Sapere finalmente quante automobili (anche non immatricolate) si trovano in Svizzera!

Herzog Eva · P-F · Consiglio degli Stati · Basilea-Città · Gruppo socialista

Antrag der Mehrheit

Annahme der Motion

Antrag der Minderheit

(Stark, Burkart, Engler, Gmür-Schönenberger, Häberli-Koller)

Ablehnung der Motion

Proposition de la majorité

Adopter la motion

Proposition de la minorité

(Stark, Burkart, Engler, Gmür-Schönenberger, Häberli-Koller)

Rejeter la motion

Präsidentin (Herzog Eva, Präsidentin): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Juillard Charles · Mit-M · Consiglio degli Stati · Giura · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Selon la statistique officielle de l'Office fédéral de la statistique, il y aurait environ 4,7 millions de voitures automobiles qui circulent sur les routes de notre pays. Ce chiffre est établi d'après le nombre de permis de circulation délivrés par les offices cantonaux de la circulation. Mais ce chiffre ne regroupe pas la totalité du parc automobile, car il ne prend pas en compte les véhicules d'occasion stationnés sur les parcs des garages du pays. La motion Bauer vise à ce que les véhicules d'occasion soient aussi recensés par la statistique. Il s'agit de se faire l'image la plus fidèle possible du nombre de voitures automobiles effectivement présentes sur territoire national.

Mais à quoi cela servirait-il, me direz-vous? Ce texte part d'un constat: le secteur automobile constitue l'un des piliers de la mobilité en Suisse et il a des conséquences importantes sur la politique environnementale nationale. C'est également un élément important de l'économie, et comme il n'est pas possible aujourd'hui de dire exactement combien il y a de véhicules dans notre pays, combien reposent dans des parcs ou combien ont disparu de la circulation, il est difficile de mener une politique publique efficiente en la matière. Par exemple, selon les chiffres des professionnels du recyclage, il y aurait eu en 2019 plus de 64 000 véhicules qui auraient disparu complètement des écrans radars parce qu'ils auraient été retirés de la circulation, mais ne seraient pas entrés dans les usines de recyclage.

Il y a deux motifs majeurs à soutenir la motion proposée. Il y a un élément économique et un élément environnemental. Sur le plan économique tout d'abord, le secteur automobile regroupe un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME) - de petits et moyens garages. Ce sont elles qui ont pour tâche d'absorber les véhicules non immatriculés, et donc non comptabilisés, qui correspondent pour la plupart au parc d'occasion du pays. Or, de plus en plus de ces PME se trouvent devant des difficultés financières du fait de la capacité immobilisée sur leur parc d'occasions, qui coûte cher en intérêt et perd chaque jour de la valeur. Toutes ces liquidités stagnantes vident les PME de leur substance financière pourtant nécessaire à leur fonds de roulement et aux investissements indispensables au bon déroulement de l'entreprise.

Ainsi, plus le parc d'occasions augmente, plus les charges y relatives deviennent pesantes pour la santé économique de ce secteur. Se pose donc la question de la taille du parc d'occasions. Est-elle en augmentation? Actuellement, il n'est pas possible de connaître le nombre exact de véhicules que regroupe le parc d'occasions, ni d'en mesurer l'évolution et d'en estimer la valeur financière. Connaître le nombre de véhicules d'occasion permettrait, d'une part, de montrer la tendance réelle et, d'autre part, d'analyser la masse financière que cela représente. Cette clarification permettra de réguler la situation. Ainsi, en cas de déséquilibre, il serait possible d'élaborer des solutions-cadres qui permettront de fluidifier ces capitaux figés, par exemple en valorisant ou en favorisant l'achat de véhicules d'occasion parfaitement entretenus conformément aux normes légales suisses, plutôt que d'augmenter le parc automobile avec des véhicules neufs.

Il est également intéressant de lire la lettre que nous avons reçue de l'Union professionnelle suisse de l'automobile, notamment de ses représentants du canton de Vaud et du canton de Genève, qui ont été très nombreux - plusieurs centaines - à signer cet appel. Ils disent en substance que le parc d'occasions procure du travail en quantité aux garagistes, ce qui leur permet d'améliorer la rentabilité de leur entreprise. L'expérience a d'ailleurs été faite durant la période du COVID-19. L'absence de certaines pièces détachées ou de certains composants nécessaires pour les véhicules neufs a contribué à assécher le marché des véhicules d'occasion, ce qui leur a donné une nouvelle vie à des prix plus intéressants pour le secteur de la branche automobile. Cela a également permis de limiter la construction de véhicules neufs à propulsion fossile ou électrique.

Il est vrai que les importateurs et les grands garagistes sont opposés à cette transparence parce que ce qu'ils souhaitent, eux, c'est vendre des véhicules neufs, peu importe ce que deviennent les véhicules d'occasion à la charge des petits et moyens garagistes.

Mieux maîtriser le nombre de véhicules d'occasion qui ne sont pas répertoriés aujourd'hui permettrait de mieux réguler le marché des véhicules automobiles dans notre pays en améliorant la rentabilité des petites et moyennes entreprises que comprend, en grande majorité, le secteur de la branche.

