Waffenplatz Payerne. Arbeitsstellen und Lärmbelastungen

Herzog Eva · P-F · Ständerat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Präsidentin (Herzog Eva, Präsidentin): Herr Broulis hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt erklärt. Er verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Broulis Pascal · Mit-M · Ständerat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Tout d'abord, je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse à mon interpellation. Vous vous en doutez, cette réponse ne me convient que partiellement. Il ne peut être affirmé que le rapport entre l'utilisation intensive, d'une part, et les investissements et les emplois, d'autre part, est équilibré à Payerne. Il y a 20 emplois Ruag à Payerne contre 2500 emplois Ruag en Suisse; ce n'est donc pas du tout équilibré, et c'est une évidence. Les investissements dans la construction de bâtiments ne peuvent compenser le peu d'emplois à valeur ajoutée. Certes, sur Payerne, on va investir à peu près 75 millions de francs, mais c'est un investissement, et cela n'amène pas de l'emploi local.

J'attends du Conseil fédéral, d'une part, qu'il reconnaisse ce déséquilibre qui, par ailleurs, a été reconnu par le passé et, d'autre part, qu'il fasse preuve d'initiative pour accompagner et stimuler, dans le sillage des activités aéronautiques et militaires, le développement, à Payerne, d'un pôle de compétences mêlant le savoir-faire mécanique, technique, informatique et numérique dans le domaine de l'aviation et de la sécurité en général.

La Suisse occidentale et la région de la Broye, en particulier, disposent de tous les atouts, tant au niveau des compétences humaines que des infrastructures, pour favoriser un tel développement. A ce stade, j'attends du Conseil fédéral qu'il développe une feuille de route pour une mise en oeuvre équilibrée des activités et des emplois de la Confédération et de ses officines en lien avec l'armée et la sécurité dans le territoire suisse. C'est d'ailleurs un point qu'on devrait suivre dans le cadre des travaux de la Commission de la politique de sécurité. Au final, il en va aussi de la stabilité de la Suisse et de sa réindustrialisation.

Merci au Conseil fédéral de suivre cette proposition.

Gmür-Schönenberger Andrea · Mit-F · Ständerat · Luzern · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Ich habe Verständnis für die Aussagen und die Bedenken von Kollege Broulis, was das "équilibre" oder "déséquilibre" anbelangt. Grundsätzlich haben wir alle das gleiche Anliegen. Ich sage jetzt auch aus der Sicht der Zentralschweiz, wo es um den Flugplatz Emmen geht, dass man da eine Lösung für alle Involvierten finden sollte, ob das jetzt im Berner Oberland, in der Westschweiz oder eben in der Zentralschweiz ist, dass die Arbeitsplätze an sämtlichen Standorten bleiben und allenfalls neue Arbeitsplätze dazukommen. In diesem Sinne bin ich gespannt und danke der Bundespräsidentin, wenn wir da wirklich eine gute Lösung finden.

Amherd Viola · BPR-F · Bundesrat · Wallis

Der Bundesrat nimmt die Sorgen und Fragen der Bevölkerung und Behörden rund um die drei Militärflugplätze in Payerne, Meiringen und Emmen sehr ernst.

Le Conseil fédéral a déjà pris position à ce sujet dans plusieurs interpellations. Vous comprendrez que, pour le type et le degré d'utilisation des différentes bases aériennes, ce sont des réflexions relatives à la sécurité et des motifs opérationnels militaires qui sont déterminants. Cela explique pourquoi les sites sont sollicités de manière différente. En principe, une utilisation plus intensive d'un site se traduit également, en proportion, par davantage d'investissements et d'emplois. Le Conseil fédéral est d'avis que ce rapport est équilibré à Payerne et que, par conséquent, on ne peut pas parler d'inégalité de traitement.

Durant les années 2018 à 2023, le DDPS a effectué des investissements importants à Payerne qui se chiffrent à un montant de 470 millions de francs. Avec l'arrivée du F-35A, nous allons investir environ 75 millions de francs sur le site de Payerne pour les adaptations de l'immobilier. Le fait que la base de Payerne sera le centre d'instruction et d'entraînement signifie davantage d'investissements dans du matériel, comme les nouveaux simulateurs qui sont nécessaires pour les F-35A. Le centre d'instruction et d'entraînement, avec ces simulateurs, générera de nouvelles places de travail à Payerne. J'en parlerai plus tard.

Sachez aussi que, dans les années à venir, l'armée a l'intention de réaliser des projets d'investissement importants de l'ordre de 400 millions de francs à Payerne, à condition que le Parlement accepte ces plans. Il est important de révéler que la présence de l'aérodrome militaire a aussi permis la belle croissance économique du côté de l'aérodrome civil et de Swiss Aeropole. On y observe une importante augmentation des vols: 378 vols en 2018 contre 1856 vols en 2023.

