Ist es nicht an der Zeit, das Verbot für regionale Radiosender, politische Werbung zu senden, aufzuheben?

Caroni Andrea · 1VP-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Caroni Andrea, erster Vizepräsident): Herr Juillard hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt erklärt und verlangt eine Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Juillard Charles · Mit-M · Ständerat · Jura · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Merci de m'accorder la possibilité de donner quelques appréciations sur l'avis du Conseil fédéral. Tout d'abord, j'aimerais le remercier pour sa réponse et aussi pour le tour d'horizon qu'il a fait sur l'aide aux médias dans sa réponse au postulat Christ 21.3781 du 17 juin 2021. "Réfléchir dès aujourd'hui à une stratégie d'aide aux médias de demain", tel est le titre du rapport du Conseil fédéral. Je souligne en particulier les intentions de soutien aux médias régionaux qui sont importants. Cela dit, le Conseil fédéral ne doit pas remettre à demain ce qui peut être mis en oeuvre aujourd'hui. Il ne doit pas renoncer à toute modification de la réglementation sous prétexte de ce rapport, qui prévoit des mesures à court, moyen et long terme. Plusieurs propositions du paquet média refusé par le peuple n'ont pas fait l'objet de contestation, notamment la suppression de la règle du deux plus deux ou l'augmentation de la part des médias régionaux à la redevance. Il n'y a pas de raison de tarder pour remettre ces propositions sur le métier.

Les médias régionaux ont besoin de soutien maintenant. Le traitement de la motion Bauer - 6 à 8 pour cent de la redevance - prendra du temps et ses effets ne devraient pas se concrétiser avant 2026. Supprimer l'interdiction de la publicité politique est une mesure simple qui pourrait aider les médias et dont les effets pourraient être rapides. Les arguments du Conseil fédéral contre cette suppression paraissent anciens, dépassés et démontrent essentiellement une volonté de statu quo. Les radios régionales font du service public régional, elles sont crédibles et offrent un excellent support à la démocratie locale, régionale et cantonale. Elles fêtent leurs 40 ans cette année. Il s'agit d'un média adulte, qui a fait ses preuves et qui sépare clairement la publicité des contenus rédactionnels, comme les journaux. Il est clair que l'ouverture des radios à la publicité politique pourrait susciter des transferts de budget publicitaire, mais est-ce à la Confédération de soutenir quelque chose qui apparaît comme une inégalité de traitement entre les médias? Il n'y a pas de raison effective de permettre la publicité politique dans certains médias et de l'interdire dans d'autres.

Oui, tous les médias traditionnels souffrent de la concurrence des réseaux sociaux concernant le captage de la publicité, et, oui, d'autres médias régionaux participent au débat démocratique, comme le dit le Conseil fédéral. Mais ce n'est pas une raison, à nos yeux, pour continuer à soutenir une injustice entre médias. Un avantage de la proposition réside dans le fait qu'elle peut bénéficier à l'ensemble des catégories de radios, qu'elles soient concessionnées ou annoncées, avec ou sans quote-part de redevances.

J'invite donc le Conseil fédéral à ne pas retarder les réflexions et décisions pour le soutien aux médias en général et, dans le cas particulier, aux médias régionaux.

Rösti Albert · BR-M · Bundesrat · Bern

Herr Ständerat Juillard, es gibt zwei Gründe für das Werbeverbot; Sie haben es gesehen.

Wir möchten nicht, dass finanzschwache Gruppierungen bei Wahl- und Abstimmungskämpfen benachteiligt werden und diese damit weiter verteuert würden. Die Produktion von Werbespots und das Buchen von Werbezeit sind kostenintensiv.

Der Bundesrat hat keine Differenz mit Ihnen, es trifft aber zu, dass das Verbot der politischen Werbung in Radio und Fernsehen zu einer Ungleichbehandlung mit der Presse führt. Aber diese Unterscheidung wurde verschiedentlich bewusst auch hier im Rat politisch so gefällt. Der Rat hat sich wiederholt gegen die Aufhebung des Verbots von politischer Werbung ausgesprochen. Letztes Mal wurde das vor drei Jahren im Rahmen der Beratung des Massnahmenpakets zugunsten der Medien so beschlossen. Der Nationalrat lehnte einen entsprechenden Minderheitsantrag aus der KVF deutlich ab. Der Bundesrat ist hier der Auffassung, dass sich diese Situation nicht geändert hat.

Natürlich sind uns die regionalen Medien, die elektronischen Lokalradios und Regionalfernsehen als Teil der Medienlandschaft sehr wichtig. Wir haben dazu ja verschiedene Vorstösse und auch zum Beispiel eine parlamentarische Initiative Bauer. Der Initiant verlangt eine Heraufsetzung des Prozentsatzes der Radio- und Fernsehabgabe. Wir würden es vielleicht eher in diesem Bereich sehen, eine bessere Unterstützung der elektronischen regionalen Medien zu gewährleisten, als hier jetzt Anpassungen zu machen.

Caroni Andrea · 1VP-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Caroni Andrea, erster Vizepräsident): Damit ist das Geschäft erledigt.