Stabilire un ordine di priorità per le uscite federali in Svizzera al fine di non pregiudicare le uscite con un debole grado di vincolo

Nicolet Jacques · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

"Prioriser les dépenses fédérales à l'interne du pays afin de ne pas mettre en danger les dépenses faiblement liées", tel est le titre du postulat que j'ai déposé et que je m'apprête à défendre.

La situation financière de la Confédération est préoccupante et l'équilibre du budget ne pourra être assuré en raison des déficits de plusieurs milliards de francs prévus ces prochaines années. Par ce postulat, je charge le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité de prioriser les dépenses fédérales en trois catégories, à savoir les dépenses liées, les dépenses faiblement liées à l'interne du pays et les dépenses à l'étranger, comme l'aide au développement, l'aide aux pays tiers, l'aide à la reconstruction de pays en guerre ou les différents programmes coûteux hors de nos frontières.

Sachant que les dépenses liées représentent près des deux tiers des dépenses totales de la Confédération, c'est sur le solde des dépenses faiblement liées que la pression s'exercera et les secteurs comme la formation, la recherche, la défense et l'agriculture seront - et sont déjà - fortement mis sous pression. Le but n'est pas de supprimer nos dépenses à l'étranger, mais bien de les placer après les dépenses liées et les dépenses faiblement liées à l'intérieur de nos frontières.

J'entends dans l'avis du Conseil fédéral qu'un groupe de cinq experts, anciens parlementaires pour certains, sont sur le grill et travaillent à trouver des pistes pour élaborer des propositions de diminution des dépenses de la Confédération, et que le Conseil fédéral ne souhaite pas forcément qu'on anticipe sur ces tâches-là avec des propositions telles que la mienne.

Néanmoins, je vous invite à soutenir ce postulat, qui apportera du grain à moudre à ce groupe d'experts et permettra peut-être aussi aux citoyens de ce pays de bénéficier en premier lieu des aides qui peuvent être apportées par la Confédération, et de placer en second lieu les dépenses situées à l'extérieur.

Je vous demande de soutenir ce postulat.

Keller-Sutter Karin · VPBR-F · Consiglio federale · San Gallo

Ich bitte Sie, dieses Postulat abzulehnen. Der Bundesrat - Sie haben es gehört - hat eine Arbeitsgruppe, eine Expertengruppe zur Überprüfung aller Aufgaben und Subventionen eingesetzt. Wir erwarten das Resultat dieser Arbeitsgruppe nach den Sommerferien.

Tous les éléments que vous avez mentionnés, Monsieur le conseiller national, sont également examinés par le groupe d'experts. Il s'agit des tâches fortement liées, des tâches à l'étranger. Il n'y a pas de tabou: tout sera mis sur la table. Cela se fera après les vacances d'été.

Je vous prie donc de ne pas mandater le Conseil fédéral pour rédiger un rapport supplémentaire.

Votazione

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 88 Stimmen

Dagegen ... 102 Stimmen

(1 Enthaltung)