Heure des questions. Question Addor Jean-Luc. Après les armureries, les bancomats

Jans Beat · BR-M · Consiglio federale · Basilea-Città

La décision de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures est régie par le code frontières Schengen (CFS), qui a été repris par la Suisse en tant que développement de l'acquis de Schengen. Le CFS permet, à titre exceptionnel, de réintroduire les contrôles aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. La Suisse n'est pas membre de l'Union douanière européenne et est donc en mesure d'effectuer des contrôles douaniers en principe à toutes les frontières. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est présent aux frontières suisses - intérieures et extérieures - et effectue ses contrôles en fonction de la situation et des risques. Dans le cadre des contrôles douaniers ou en cas de soupçon policier, l'OFDF procède aujourd'hui déjà à des contrôles de personnes. Le Conseil fédéral est prêt, si cela est nécessaire, à renforcer les contrôles ciblés aux frontières suisses pour une durée déterminée, comme il vient de le décider la semaine dernière en raison de la menace terroriste accrue en raison des grandes manifestations à venir dans les pays voisins et en Suisse.

Afin de lutter efficacement contre le grand banditisme, la coopération policière transfrontalière est essentielle. Fedpol examine actuellement, en collaboration avec les cantons, comment améliorer les instruments servant à lutter contre la criminalité organisée sur les plans de la coopération, de la prévention et de la répression.

Addor Jean-Luc · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Monsieur le conseiller fédéral, dans les faits, depuis un peu trop longtemps, la région transfrontalière avec la France s'est transformée en une espèce de self-service pour le grand banditisme français. Vous êtes en train de nous dire - si je comprends bien - premièrement que la Suisse n'est plus souveraine concernant le contrôle de ses frontières et de son ordre public, et secondement que le Conseil fédéral ne veut rien faire. Est-ce la politique du Conseil fédéral? Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que l'initiative de l'UDC, qui tend à restaurer les contrôles de personnes aux frontières, serait un moyen adéquat de restaurer, du même coup, la sécurité dans ce pays?

Jans Beat · BR-M · Consiglio federale · Basilea-Città

Besten Dank für Ihre Frage, Herr Addor. Ich glaube, Sie haben mich falsch verstanden. Ich habe zwei Dinge gesagt: Die Schweiz ist souverän. Sie macht erstens Grenzkontrollen im Rahmen der Warenkontrollen, die Schengen-konform sind, und zweitens erhöht sie ihre Zahl. Im Rahmen der kommenden Spiele - die Euro 2024 und die Olympiade - und der Friedenskonferenz auf dem Bürgenstock hat der Bundesrat entschieden, die Frequenz der Kontrollen und die Kontrolldichte zu erhöhen, um den Terrorismus zu bekämpfen. In diesem Sinne haben Sie mich falsch verstanden.