Transizione verso la mobilità elettrica. Un modello di finanziamento alternativo per le strade

Roduit Benjamin · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

"Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir?" Vous connaissez certainement cette expression qui désigne toute situation dans laquelle un événement est longuement attendu, sans plus trop d'espoir. C'est un peu mon sentiment au moment de développer ce postulat dont l'historique est déjà bien long.

En décembre 2021 déjà, j'avais déposé une question demandant au Conseil fédéral quelles mesures étaient envisagées pour financer durablement l'entretien de nos routes, sachant que le passage de l'essence à la mobilité électrique, exonérée de taxes, serait croissant. Dans une réponse très évasive, le Conseil fédéral annonçait qu'à sa demande, faite en décembre 2019 déjà, un concept permettant de garantir le financement à long terme des infrastructures de transport serait présenté dans le courant du premier trimestre 2022.

Ne voyant toujours rien venir et estimant la situation de plus en plus pressante, j'ai déposé le présent postulat en juin 2022. En quoi consiste-t-il? Il ne s'agit ni plus ni moins que d'assurer la pérennité de la qualité et de l'entretien de nos infrastructures routières. A cet effet, la question de leur financement est fondamentale. Jusqu'ici, ce financement a été assuré par les taxes sur le carburant, qui rapportent 5,6 milliards de francs pour les routes et 8,1 pour cent des recettes fiscales de la Confédération.

Or, depuis quelques années, la part des voitures thermiques a considérablement diminué au profit des voitures électriques. Les nouvelles immatriculations de voitures 100 pour cent électriques ont dépassé les 20 pour cent en 2023. Si cette évolution est réjouissante dans l'optique de notre transition énergétique, elle nous impose toutefois un nombre considérable de défis. Le financement de nos routes doit ainsi être repensé, en fonction du changement de composition de notre parc automobile. Selon les prévisions, les recettes vont fondre d'ici 2030 déjà. C'est pourquoi un projet de taxe sur les voitures électriques est nécessaire et inévitable.

Le but de mon postulat est que la Confédération envisage rapidement l'introduction d'une redevance de substitution selon les modalités les plus appropriées: montant fixe par kilomètre parcouru et/ou selon le genre de véhicule, son poids, sa puissance, ou encore une redevance de type RPLP. Cela implique qu'on ne peut pas se contenter du "mobility pricing" pour aborder la problématique du financement.

Il s'agit même d'examiner plusieurs modèles de financement autres que celui de la tarification de la mobilité, comme une taxe sur l'énergie similaire à l'impôt sur les huiles minérales.

J'ai été déçu de lire, en août 2022, que le Conseil fédéral proposait le rejet du postulat au motif que la demande était déjà satisfaite. Dans son avis, le Conseil fédéral annonce une consultation à venir, en affirmant que, dans les grandes lignes, la redevance serait perçue selon un montant fixe par kilomètre et par catégorie de véhicule; bien sûr, sans précision sur les modalités de perception.

Cependant, nous sommes à la fin du mois de juin 2024 et le projet n'est toujours pas sur la table. On veut bien admettre que certaines questions sont complexes, comme celle de la protection des données en cas de géolocalisation ou celle d'une base de calcul selon la consommation d'énergie, mais cela fait cinq ans que l'administration - disons-le clairement - traîne les pieds. Cependant, cette dernière m'a récemment confirmé qu'elle avançait bien dans le développement de variantes. Cependant, lorsque l'on connaît l'état de nos routes et leur détérioration, accentuée par les intempéries et les catastrophes naturelles, nous ne pouvons plus, comme soeur Anne, nous contenter d'observer l'horizon.

Herr Bundesrat, ich hätte gerne zwei Klarstellungen:

1. Wie sieht der Zeitplan für diese Vorlage genau aus? Start der Vernehmlassung - Verfassung, Gesetz, Verordnung -, Behandlung in den parlamentarischen Kommissionen und allenfalls Volksabstimmung?

2. Werden in der Vernehmlassung verschiedene Finanzierungsmodelle ausser Mobility-Pricing vorgeschlagen?

Von Ihren Antworten hängt es ab, ob das Postulat aufrechterhalten oder zurückgezogen wird.

Rösti Albert · BR-M · Consiglio federale · Berna

Mit dem Postulat fordern Sie, Herr Nationalrat Roduit, dass der Bundesrat ein oder mehrere Finanzierungsmodelle für die Strasseninfrastruktur prüft. Es wird auf die rückläufigen Mineralölsteuereinnahmen verwiesen und darauf, dass Elektrofahrzeuge keine Beiträge entrichten. Da sind wir absolut einer Meinung, hier braucht es eine Lösung. Ich kann es deshalb entsprechend kurz machen: Das zuständige UVEK und das ASTRA haben bereits am 29. Juni 2022 vom Bundesrat den Auftrag erhalten, der eigentlich dem Postulat entspricht, die nötigen Vorkehrungen zu treffen und diese Frage anzugehen. Der Bundesrat geht davon aus, dass die bisherigen Abgaben der Mineralölsteuer bis zum Jahr 2030 in Kraft bleiben und auf dann eine neue Gesetzgebung, allenfalls auch nötige Verfassungsänderungen, in Kraft gesetzt werden.

Zu Ihren Fragen kann ich konkret antworten. Wir beabsichtigen, 2025 mit den entsprechenden Anpassungen auf Verfassungs- und Gesetzesstufe in die Vernehmlassung zu gehen. Der Inhalt der Vernehmlassungsvorlage ist innerhalb des Departementes noch nicht abschliessend beschlossen. Der Auftrag an die Experten lautete bisher, dass wir zwei Modelle prüfen, eine Abgabe nach Energieverwendung, also ein technologieneutrales Modell, und eine Abgabe nach Kilometern. Was ich Ihnen sagen kann: Ein Mobility-Pricing werden wir grundsätzlich nicht in diese Vorlage aufnehmen; das ist eine andere Frage, eine andere Schiene. Die Antwort auf die Frage, mit welchem Teil der Abgabe und ob wir mit zwei Varianten in die Vernehmlassung gehen, hängt also von den Abklärungen darüber ab, was technisch möglich ist. Die Vernehmlassung aber sollte 2025 starten. Die Vorlage sollte 2026, 2027 im Parlament sein, damit wir eine allfällige Volksabstimmung im Jahr 2028 durchführen könnten. Dann wären die Verordnungsanpassungen und allfälligen technischen Anpassungen bereit, die es bräuchte, um diese Abgabe zu erheben bzw. das Gesetz auf das Jahr 2030 in Kraft zu setzen.

Unsere Berechnungsmodelle zeigen, dass der NAF genügend alimentiert sein sollte. Die Elektromobilität hat ja heute noch einen bescheidenen Umfang. Aber wir wollen rechtzeitig bereit sein.

Roduit Benjamin · Mit-M · Consiglio nazionale · Vallese · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Ich ziehe mein Postulat zurück.

Nussbaumer Eric · P-M · Consiglio nazionale · Basilea-Campagna · Gruppo socialista

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Das Postulat wurde zurückgezogen.

Zurückgezogen - Retiré