du tabac, telle qu'acceptée par le Parlement en juin dernier, se limitait à l'imposition des produits de substitution. Il s'agissait d'un projet très ciblé: la majorité de la commission n'a pas voulu aller au-delà de ce qui était proposé dans le message du Conseil fédéral. Il n'en demeure pas moins qu'une vue d'ensemble de l'imposition des produits du tabac fait aujourd'hui défaut, notamment à l'aune des développements dans les pays qui nous entourent. Un tel rapport ne conduirait pas forcément à une hausse de l'imposition des produits du tabac suivant les comparaisons internationales. On pourrait même imaginer une stabilisation, voire une baisse de certains impôts qui frappent les produits du tabac.

C'est pourquoi la majorité de la commission vous recommande d'accepter ce postulat.

Amaudruz Céline · Mit-F · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Le postulat de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national 23.3588, "Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac", vise, comme vous venez de l'entendre, à dresser un état des lieux actuel du marché. La commission considère que le rapport qui sera établi en réponse au postulat permettra, par la suite, d'entreprendre une révision totale et cohérente de l'imposition des produits du tabac et de leurs produits de substitution.

L'imposition des produits du tabac est d'ores et déjà importante. Nos connaissances à ce sujet le sont également. Il n'est pas question de savoir si l'on est pour ou contre le tabac, mais la question est toujours la même: voulons-nous encore et toujours plus d'impôts et plus de taxes, sous prétexte de prévention? La réponse du groupe UDC est: non! Non, nous ne voulons pas plus de taxes et plus d'impôts. Je ne comprends pas que la droite se joigne à la gauche pour cet exercice. Nous savons très bien qu'à la suite de l'examen de ce postulat, le Conseil fédéral ou la gauche viendront avec des propositions pour taxer encore plus.

Pour cette raison, au nom du groupe UDC, je vous demande de soutenir ma proposition de minorité.

Keller-Sutter Karin · BR-F · Consiglio federale · San Gallo

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Herr Nationalrat Landolt hat darauf hingewiesen: Im Rahmen der Beratung zur Änderung des Tabaksteuergesetzes im letzten Sommer sind verschiedene Fragen aufgetaucht. Es geht nicht um Steuererhöhungen, sondern es geht darum, dass man hier eine Gesamtschau des Tabakmarktes präsentieren kann und dass man für Sie auch Entscheidgrundlagen erarbeiten kann.

Darum geht es in diesem Postulat, und der Bundesrat ist mit der Annahme des Postulates einverstanden.

Candinas Martin · P-M · Consiglio nazionale · Grigioni · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Die Mehrheit der Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme des Postulates. Eine Minderheit Amaudruz beantragt die Ablehnung des Postulates.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 139 Stimmen

Dagegen ... 41 Stimmen

(3 Enthaltungen)