Sur le plan environnemental, sur le site de l'Office fédéral de l'environnement, on peut lire, je cite: "D'un point de vue écologique, il est en général plus judicieux de réutiliser les véhicules usagés - pour la même fonction que celle d'origine - que de les éliminer. En effet, la charge environnementale liée à la fabrication d'un nouveau véhicule est souvent plus grande que l'économie d'impact réalisée lors du remplacement précoce d'un véhicule plus ancien." Il y a d'ailleurs à travers le monde de nombreuses études qui tendent à confirmer cette affirmation. En l'absence de recensement des véhicules d'occasion, il est impossible de définir si les véhicules qui sont envoyés à la casse pourraient encore être mis en circulation ou si, justement, ils ne sont pas démolis trop vite. Mieux valoriser le parc automobile d'occasion permet d'éviter le gaspillage d'énergie utilisée pour la construction de nouveaux véhicules ou la démolition de voitures d'occasion. Ici, il n'est pas même encore question des véhicules qui sont exportés, légalement ou non, sous d'autres latitudes, et dont la durée de vie est prolongée sans se soucier de la pollution qu'ils génèrent, car ils ne sont pas entretenus aux mêmes normes que celles que nous connaissons dans notre pays. A noter que le secteur du recyclage soutient cette motion, car il s'interroge aussi sur la disparition de ce grand nombre de véhicules.

En ce qui concerne la faisabilité de cette statistique, il faut rappeler que chaque véhicule est accompagné d'un permis de circulation. Il est donc assez facile d'assurer la traçabilité du véhicule grâce aux permis de circulation répertoriés dans les bases de données des offices cantonaux des automobiles. Ce n'est de loin pas aussi compliqué que ce que le Conseil fédéral voudrait nous faire croire. On le fait d'ailleurs déjà pour les véhicules en leasing.

Lors de sa séance du 16 janvier dernier, la Commission des transports et des télécommunications de notre conseil a examiné la motion. Elle vous propose, par 5 voix contre 5 et 1 abstention, avec la voix prépondérante de sa présidente, d'adopter la motion. Une minorité, par contre, recommande son rejet, à l'instar du Conseil fédéral.

La majorité de la commission partage les arguments économiques et écologiques en lien avec l'utilité de recenser également les véhicules d'occasion qui, aujourd'hui, ne sont plus en circulation et qui n'entrent plus dans la statistique officielle.

De son côté, une minorité estime que la charge administrative serait trop importante et que la récupération des véhicules est déjà prise en compte dans les mesures globales destinées à l'économie circulaire, dont la promotion a été acceptée dans le cadre de l'initiative parlementaire 20.433.

Au nom de la majorité de la commission, je vous recommande d'adopter la motion.

Stark Jakob · Mit-M · Consiglio degli Stati · Turgovia · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Was will der Motionär eigentlich? Wenn man die Motion liest, dann muss man sich schon recht darin vertiefen, bis man genau merkt, was er will. Er möchte, dass der Bund die nicht mehr zugelassenen Autos erfasst und darüber eine Statistik führt. Dazu sollen das Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit sowie die Autoverschrottungs- und Verwertungsunternehmen dem Informationssystem Verkehrszulassung jedes Fahrzeug melden, das exportiert oder entsorgt wird. Das will die Motion erreichen.

Wozu ist aber dieser erhebliche Mehraufwand nötig? In der Motion werden dafür zwei Argumente aufgezählt: Man möchte den Bestand der nicht mehr gebrauchten Motorfahrzeuge kennen, um deren finanziellen Wert abzuschätzen und zu verhindern, dass diese zu früh entsorgt und wertvolle Ressourcen verschwendet werden. Das ist der eine Punkt. Der zweite Punkt ist, dass man damit die Situation der Autohändler erfassen möchte, welche durch die Übernahme der zu vielen, ausrangierten Autos unter finanziellen Druck geraten, weil in diesen Autos viel Kapital gebunden sei. Mit der Statistik bestünde dann eine Basis, um Lösungen zu suchen, damit dieses eingefrorene Kapital wieder freigesetzt werden könnte.

Hier stellt sich natürlich die Frage, ob der Staat über das heutige Mass hinaus in den Markt eingreifen soll. Pro neu zugelassenes Fahrzeug erhält Auto-Recycling Schweiz heute einen Entsorgungsbeitrag, mit dem Ziel, die umweltgerechte Entsorgung von Motorfahrzeugen in der Schweiz zu fördern. Zusammengefasst heisst das also: Die Motion möchte einerseits mit regulatorischen Massnahmen die Statistik verbessern, was mit einem erhöhten administrativen Aufwand einhergeht, andererseits möchte sie die verbesserte Statistik später für einen Eingriff des Bundes in den Autorecyclingmarkt benutzen. Beides ist nicht zielführend. Bei allem Verständnis für die betroffenen Autohändler: Die angedachte Prüfung einer staatlichen Intervention in den Autorecyclingmarkt widerspricht liberalen Marktprinzipien. Sie widerspricht aber auch der revidierten Gesetzgebung zur Kreislaufwirtschaft, die das Parlament vermutlich noch in dieser Session verabschieden wird. Ich meine, der Staat hat damit seine Rahmenbedingungen und Interventionen neu und hinreichend definiert.