Il s'agit d'un parc technologique en pleine croissance, qui est passé de trois entreprises en 2018 à 35 entreprises à ce jour. Je cite le CEO de Swiss Aeropole, qui s'est exprimé lors de la journée des cadres du DDPS à Payerne, le 23 février 2024. Il a dit que rien n'aurait pu être fait sans le soutien des autorités fédérales et sans une collaboration exemplaire avec l'armée, que c'était désormais devenu une symbiose et qu'à travers cette collaboration étroite avec le secteur civil l'armée rendait possible ce développement économique.

Si l'on se penche sur le nombre de places de travail, je vous rappelle que nous avons créé au 31 décembre 2020 environ 100 places de travail supplémentaires au sein des Forces aériennes, à la Base logistique de l'armée et à la Base d'aide au commandement pour la mise en oeuvre de la police aérienne 24 heures sur 24, 365 jours sur 365 à Payerne. Actuellement, sur le site de Payerne, 640 personnes travaillent, dont 38 apprentis. Selon l'état de planification actuel du projet, le DDPS compte qu'à Payerne environ 40 places de travail supplémentaires du côté de Ruag seront nécessaires pour le support et l'exploitation du F-35A. Ces places de travail à haute valeur ajoutée sont en lien direct avec le simulateur et les centres d'instruction et d'entraînement à Payerne.

Quelques mots à présent sur les affaires compensatoires. Pour rappel, la réalisation des affaires compensatoires est l'affaire de l'industrie. La balle est dans le camp de l'industrie suisse afin de conclure des contrats avec le fabricant Lockheed Martin. Ni Armasuisse ni le Conseil fédéral ne sont en mesure de conclure ces contrats, qui sont du ressort de l'industrie. Lors de ma visite aux Etats-Unis, en mai 2022, j'ai invité Swissmem, le Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité (GRPM) ainsi que des entrepreneurs suisses, dont des entrepreneurs de Suisse romande, à m'accompagner, afin de leur ouvrir des portes auprès du fabricant Lockheed Martin.

Nous avons mis en relation l'industrie suisse avec le fabricant américain et j'ai aussi mené plusieurs séances avec le Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité (GRPM) et Swissmem à ce sujet. La concrétisation des projets d'affaires compensatoires est du ressort des entreprises. La porte leur a été ouverte. A elles de saisir les chances et opportunités.

Armasuisse führt auch diverse Aktivitäten durch, um das Zustandekommen von Offsets zu fördern, indem sie beispielsweise Webinare oder B2B-Veranstaltungen für die Schweizer Industrie organisiert, die als Informations- und Vernetzungsplattformen dienen und von den Industrieverbänden unterstützt werden. Seit seinem Amtsantritt im August 2023 hat der Rüstungschef über 33 Treffen mit Industrievertretern und den relevanten Verbänden durchgeführt. Er steht mehrmals monatlich mit Lockheed Martin in Kontakt und hat das Topmanagement auf die Einhaltung der regionalen Verteilung hingewiesen.

Der Groupe romand pour le matériel de Défense et de Sécurité (GRPM) ist aktiv, um die Westschweizer Industrie zu unterstützen. Der Präsident des GRPM war zweimal bei Lockheed Martin in den USA. Einmal pro Monat findet ein Austausch zwischen der Ruag und dem GRPM betreffend die Einbindung der Suisse romande statt. An der GV der GRPM am 16. Mai 2024 werden ein Vertreter von Lockheed Martin sowie die Ruag anwesend sein. Der GRPM versucht, die KMU über diejenigen Schweizer Firmen einzubinden, die bereits einen Vertrag mit Lockheed Martin haben oder haben werden. Es wurde ein allgemeines B2B-Treffen des GRPM mit dem Kanton Waadt organisiert.

Sie sehen, es werden vonseiten der Bundesbehörden, d. h. von mir und Armasuisse, sowie von den Industrieverbänden viele Anstrengungen zur Konkretisierung der Kompensationsgeschäfte unternommen.

Lockheed Martin est tenu de remplir son obligation compensatoire de 60 pour cent de la valeur du contrat d'ici fin 2034, soit un montant approchant les 3 milliards de dollars américains. Jusqu'ici, les affaires compensatoires ont été exécutées dans une ampleur d'environ 27 pour cent de l'obligation de compensation totale. Lockheed Martin a donc encore dix bonnes années pour respecter ses engagements de compensation.

Lockheed Martin a fixé comme priorité, pour l'année 2024, la recherche de contrats en Suisse romande et au Tessin. Lockheed Martin a déjà rencontré plusieurs entreprises en Suisse romande, et d'autres rencontres vont suivre. Ce qui est important pour moi, c'est que dans le pipeline il y a des projets qui ne sont pas encore approuvés par Armasuisse, mais qui sont intéressants pour la Suisse romande, par exemple un projet à Lausanne et un autre à Yverdon, pour citer ceux qui concernent le canton de Vaud.

Le Conseil fédéral et moi-même tenons beaucoup à ce que la clé de répartition régionale soit respectée, et l'avancée des travaux va dans la bonne direction.

Herzog Eva · P-F · Ständerat · Basel-Stadt · Sozialdemokratische Fraktion

Präsidentin (Herzog Eva, Präsidentin): Damit ist das Geschäft erledigt.