Heure des questions. Question Roduit Benjamin. Fonds de prévention du tabagisme. risque de conflits d'intérêts?

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Consiglio federale · Giura

La formulation "réaliser des mesures de prévention propres" porte sur la mise en place stratégique et sur l'attribution de mandats à des tiers, à savoir à des organisations. Celles-ci mettent en oeuvre les mesures de prévention de manière opérationnelle, comme les interventions en milieu scolaire, les actions de sensibilisation dans les clubs sportifs ou les conseils pour soutenir un arrêt du tabagisme. Cette formulation correspond à la pratique actuelle et reprend le sens de la formulation telle qu'elle était en vigueur jusqu'à la révision totale de l'ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme en 2020.

Comme la mise en oeuvre stratégique et la mise en oeuvre opérationnelle sont clairement séparées, les conflits d'intérêts peuvent être évités. Le Fonds de prévention du tabagisme est un fonds dépourvu d'autonomie juridique. Il dispose d'une comptabilité propre et il est surveillé par le Secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Ses activités sont également soumises à la surveillance du Contrôle fédéral des finances.

Roduit Benjamin · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Madame la conseillère fédérale, je vous remercie pour votre réponse. Cependant, ne pensez-vous pas que le fait que ce fonds soit géré par un service qui dépend de l'Office fédéral de la santé publique crée un certain immobilisme, sachant que la plupart des acteurs de la santé se plaignent du manque de dynamisme dans la gestion de ce fonds?

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Consiglio federale · Giura

J'y veillerai. Du point de vue de la gouvernance, il n'y a, entre guillemets, pas de critiques formelles à faire. Par contre, effectivement, au niveau de la dynamique ou de l'émulation, je veillerai et serai attentive à ce que nous ne restions pas, comme vous le redoutez, dans un certain immobilisme.