Wenn der Staat das Autorecycling fördern soll, dann muss ich Ihnen sagen: Der gleiche Staat fördert auch die E-Autos. Wenn Bund und Kantone den Absatz von E-Autos fördern, dann heisst das, dass andere Autos, die grundsätzlich noch funktionsfähig sind, eben ausrangiert werden. Wenn mehr Autos ausrangiert werden und vielleicht nicht alle exportiert werden können, sondern irgendwo parkiert sind, dann hätte diese Motion zur Folge, dass man diese ausrangierten Autos über den Recyclingmarkt wieder in Verkehr bringen würde. Das würde bedeuten, dass wir diese ausrangierten Autos über das Recycling wieder in Verkehr setzen würden. Also hier geht etwas einfach nicht auf. Es geht einfach nicht auf, und ich glaube, der Ball liegt bei den Branchen und Märkten, und es braucht keine weiteren Eingriffe.

Ich empfehle Ihnen deshalb, dem Antrag des Bundesrates zu folgen und die Motion abzulehnen.

Rösti Albert · BR-M · Consiglio federale · Berna

Der Motionär möchte den Bundesrat beauftragen, die Verordnung über das Informationssystem Verkehrszulassung zu ergänzen. Er möchte Klarheit in der Frage schaffen, wo die Fahrzeuge enden, die auf dem Schweizer Markt verkauft werden. Mit diesem Wissen soll beurteilt werden können, ob Fahrzeuge zu früh verschrottet werden und dadurch eine wertvolle Ressource verloren geht.

Die vorliegende Motion bietet dazu allerdings keinen Mehrwert, dafür aber einen grossen Zusatzaufwand für Verwaltung und Wirtschaft, dies aus folgenden Gründen: Mit der gewünschten Anpassung der Verordnung über das Informationssystem Verkehrszulassung können keine zusätzlichen Informationen gewonnen werden, wie sich das der Motionär wünscht. Schon gar nicht wird das eigentliche Ziel erreicht.

Um das Schicksal von nicht immatrikulierten Fahrzeugen zu kennen, muss ihr Verbleib bekannt sein. Befindet sich ein Fahrzeug auf dem Occasionenmarkt, wurde es bereits verschrottet, exportiert oder in einer Scheune vergessen? Hier beginnen die Schwierigkeiten.

Zunächst stellt sich die Frage, ob ein Fahrzeug noch funktionstüchtig ist oder nicht. Das Gewicht der entsorgten, nicht mehr funktionstüchtigen Fahrzeuge in der Schweiz ist der Verwaltung bekannt. Für nicht mehr funktionstüchtige Fahrzeuge, die exportiert werden, besteht überdies eine abfallrechtliche Meldepflicht.

Bei noch funktionsfähigen Fahrzeugen gestaltet es sich hingegen komplizierter. Es besteht nämlich nur eine zollrechtliche Anmeldepflicht, wenn die Absicht besteht, dass das Fahrzeug nicht wieder in die Schweiz eingeführt wird. Ob eine zollrechtliche Anmeldepflicht besteht, hängt also vom Willen des Exporteurs ab. Verbleibt ein solches Fahrzeug definitiv im Ausland, so bleibt dies bei den schweizerischen Behörden unbemerkt, wenn nicht eine nachträgliche Meldung erfolgt. Aus der Praxis kann ich Ihnen sagen, dass eine solche Meldung nur in den seltensten Fällen erfolgt. Die Schweiz kann darum gar nicht feststellen, ob ein Auto im Ausland verschrottet oder generell verschrottet wurde. Nachforschungen im Ausland erachtet der Bundesrat diesbezüglich als nicht zielführend. Die geforderte Anpassung der Verordnung ist damit nutzlos.

Gleichzeitig würde die Meldepflicht bei den Fahrzeugverwertern und den Occasionshändlern zu einem hohen administrativen Aufwand führen. Wir sollten keinen Papiertiger schaffen, mit dem Fahrzeugverwerter, Occasionshändler und die Behörden mit einem unnötigen bürokratischen Aufwand belastet werden.

Es stellt sich die Frage, ob es aus Sicht der Verkehrssicherheit und der Umwelt überhaupt wünschenswert ist, dass ältere Fahrzeuge wieder in Verkehr gebracht werden oder viel länger im Verkehr bleiben als heute. Ich erinnere daran, dass neue Fahrzeuge weniger CO2 und weniger Schadstoffe wie Stickoxid ausstossen als ihre Vorgängermodelle.

Vor diesem Hintergrund beantragt der Bundesrat Ihnen, die Motion abzulehnen.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 20 Stimmen

Dagegen ... 21 Stimmen

(0 Enthaltungen)